Traduction de «cette disposition toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]
subject to this act

cette disposition n'est applicable que si
this provision shall apply only if

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Loi sur l'administration de l'énergie et Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi
Energy Administration Act and An Act to Amend the Petroleum Administration Act and to Enact Provisions thereto

Loi sur l'administration de l'énergie [ Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi | Loi sur l'administration du pétrole ]
Energy Administration Act [ An Act to amend the Petroleum Administration Act and to enact provisions related thereto | Petroleum Administration Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, dans le cas de dispositions contradictoires, le principe général de primauté du droit de l’UE exige que les juridictions nationales laissent inappliquée toute disposition de la loi nationale contraire à la règle de l’UE, que cette disposition nationale soit antérieure ou postérieure à la règle de l’UE.
However, in the event of conflicting provisions, the general principle of primacy of EU law requires national courts to disapply any provision of national law which contravenes an EU rule, regardless of whether that national law provision was adopted before or after the EU rule.

Mme Docherty : Ajoutons, pour ce qui est de la lecture de la disposition, qu'effectivement, comme vous l'avez dit, il est précisé « [n]onobstant les dispositions de l'article 1 ». Dans la deuxième moitié de cette disposition, toutefois, il est simplement dit que les États parties peuvent s'engager dans une coopération militaire.
Ms. Docherty: To add to that, in terms of a little reading of the provision, it says, as you noted, " Notwithstanding the provisions of Article 1," but all it says in the second half is that states parties may engage in military cooperation.

M. Greg Fyffe: Cette disposition, toutefois, est censée s'appliquer à une situation plus précise que cela.
Mr. Greg Fyffe: This provision, though, is intended to address a more specific situation than that.

Toutefois, le règlement (CE) no 1162/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant dispositions d’application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 prévoit un certain nombre de dispositions transitoires, dont une dérogation à cette exigence concernant les laboratoires, afin de permettre de passer sans heurts à l’application intégrale des nouvelles règles et procédures.
However, Commission Regulation (EC) No 1162/2009 of 30 November 2009 laying down transitional measures for the implementation of Regulations (EC) No 853/2004, (EC) No 854/2004 and (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council lays down certain transitional measures, including a derogation from that requirement for laboratories in order to permit a smooth transition to the full implementation of the new rules and procedures.

La plupart des États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition; toutefois, comme certaines procédures ne sont pas couvertes explicitement dans la législation nationale, la Commission pourrait devoir examiner plus avant la mise en œuvre pratique de cette disposition.
Most Member States have taken measures to transpose this provision, however due to the fact that some procedures are not covered explicitly in the national legislation, the Commission might need to further examine the practical implementation of this provision

Tous les États membres ont transposé cette disposition; toutefois, en HR, CY, LV et SIil est malaisé de déterminer si la compétence est également établie lorsqu'une infraction a été commise en partie sur le territoire national.
All Member States have transposed this provision; however, in HR, CY, LV and SIit is unclear whether jurisdiction is established also when a crime has been partially committed within the territory.

L'Autriche, l'Italie et la Suède, ainsi que la Belgique et le Danemark, ont communiqué de nouvelles explications sur la transposition de cette disposition; toutefois, seul le Danemark a pu démontrer que sa législation est en totale conformité avec l'article 3 de la décision-cadre.
Austria, Italy and Sweden as well as Belgium and Denmark have submitted further explanations on implementation of this provision; however, only Denmark has been able to demonstrate full compliance of its legislation with Article 3 of the Framework Decision.

Un particulier peut invoquer devant une juridiction nationale les dispositions de la directive 92/50 dans la mesure où elles sont inconditionnelles et suffisamment précises, lorsqu'un pouvoir adjudicateur d'un État membre a passé un marché public de services en méconnaissance de ces dispositions, à la condition, toutefois, que cette passation soit intervenue après l'expiration du délai de transposition prévu par cette directive.
An individual may rely before a national court on the provisions of Directive 92/50 if they are unconditional and sufficiently precise, when an awarding body of a Member State has awarded a public service contract in breach of those provisions, provided, however, that the award was made after expiry of the transposition period provided for by that directive.

Le projet élaboré par la Commission comporte tout un ensemble de dispositions dont l'objet est de promouvoir l'amélioration de la sécurité, et de la santé des travailleuses enceintes et venant d'accoucher dans leur milieu de travail, ces dispositions tiennent toutefois compte du fait que cette protection renforcée ne doit pas conduire à défavoriser la place des femmes sur le marché du travail et, ce faisant, porter atteinte aux dispositions des directives déjà adoptées par le Conseil en matière d'égalité de traitement des hommes et des femmes.
The Commission's draft contains a whole series of provisions designed to bring about improvements in the health and safety at work of pregnant women and women who have recently given birth. These provisions do, nonetheless, take account of the fact that increased protection of this kind must not have the effect of worsening the position of women on the labour market or thereby encroach on the provisions of the equal opportunity directives already adopted by the Council.

La disposition de la LCCB qui énonçait que le fonds pouvait être utilisé pour garantir les ajustements aux acomptes à la livraison est omise (il convient toutefois de noter que de toute façon le fonds n’a jamais été utilisé à cette fin) 26. La LAPI remplace cette disposition par une disposition nouvelle selon laquelle le fonds sert à exercer les activités visées par le plan d’entreprise annuel ou, avec l’approbation des ministres de l’Agriculture et des Finances, toute autre activité (al. 18(1)a) de la LAPI).
However, the Canadian Wheat Board Act provision that the fund can be used to guarantee adjustments to initial payments is omitted (but it should be noted that the fund has not been used for this purpose in any case).26 In its place, the Interim Operations Act includes a new provision stating that the fund is to be used to carry out the activities set out in the corporation’s annual corporate plan, or, with the approval of the ministers of Agriculture and Finance, to carry out any other activity (section 18(1)(a)).