Vertaling van "revendications pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]
Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

action en revendication | demande en revendication | action pétitoire
action for recognition of title

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. note que, dans certaines formes d'engagements liant consommateurs et entreprises, les consommateurs peuvent être victimes de pratiques commerciales déloyales, par exemple lorsqu'ils revendent un produit à un professionnel; demande à la Commission d'examiner les problèmes de cette nature et, si nécessaire, de rechercher des solutions ciblées et concrètes, pouvant notamment inclure une interprétation plus souple des dispositions de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales, qui pourrait être explicitée dans le cadre des orientations de la Commission relatives à l'application de ladite directive;
6. Notes that with certain forms of consumer-to-business engagement, consumers may be victims of unfair commercial practices, for example when selling a product on to a trader; calls on the Commission to investigate problems of this kind and, if appropriate, explore targeted and practical remedies which might include inter alia more flexible interpretations of the provisions of Directive 2005/29/EC on unfair commercial practices, and could be explained in the Commission’s guidance on the application of this Directive;

70. insiste sur la nécessité d'une surveillance internationale de la situation des droits de l'homme en Chine et appelle les États membres de l'Union à s'engager à établir cette surveillance compte tenu de l'incapacité du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme à aboutir à des résultats significatifs et tangibles; reste par ailleurs préoccupé par l'augmentation des restrictions frappant les défenseurs des droits de l'homme, les avocats, les militants de la société civile, les journalistes et les blogueurs; soutient les revendications légitimes du peuple chinois, au niveau national, au sujet de leurs droits et libertés fondamentaux; rappelle que l'Union européenne pourrait à cet égard jouer un rôle de facilitateur en suscitant une plus grande confiance, en trouvant des modalités de dialogue et en améliorant les instruments déjà existants;
70. Stresses the need for international monitoring of the human rights situation in China and calls on the EU Member States to actively engage in establishing this monitoring in the light of the failure of the EU-China dialogue on human rights to achieve significant and tangible results; remains concerned about the increasing restrictions targeting human rights defenders, lawyers, civil society activists, journalists and bloggers; supports the internal demand among Chinese people for the basic freedoms and rights to which they are entitled; recalls that the EU could serve as a facilitator in this regard by creating greater trust, finding new modalities for dialogue, and improving already existing instruments;

68. insiste sur la nécessité d'une surveillance internationale de la situation des droits de l'homme en Chine et appelle les États membres de l'Union à s'engager à établir cette surveillance compte tenu de l'incapacité du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme à aboutir à des résultats significatifs et tangibles; reste par ailleurs préoccupé par l'augmentation des restrictions frappant les défenseurs des droits de l'homme, les avocats, les militants de la société civile, les journalistes et les blogueurs; soutient les revendications légitimes du peuple chinois, au niveau national, au sujet de leurs droits et libertés fondamentaux; rappelle que l'Union européenne pourrait à cet égard jouer un rôle de facilitateur en suscitant une plus grande confiance, en trouvant des modalités de dialogue et en améliorant les instruments déjà existants;
68. Stresses the need for international monitoring of the human rights situation in China and calls on the EU Member States to actively engage in establishing this monitoring in the light of the failure of the EU-China dialogue on human rights to achieve significant and tangible results; remains concerned about the increasing restrictions targeting human rights defenders, lawyers, civil society activists, journalists and bloggers; supports the internal demand among Chinese people for the basic freedoms and rights to which they are entitled; recalls that the EU could serve as a facilitator in this regard by creating greater trust, finding new modalities for dialogue, and improving already existing instruments;

Il est nécessaire de préciser que la fourniture indirecte de services pourrait comprendre des situations dans lesquelles l’appel est donné via la sélection ou la présélection du transporteur ou dans lesquelles un fournisseur de services revend, éventuellement sous une marque différente, des services téléphoniques accessibles au public fournis par une autre entreprise.
It is necessary to clarify that the indirect provision of services could include situations where originating is made via carrier selection or pre-selection or where a service provider resells or re-brands publicly available telephone services provided by another undertaking.

Si les négociations visant les revendications plus importantes et plus complexes n'étaient pas fructueuses, les tribunaux continueraient à offrir une tribune où la complexité de ces revendications pourrait être étudiée soigneusement, et où les parties pourraient interjeter appel des décisions qu'elles estiment être incorrectes.
Should negotiations on the larger, more complex claims prove unsuccessful, the courts would continue to offer a forum in which the complexities can be carefully examined and where the parties can appeal decisions they feel are incorrect.

Le Conseil pourrait-il faire connaître sa position quant à l'éventualité d'une forte augmentation des crédits du budget communautaire, préciser quel pourrait être le "plafond" de cette augmentation et indiquer dans quelle mesure il juge une telle revendication réaliste dans les conditions actuelles ?
How does the Council view the prospect of a substantive increase in Community budgetary resources, what could be the 'ceiling' of such an increase and how realistic is such an objective under present conditions?

Le Conseil pourrait-il faire connaître sa position quant à l'éventualité d'une forte augmentation des crédits du budget communautaire, préciser quel pourrait être le "plafond" de cette augmentation et indiquer dans quelle mesure il juge une telle revendication réaliste dans les conditions actuelles?
How does the Council view the prospect of a substantive increase in Community budgetary resources, what could be the 'ceiling' of such an increase and how realistic is such an objective under present conditions?

Un certain nombre d'événements, y compris la pression morale exercée par la Commission sur les revendications particulières des Indiens, au moins en ce qui a trait à la reprise des enquêtes sur les revendications — dont celles mentionnées récemment par l'APN en Saskatchewan et d'autres revendications semblables — laissent croire que si le plafond est supprimé, le nombre de revendications pourrait effectivement augmenter.
The combination of events, with the Indian Claims Commission providing moral suasion at least in terms of reinvestigating claims — for example, the ones that AFN mentioned recently in Saskatchewan and other similar claims — indicate that, set aside with this cap removed, the claims may in fact rise.

En vertu du présent projet de loi, une deuxième exclusion de revendications pourrait se retrouver devant le tribunal.
Under this bill, a second exclusion of claims could go to the tribunal.