Vertaling van "commission pourrait appuyer " (Frans → Engels) :

Sur la base des résultats de ces rapports (dont la réalisation suppose un effort combiné des Etats membres et de l'Union en matière statistique), en s'appuyant sur le Rapport européen sur les indicateurs scientifiques et technologiques, ainsi que les travaux d'Eurostat et de l'OCDE, la Commission pourrait réaliser un Rapport périodique sur l'état de la recherche en Europe.
Using the results of these reports as a basis (which will require a joint effort by the Member States and the Union on the statistics front), as well as the European report on scientific and technological indicators and the work of Eurostat and the OECD, the Commission could draw up a periodic progress report on research in Europe.

Renforcer le système Eurodac: pour appuyer l’application de la réforme du système de Dublin, la Commission pourrait proposer d’adapter le système Eurodac et d’en étendre l’objet afin de contribuer à la lutte contre la migration irrégulière, de mieux conserver et partager les empreintes digitales et de faciliter les retours.
Reinforcing the Eurodac system: To support the application of a reformed Dublin System, the Commission could propose to adapt the Eurodac system and could also propose to expand its purpose, facilitating the fight against irregular migration, better retention and sharing of fingerprints, and support to returns.

En outre, la Commission estime qu'une réflexion et une concertation sur les moyens de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction à sa disposition doit être lancée et pourrait déboucher à moyen terme sur des propositions concrètes qui pourraient s'appuyer sur des mécanismes déjà existants, comme, par exemple, les taux de contrôles et les corrections financières.
The Commission also believes that discussions and consultations should be launched on how to strengthen its powers to conduct inspections and impose penalties, which in the medium term could lead to practical proposals based on existing mechanisms, such as the inspection rate and financial corrections.

Il propose peut-être un nouvel organisme dont le Parti réformiste pourrait appuyer la création, mais ce dont nous discutons, c'est de la Commission canadienne du blé et des façons de maximiser les recettes pour les producteurs primaires.
Maybe he is proposing a new agency that the Reform Party might support, but we are really talking about the Canadian Wheat Board here and how to maximize returns back to primary producers.

M. Paul Dewar: Je considère que la Commission de consolidation de la paix est un autre instrument que le Canada pourrait appuyer.
Mr. Paul Dewar: I see the Peacebuilding Commission as another tool that Canada can get behind.

Dans des circonstances exceptionnelles dûment prouvées par l'État membre notifiant, l'instauration d'un tel mécanisme pour des montants d'aide très faibles ou des projets ponctuels de petite taille s'appuyant sur des principes élémentaires de passation de marchés pourrait entraîner une charge disproportionnée pour les autorités chargées de l'octroi et ne sera donc pas exigée par la Commission.
In exceptional circumstances duly demonstrated by the notifying Member State, setting up such mechanism for very low aid amounts or small scale, ‘one-off’ projects based on simple procurement principles may impose a disproportionate burden on the granting authorities and will not therefore be required by the Commission.

le niveau auquel il faudrait fixer le TAC pour que le plan de reconstitution du cabillaud soit le plus efficace: tandis que la Commission pourrait envisager une réduction importante du niveau du TAC pour le cabillaud, certaines délégations ont indiqué qu'elles pourraient soutenir une réduction du TAC actuel, et d'autres ont exprimé leurs préoccupations et se sont déclarées favorables à une reconduction du TAC existant; les adaptations à apporter à l'effort global de pêche en 2006: certaines délégations ont appuyé l'idée d'une limitation de l'effort de pêche fondée sur les engins utilisés pour cibler le cabillaud ou sur certains navires plutôt que sur la réduction supplémentaire du nombre de jours de mer qui est envisagée.
the level of TAC most appropriately representing the cod recovery plan: as a significant reduction of the TAC level for cod may be envisaged by the Commission, some delegations indicated that they could support a reduction of the current TAC for cod, others expressed their concerns and favoured a roll-over of the existing level of TAC; the appropriate adjustment to overall fishing effort in 2006: some delegations supported a limitation of the fishing effort based on the fishing gears used to target cod catches or on specific vessels rather than on the envisaged further reduction of the number of days at sea.

