Traduction de «commission pourrait néanmoins apporter » (Français → Anglais) :

À moyen terme, la Commission estime néanmoins qu'une révision approfondie de la directive pourrait être nécessaire afin de prendre en compte les développements technologiques et les changements intervenus dans la structure du marché de l'audiovisuel.
In the medium term, nevertheless, the Commission considers that a thorough revision of the Directive might be necessary to take account of technological developments and changes in the structure of the audiovisual market.

Pour le moment, la Commission n'envisage pas d'adopter un acte délégué qui suspende temporairement l'exemption de visa pour les ressortissants des États-Unis car une telle mesure serait contreproductive. Cette position pourrait néanmoins être revue à la lumière de l'évolution de la situation.
The Comission is not considering the adoption of a delegated act temporarily suspending the visa waiver for U.S. citizens for the moment because it would be counterproductive, but this position can be reviewed in light of future developments.

Je me demandais si le contenu de ce fascicule, qui prône un changement du rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor en tant que commission ou conseil de gestion du gouvernement, pourrait se traduire par un changement qu'on dirait systémique, qui pourrait donc apporter des améliorations non pas par rapport à un programme particulier mais par rapport à l'ensemble du fonctionnement d'un ministère et du gouvernement.
I would like to know whether this document's contents, which advocate changing the role of the Treasury Board Secretariat as the government's general manager, could be interpreted as a systemic change, which would bring improvements not only to specific programs but to the operation of departments and of the government as a whole.

Dans le cadre des travaux en cours sur le plan d’action CPD[95], la Commission examine néanmoins comment la poursuite du développement des normes scientifiques actuelles pourrait contribuer à rendre vérifiables des allégations écologiques.
The Commission, in the context of the ongoing work on the SCP[95] Action Plan is, however, evaluating how the further development of the current scientific standards can contribute to the verifiability of green claims.

La position de la Commission est néanmoins sans préjudice de toute interprétation que la Cour de justice pourrait faire à l’avenir de l’article 5.
However, the Commission’s position is without prejudice to any interpretation the Court of Justice may give to Article 5 in the future.

Même si elle axera son action sur les infrastructures critiques européennes, la Commission pourrait, sur demande et compte tenu des compétences communautaires existantes et des ressources disponibles, apporter un soutien aux États membres en faveur de leurs infrastructures critiques nationales.
Although focusing on European Critical Infrastructures, the Commission may where requested and taking due account of existing Community competences and available resources provide support to Member States concerning National Critical Infrastructures.

La Commission a néanmoins décidé de poursuivre la procédure par une deuxième lettre d'avertissement, fondée sur les motifs suivants: la période d'interdiction d'épandage du fumier doit être nettement plus longue que celle appliquée par la Finlande, la capacité de stockage du fumier doit être supérieure à celle requise pour assurer le stockage pendant cette période plus longue, et les restrictions actuellement applicables à l'apport d'engrais ne vont pas assez loin dans la lutte contre la pollution des eaux.
Following a first warning letter notified in April 2000, Finland has sent new draft legislation aimed at introducing more stringent provisions. Nonetheless, the Commission has decided to proceed to a second warning letter on the basis that the period of prohibition on spreading manure needs to be significantly longer than that applied in Finland, that the manure storage capacity must exceed that required for storage throughout that longest period, and that the present restrictions on land application of fertilizers do not go far enough to prevent water pollution.

Le Commission a néanmoins conclu que l'opération soulèverait de graves problèmes sous l'angle de la concurrence, en raison de la relation verticale entre Cableuropa et Sogecable, en ce qui concerne la fourniture de programmes et le traitement préférentiel qui pourrait être réservé à Cableuropa.
The Commission concluded, however, that the operation would raise serious competitive concerns as to the vertical relationship between Cableuropa and Sogecable, namely as regards content provision and the preferential treatment Cableuropa might receive.

La Commission a néanmoins analysé en détail les marchés sur lesquels la concentration pourrait avoir des effets du point de vue de la concurrence, c'est-à-dire ceux de certains produits chimiques intermédiaires tels que les chlorures alcalins, l'acide monochloracétique, les éthylènediamines, les polymères chimiques, les produits chimiques servant à la fabrication de la pâte à papier et du papier et les surfactants.
Nevertheless, the Commission analyzed in detail those markets where the merger could have implications from a competition point of view, i.e. certain chemical intermediates such as Chlor-Alkali, Mono Chloro Acetic acid, Ethylene Diamines, polymer chemicals, pulp and paper chemicals and surfactants.

À cet égard, la santé en ligne peut jouer un rôle dans le suivi de la communication de la Commission et des recommandations du processus de réflexion à haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne. La santé en ligne pourrait offrir des solutions techniques permettant un échange d'informations au niveau européen et contribuer à la mise en réseau des centres de référence européens. Elle pourrait également apporter un soutien technique à la coopération européenne dans le domaine de l'évaluation de la technologie médicale.
In this respect e-Health can play a role in the follow-up to the Commission communication and to the recommendations of the High Level Reflection Process on Patient Mobility and healthcare developments in the European Union. e-Health could provide technical solutions for information sharing at European level and contribute to the networking of European centres of reference. e-Health could also provide technical support to European cooperation on evaluating health technology.