Traduction de «telle liste pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Catégories de l'UICN pour les listes rouges : telles qu'approuvées par la 40e réunion du Conseil de l'UICN
IUCN Red List Categories : As Approved by the 40th Meeting of the UICN Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une telle liste pourrait commencer à créer des problèmes touchant les résultats des travaux du Sénat, comme l'a signalé le professeur Seidle dans son mémoire.
Such a list might begin creating problems in the results of the work of the Senate, as is outlined in brief by Professor Seidle.

Je pense qu'une telle liste pourrait également être divulguée par suite d'une demande d'accès à l'information.
I believe such a list might also be available through an application under freedom of information.

L'établissement d'une telle liste pour le Tribunal pourrait à l'avenir être confié au comité visé à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
In future, such a list for the General Court could be drawn up by the panel referred to in Article 255 TFEU.

Les parties concernées ont également exprimé des inquiétudes relativement à qui serait responsable de dresser une liste de pays sûrs et, bien entendu, aux pressions politiques et diplomatiques qu'une telle liste pourrait créer.
Stakeholders have also expressed concerns about who would be responsible for the creation of a safe country list and also, of course, about possible political and diplomatic pressure that would be associated with such a list.

2. regrette qu'en dépit des dispositions de la directive 2006/114/CE visant à lutter contre les pratiques trompeuses en matière de publicité dans le domaine des relations entre entreprises, certaines de ces pratiques, telles que notamment «l'arnaque aux annuaires», persistent; prend note de l'intention de la Commission de proposer prochainement une modification de la directive 2006/114/CE, consacrée aux relations entre entreprises, afin de lutter plus efficacement contre ces pratiques; suggère que la Commission pourrait, à cet égard, évaluer l'intérêt d'une liste noire ciblée répertoriant les pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances aux fins de la directive 2006/114/CE dans le cadre des relations entre entreprises, de manière analogue aux dispositions applicables pour la directive 2005/29/CE; ne juge cependant pas opportun que le champ d'application de la directive 2005/29/CE, relatif aux relations entre entreprises et consommateurs, soit étendu dans l'immédiat aux pratiques commerciales déloyales entre entreprises
2. Regrets that despite provisions in Directive 2006/114/EC to combat misleading practices in business-to-business advertising, some of these practices, notably ‘directory scams’, still persist; notes the Commission’s intention to propose shortly amendments to Directive 2006/114/EC focusing on business-to-business relations, in order to combat these practices more effectively; suggests that the Commission could, in this context, consider the merits of a targeted black list of commercial practices that are to be considered unfair in all circumstances in the field of business-to-business relations for Directive 2006/114/EC, similar to that which already exists for Directive 2005/29/EC; does not, however, consider it appropriate for the moment to extend the scope of Directive 2005/29/EC on business-to-consumer relations to include business-to-business unfair commercial practices;

M. considérant qu'un nouvel effort en vue de mettre au point une stratégie et un plan d'action unifiés pourrait aider l'opposition politique à atteindre ses objectifs; considérant que des mesures concrètes telles que la présentation de listes communes pour les élections locales de 2014, l'élaboration d'un programme politique commun et la désignation d'un candidat unique pour les élections présidentielles de 2015 sont des éléments positifs à cet égard;
M. whereas further efforts towards a unified strategy and action plan could be helpful in achieving the political opposition’s goals; whereas concrete measures such as joint lists for the local elections in 2014, the drafting of a common political programme, or presentation of a single candidate for the presidential election in 2015 are positive developments in that regard;