La Commission procédera à une analyse détaillée s'appuyant sur les informations obtenues d'une diversité de sources dont une consultation publique, afin d'identifier les domaines dans lesquels une combinaison de mesures relatives à l’offre et à la demande pourrait contribuer à l’émergence de marchés propices à l’innovation.
The Commission will conduct a detailed analysis based on information from a variety of sources, including a public consultation, to identify possible areas where a combination of supply and demand measures may help the emergence of innovation-friendly markets.

Quoi de mieux qu'une commission royale d'enquête impartiale? C'est par des gestes semblables qu'il nous sera possible de continuer à diriger et à être appuyés par la population lorsque nous aurons des choix difficiles à faire (1555) Le gouvernement actuel ne doit pas se baser sur sa majorité en Chambre pour faire fi des revendications justes de l'Opposition officielle, car la cote de popularité à l'extérieur du Québec pourrait fondre au printemps comme neige au soleil, et la cote d'amour de la population pourrait se changer en une levée de boucliers dont le gouvernement libéral se rappellera longtemps.
This is the kind of initiatives that will allow us to govern with the support of the people when we have tough choices to make (1555) Even with a majority in the House, the government cannot afford to dismiss the fair demands made by the Official Opposition, because its popularity rating outside Quebec could melt away like snow and turn into an angry outcry the Liberal government will remember for a long time.

9. Le Conseil présente donc les éléments suivants en vue d'engager des actions que le Conseil européen d'Essen pourrait approuver : - rappeler que l'Union européenne est disposée à appuyer les pays méditerranéens dans les efforts qu'ils déploient pour transformer progressivement leur région en une zone de paix, de stabilité, de prospérité et de coopération par l'instauration d'un partenariat euro-méditerranéen et à renforcer progressivement les relations commerciales entre les parties, entre autres, sur la base des résultats du cycle d'Uruguay ; - achever d'ici à la fin de cette année les négociations avec le Maroc, la Tunisie et Israël comme l'a demandé le Conseil européen de Corfou ; - engager prochainement des négociations analogues avec l'Egypte et d'autres pays méditerranéens éligibles qui le souhaitent ; - continuer à appuyer l'Algérie sur le plan économique, comme l'a envisagé le Conseil européen de Corfou, tout en demandant qu'un dialogue s'instaure entre toutes les parties qui rejettent la violence ; - inviter la Commission et le Conseil à traduire dans les faits les principes énoncés au point 6) ; - clôturer les négociations avec la Turquie sur l'achèvement et la mise en oeuvre intégrale de l'union douanière et renforcer les relations avec ce partenaire ; - confirmer à nouveau que la prochaine phase de l'élargissement de l'Union concernera Chypre et Malte et inviter le Conseil à examiner au début de 1995 de nouveaux rapports à présenter par la Commission ainsi qu'un rapport de l'observateur européen pour Chypre. 10. Le Conseil recommande que le Conseil européen décide que l'Union européenne convoquera au second semestre de 1995 une conférence ministérielle euro-méditerranéenne.
9. The Council, therefore, submits the following elements for actions which could be endorsed by the European Council in Essen: - to reiterate the European Union's willingness to support the Mediterranean countries in their efforts to progressively transform their region into a zone of peace, stability, prosperity and cooperation by establishing a Euro-Mediterranean partnership and to strengthen progressively trade relations between the partieson the basis inter alia of the results of the Uruguay Round; - to conclude, by the end of this year, the negotiations with Morocco, Tunisia and Israel as requested by the European Council at Corfu; - to open similar negotiations in the near future with Egypt and other eligible Mediterranean countries wishing to do so; - to continue economic support to Algeria, as envisaged by the European Council at Corfu, while calling for dialogue among all those who reject violence; - to invite the Commission and the Council to implement the principles referred to in paragraph 6; - to conclude the negotiations with Turkey on the completion and full implementation of the Customs Union and to reinforce the relations with this partner; - to reconfirm that the next phase of enlargement of the Union will involve Cyprus and Malta and to invite the Council to examine in early 1995 new reports to be presented by the Commission as well as a report by the European observer for Cyprus. 10. The Council recommends that the European Council agree that the European Union should convoke in the second half of 1995 a Euro- Mediterranean Ministerial Conference.