Vertaling van "commission examine néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, eu égard aux problèmes de reconnaissance mutuelle des signatures électroniques et d’interopérabilité d’une manière générale, la Commission va organiser une série de réunions avec les États membres et les parties intéressées pour examiner les questions suivantes en vue d’envisager des mesures complémentaires, le cas échéant : les différences en matière de transposition de la directive, la clarification de certains articles de la directive, les aspects techniques et la normalisation, les problèmes d'interopérabilité.
Nonetheless, given the problems of mutual recognition of e-signatures and interoperability at a general level, the Commission will organise a series of meetings with the Member States and the relevant stakeholders to address the following issues in view of considering complementary measures, where appropriate: the differences in the transposition of the Directive; the clarifications of specific articles of the Directive; the technical and standardisation aspects; interoperability problems.

La Commission prévoit néanmoins de consulter les pays de l 'UE et les parties intéressées afin d'examiner une série de questions, notamment sur les problèmes d'interopérabilité, les aspects techniques et la normalisation.
The Commission nonetheless plans to consult the countries and relevant stakeholders to address a number of issues, particularly on interoperability problems, technical aspects and standardisation.

La Commission juge néanmoins utile d'examiner brièvement si l'aide d'État en cause pouvait être considéré comme une aide au démarrage compatible.
The Commission nevertheless finds it useful to briefly consider whether the State aid in question could be considered compatible start-up aid.

La Commission a néanmoins examiné si le mécanisme d’exemption pouvait être considéré comme étant compatible sur cette base juridique.
The Commission has nevertheless considered whether it could declare the exemption mechanism compatible on this legal basis.

La Commission a néanmoins examiné si la mesure pouvait être considérée comme étant compatible avec le marché intérieur.
The Commission has nevertheless examined whether the measure could be declared compatible with the internal market.

Dans le cadre des travaux en cours sur le plan d’action CPD[95], la Commission examine néanmoins comment la poursuite du développement des normes scientifiques actuelles pourrait contribuer à rendre vérifiables des allégations écologiques.
The Commission, in the context of the ongoing work on the SCP[95] Action Plan is, however, evaluating how the further development of the current scientific standards can contribute to the verifiability of green claims.

Elles seront néanmoins approfondies par la Commission dans le cadre des autres domaines de politique énergétique, examinés dans le plan d'action lié à l’analyse stratégique de la politique énergétique.
However they will be pursued by the Commission in other energy policy areas discussed in the Strategic Energy Review Action Plan.