Vertaling van "commission pourrait effectivement envisager " (Frans → Engels) :

La Commission a effectivement envisagé de n'effectuer les paiements qu'en les soumettant à cette limite, ce qui aurait permis d'augmenter fortement l'exécution budgétaire comme on l'a expliqué sous le point i).
The Commission did consider making payments subject only to that limit, in which case budget implementation could have risen sharply as mentioned under point (i).

La Commission pourrait également envisager d'étendre le mandat des coordinateurs européens chargés des principaux projets transfrontaliers pour y inclure également des «paquets» d'infrastructures plus petites et des mesures d'exploitation sur la base des corridors.
The Commission could also consider extending the mandate of the European Coordinators from major cross-border projects to cover also “packages” of smaller infrastructure and operational measures on a corridor basis.

Un réexamen fondé sur les résultats d'évaluations pourrait être envisagé à la fin du mandat de la Commission.
An end-of-Commission review based on evaluation results could be considered.

En supposant qu'une plus grande transparence le permette, la Commission pourrait également envisager de simplifier les obligations en matière de communication d'informations et d'établissement de rapports.
If greater transparency makes it possible, the Commission would also consider further reductions in reporting obligations.

Le président: Diriez-vous que l'on pourrait effectivement envisager de voter oui, à moins que des circonstances particulières n'incitent à un geste plus généreux?
The Chairman: Would you agree that we might wish to vote yes, unless of course there was some circumstance that might lead you to take a more generous view?

Pour que les choses soient bien claires, la commission du blé, telle qu'elle existe actuellement avec ses commissaires, entretient avec le gouvernement des relations en vertu desquelles elle peut décider de passer outre et elle a effectivement passé outre l'obligation de suivre les directives du gouvernement, mais en vertu du projet de loi C-4, ce serait le gouvernement qui pourrait effectivement gérer la commission ou pensez-vous que ce serait le conseil d'administration qui dirigerait la commission?
Just to confirm, the Wheat Board, as presently constituted with its commissioners, has this relationship with the government where they can chose to ignore and have chosen to ignore in terms of taking direction, but under Bill C-4 it would evolve so that the government would be in a situation where they were running the corporation, or do you think they probably will be running the corporation?

Pour répondre directement à votre question, beaucoup de ce que vous suggérez sur ce qui pourrait exister est effectivement envisagé.
So the straightforward answer is that a lot of what you suggested in terms of what could be there are things that are indeed on the table.

Si le principe des EPSAS est adopté, la Commission pourrait envisager de fournir une assistance dans certains de ces domaines, par exemple en participant à l’organisation de l’échange de formations et d’expertise, en assistant les gouvernements des États membres sur des questions conceptuelles et techniques ou en coordonnant et en diffusant la planification des réformes comptables des États membres.
If the principle of EPSAS were adopted, the Commission could envisage providing assistance in some of these areas, for instance by playing a role in organising the sharing of training and expertise, assisting Member State governments on conceptual and technical matters, or coordinating and sharing the planning of Member States’ public accounting reforms.

Étant donné que le recours intensif au temps de garde (tel que défini par les arrêts de la Cour) est très fréquent dans certains secteurs, la Commission pourrait aussi envisager une solution par la voie de négociations sectorielles au niveau européen, mais c'est aux partenaires sociaux d'en décider.
Given the high concentration of the use of on-call time (as defined by the Court rulings) in certain sectors, the Commission could also envisage a solution by means of sectoral negotiations at European level: however, this is a matter for autonomous decision of the social partners.

Il y a aussi la présence de la commission qui pourrait effectivement s'appuyer sur l'acteur syndical. Elle pourrait entendre son point de vue et ses critiques pour faire valider les portraits que les employeurs peuvent faire de l'état de la situation à l'intérieur de l'entreprise.
There's also the Commission, which could use the help of the unions. the Commission could hear the views and criticisms made by the unions in order to validate the employers' views of the situation within their company.