Traduction de «commission pourrait souhaiter » (Français → Anglais) :

Si certaines parties prenantes, notamment les entreprises, plaident vivement pour que la qualité pour agir aux fins d’actions en représentation ne soit accordée qu’aux entités qualifiées qui satisfont à des critères explicites, d’autres s’opposent à ce que la qualité pour agir soit légalement définie, avançant que cette méthode pourrait restreindre inutilement l’accès de toutes les personnes potentiellement lésées à des recours en réparation. Dans sa recommandation, la Commission estime souhaitable de définir les conditions de la qualité pour agir en représentation[36].
Whereas some stakeholders, in particular businesses, are strongly in favour of granting the standing to bring representative actions only to qualified entities that fulfil express criteria, other stakeholders are opposed to determining standing by law, arguing that this might unnecessarily restrict access to litigation seeking compensation for all those who have potentially suffered harm. The Commission considers it desirable to define the conditions for legal standing in representative actions in the Commission Recommendation.[36]

M. Slavik : C'est un autre service que pourrait fournir à mon avis la commission électorale des Premières nations; donc, pour les Premières nations qui souhaitent avoir des fonctionnaires électoraux impartiaux, indépendants et bien informés, la commission pourrait leur en fournir.
Mr. Slavik: That was another service that I saw the First Nations electoral commission providing; that is, for First Nations who wish to have independent, impartial and knowledgeable electoral officers put in place, the commission could provide those.

Plus particulièrement, la Commission souhaite recueillir des avis sur la manière dont pourrait être mis en place un système de communication obligatoire d'informations pour les conseillers fiscaux.
In particular, the Commission is interested in gathering views on how a mandatory disclosure scheme for tax advisers could be put in place.

Pour Cobra Cable, la Commission souhaite actuellement s'assurer que la DFI sera prise d'ici à la mi-2016, car, si tel n'est pas le cas, elle pourrait être amenée à mettre un terme à la convention de subvention.
For Cobra Cable, the Commission is currently seeking assurances that the FID will be taken by mid-2016, which, if not forthcoming may lead to the Commission terminating the grant agreement.

Ceci donnerait aux partenaires un aperçu des éventuels compromis que la Commission pourrait souhaiter faire ultérieurement au cours des négociations".
It would give negotiating partners an insight into possible compromises the Commission would be willing to make later in the negotiations".

Pourquoi la Commission ne souhaite-t-elle pas dresser une « liste positive » des aliments pour animaux alors qu'une telle liste pourrait protéger les consommateurs?
Why does the Commission not want to establish a "positive list" for feed, if this might protect consumers?

Ils ont également exprimé le souhait de développer une liste ouverte et évolutive d'indicateurs environnementaux dans laquelle la Commission pourrait puiser, en fonction des priorités politiques, pour l'élaboration de ses rapports de synthèse annuels sur le développement durable.
They also expressed a desire to develop an open and evolving list of environmental indicators which the Commission could use, depending on political priorities, to draw up its annual synthesis reports on sustainable development.

En conséquence, la Commission souhaite recevoir des contributions de toutes les parties intéressées afin d'entreprendre une évaluation approfondie de l'efficacité de divers instruments dans la poursuite des objectifs de prévention des déchets futurs et du rôle que la Communauté pourrait jouer dans l'élaboration de ces instruments.
The Commission therefore welcomes input from all stakeholders with a view to carrying out a comprehensive assessment of the effectiveness of different instruments to implement future waste prevention targets and the role the Community could play in developing these instruments.

Si l'accueil est favorable, la Commission pourrait envisager de présenter un projet de directive autorisant les Etats membres qui le souhaitent à appliquer un taux réduit de TVA à une série limitée de services locaux à forte intensité de main d'oeuvre.
If the idea is well received, the Commission might consider proposing a Directive authorising the Member States that so wish to apply a reduced rate of VAT to a limited number of highly labour-intensive local services.

Il paraît également souhaitable de prévoir une coordination générale des relations entre la Commission et les ONG par un service horizontal, qui pourrait jouer un rôle en développant et en élargissant le débat sur les questions intéressant les ONG dans les services de la Commission tout en respectant la spécificité du dialogue entre les ONG et la Commission dans les différents secteurs.
It also seems desirable to provide for general co-ordination of the relationship between the Commission and the NGOs by a horizontal department, which could play a role in promoting and widening the debate on NGO issues amongst the Commission services whilst respecting the specificity of NGO/Commission dialogue in the different sectors.