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Traduction de «commission pourrait effectivement » (Français → Anglais) :

Pour que les choses soient bien claires, la commission du blé, telle qu'elle existe actuellement avec ses commissaires, entretient avec le gouvernement des relations en vertu desquelles elle peut décider de passer outre et elle a effectivement passé outre l'obligation de suivre les directives du gouvernement, mais en vertu du projet de loi C-4, ce serait le gouvernement qui pourrait effectivement gérer la commission ou pensez-vous ...[+++]

Just to confirm, the Wheat Board, as presently constituted with its commissioners, has this relationship with the government where they can chose to ignore and have chosen to ignore in terms of taking direction, but under Bill C-4 it would evolve so that the government would be in a situation where they were running the corporation, or do you think they probably will be running the corporation?


15. souligne que le dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile est essentiel pour restaurer la confiance dans le marché unique; attend de la Commission qu'elle avance des idées nouvelles et audacieuses sur la manière dont ce dialogue pourrait effectivement être amélioré; demande que les partenaires sociaux soient associés et consultés pour toute la législation relevant du marché unique et ayant des conséquences sur le marché du travail;

15. Emphasises that dialogue with the social partners and civil society is of the essence in restoring confidence in the single market; expects new and bold ideas from the Commission as to how this dialogue can actually be improved; demands that the social partners be involved and consulted in all relevant single market legislation affecting the labour market;


13. attire l'attention sur le fait qu'il est important que les acteurs concernés s'impliquent davantage et à un stade plus précoce dans la conception, l'adoption, la mise en œuvre et le suivi des mesures tendant à promouvoir la croissance et les droits des citoyens sur le marché unique; note que bien des mesures proposées dans l'acte pour le marché unique relèvent de la responsabilité des autorités nationales ou infranationales et requièrent la participation active de celles-ci à toutes les étapes; souligne par ailleurs que le dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile est essentiel pour restaurer la confiance dans le marché unique; attend de la Commission qu'elle a ...[+++]

13. Emphasises the importance of a stronger and earlier involvement of stakeholders in designing, adopting, implementing and monitoring the measures to boost growth and citizens’ rights in the single market; notes that many of the measures proposed in the Single Market Act fall within the responsibilities of national or sub-national authorities and thus would require their active involvement at all stages; emphasises furthermore that dialogue with the social partners and civil society is of the essence in restoring confidence in the single market; expects new and bold ideas from the Commission as to how this dialogue can actually be i ...[+++]


La Commission pourrait effectivement envisager qu’une attention spécifique soit accordée au sport dans le cadre de la Constitution proposée.

The Commission can in fact well imagine special attention being paid to sport in the proposed constitution.


Primo : le diagnostic de conjoncture présenté par la Banque centrale et par la Commission pourrait effectivement se résumer un peu par le ralentissement dans l'espace mondial, même si, pour nous, les indicateurs de croissance sont bons pour les prochains mois, pour les dix-huit mois qui viennent, et ne nous incitent pas à bouger.

Firstly, the analysis of economic conditions presented by the Central Bank and by the Commission could, in fact, be summed up more or less by a slowdown in the global space, even though, for us, the growth indicators are good for the next few months, that is for the coming 18 months, and do not encourage us to budge.


D'autres prétendent que la Commission pourrait effectivement ignorer l'avis de la nouvelle autorité. Je rejette aussi cet argument.

There are also those who argue that the Commission could effectively ignore the advice of the new authority.


Il y a aussi la présence de la commission qui pourrait effectivement s'appuyer sur l'acteur syndical. Elle pourrait entendre son point de vue et ses critiques pour faire valider les portraits que les employeurs peuvent faire de l'état de la situation à l'intérieur de l'entreprise.

There's also the Commission, which could use the help of the unions. the Commission could hear the views and criticisms made by the unions in order to validate the employers' views of the situation within their company.


Certes, l'adoption de mesures structurelles destinées à diminuer le niveau de concentration des marchés pourrait effectivement contribuer à améliorer le contexte concurrentiel, mais, à la différence des autorités américaines, la Commission n'est pas dotée de telles prérogatives en application des articles 81 et 82 du traité CE.

While adopting structural measures to make the markets less concentrated could effectively help in improving the competitive environment, the Commission does not, unlike the US authorities, enjoy such powers under Articles 81 and 82 of the EC Treaty.


Si oui, le mécanisme de financement pourrait effectivement s'appliquer à la commission, comme à bien d'autres organes.

If it is, the sort of funding mechanism that we will propose could certainly apply to it.


Un certain nombre d'événements, y compris la pression morale exercée par la Commission sur les revendications particulières des Indiens, au moins en ce qui a trait à la reprise des enquêtes sur les revendications — dont celles mentionnées récemment par l'APN en Saskatchewan et d'autres revendications semblables — laissent croire que si le plafond est supprimé, le nombre de revendications pourrait effectivement augmenter.

The combination of events, with the Indian Claims Commission providing moral suasion at least in terms of reinvestigating claims — for example, the ones that AFN mentioned recently in Saskatchewan and other similar claims — indicate that, set aside with this cap removed, the claims may in fact rise.




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commission pourrait effectivement ->

Date index: 2021-09-30
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