21. préconise un renforcement notable de la collaboration entre autorités réglementaires nationales dotées de compétences suffisantes, sous la coordination de la Commission européenne, afin de développer des normes communes et d'agir en commun contre les fournisseurs de jeux d'argent et de hasard en ligne qui opèrent sans détenir la licence nationale exigée; indique que les solutions nationales isolées ne fonctionnent pas, notamment pour identifier les joueurs figurant sur les listes noires et lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude sur les paris et d'autres formes de criminalité organisée; est d'avis, à cet égard, que la mise en place d'une autorité réglementaire disposant de compétences suffisantes dans chaque État Membre constitue un pas nécessaire pour une meilleure coopération réglementaire; relève que le système d'information du marché intérieur pourrait servir de base à une coopération plus efficace des autorités réglementaires nationales; prend acte des initiatives prises par des autorités réglementaires nationales pour resserrer la coopération, telles que le forum européen des régulateurs de jeu (GREF) et la plate-forme européenne de régulation; plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination entre les États membres de l'Union, Europol et Eurojust dans la lutte contre l'offre illicite de jeux d'argent et de hasard, la fraude, le blanchiment de capitaux et d'autres formes de délinquance financière dans le domaine des jeux d'argent et de hasard en ligne;
21. Calls for cooperation among national regulatory bodies to be considerably expanded, giving them a sufficient remit, with the Commission as coordinator, to develop common standards and take joint action against online gambling operators which operate without the required national licence; states that, in particular as a means of identifying blacklisted gamblers and combating money laundering, betting fraud and other organised crime, national standalone solutions are not successful; in this context; considers the establishment of a regulator with suitable powers in each Member State to be a necessary step towards more effective regulatory cooperation; states that the Internal Market Information System could serve as the basis for more effective cooperation among national regulatory bodies; takes note of initiatives by national regulators to work together more closely, such as the Gaming Regulators European Forum (GREF) network and the European Regulatory Platform; calls for closer cooperation and better coordination among EU Member States, Europol and Eurojust in the fight against illegal gambling, fraud, money laundering and other financial crimes in the area of online gambling;

24. préconise un renforcement notable de la collaboration entre autorités réglementaires nationales dotées de compétences suffisantes, sous la coordination de la Commission européenne, afin de développer des normes communes et d'agir en commun contre les fournisseurs de jeux d'argent et de hasard en ligne qui opèrent sans détenir la licence nationale exigée; indique que les solutions nationales isolées ne fonctionnent pas, notamment pour identifier les joueurs figurant sur les listes noires et lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude sur les paris et d’autres formes de criminalité organisée; est d’avis, à cet égard, que la mise en place d’une autorité réglementaire disposant de compétences suffisantes dans chaque État Membre constitue un pas nécessaire pour une meilleure coopération réglementaire; relève que le système d'information du marché intérieur pourrait servir de base à une coopération plus efficace des autorités réglementaires nationales; prend acte des initiatives prises par des autorités réglementaires nationales pour resserrer la coopération, telles que le forum européen des régulateurs de jeu (GREF) et la plate-forme européenne de régulation; plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination entre les États membres de l'Union, Europol et Eurojust dans la lutte contre l’offre illicite de jeux d’argent et de hasard, la fraude, le blanchiment de capitaux et d’autres formes de délinquance financière dans le domaine des jeux d’argent et de hasard en ligne;
24. Calls for cooperation among national regulatory bodies to be considerably expanded, giving them a sufficient remit, with the Commission as coordinator, to develop common standards and take joint action against online gambling operators which operate without the required national licence; states that, in particular as a means of identifying blacklisted gamblers and combating money laundering, betting fraud and other organised crime, national standalone solutions are not successful; in this context; considers the establishment of a regulator with suitable powers in each Member State to be a necessary step towards more effective regulatory cooperation; states that the Internal Market Information System could serve as the basis for more effective cooperation among national regulatory bodies; takes note of initiatives by national regulators to work together more closely, such as the Gaming Regulators European Forum (GREF) network and the European Regulatory Platform; calls for closer cooperation and better coordination among EU Member States, Europol and Eurojust in the fight against illegal gambling, fraud, money laundering and other financial crimes in the area of online gambling;

Pourquoi la Commission ne souhaite-t-elle pas dresser une « liste positive » des aliments pour animaux alors qu'une telle liste pourrait protéger les consommateurs?
Why does the Commission not want to establish a "positive list" for feed, if this might protect consumers?

L'adoption du code par les entreprises qui utilisent des listes d'expédition tendrait à permettre aux consommateurs d'être informés de l'existence de telles listes, de consentir à leur utilisation et de vérifier leur exactitude (1755) L'utilisation du code est volontaire mais plusieurs parties ont suggéré qu'il pourrait servir de base à une loi-cadre souple laissant les entreprises libres de déterminer comment elles comptent se conformer à la norme canadienne.
Adoption of the code by firms using mailing lists would tend to ensure that consumers are informed of the existence of such lists and are given the opportunity to consent to their use and to verify their accuracy (1755) The code is voluntary in nature but a number of different parties have suggested that it could become the basis for flexible framework legislation, leaving it to industry sectors to determine how they would meet the CSA, the Canadian standards.