Traduction de «commission pourraient donc procéder » (Français → Anglais) :

Les services de la Commission pourraient donc procéder à évaluer les informations et présenter une conclusion sous forme d'un nouveau « paquet mise en œuvre » en même temps que le rapport de printemps, marquant ainsi le début d'un nouveau cycle.
The Commission will therefore be able to assess the information and present its findings in the form of a new implementation package together with the spring report, marking the start of a new cycle.

La Commission rappellera donc dans les communiqués de presse publiés à l'occasion du classement d'importantes procédures d'infractions que ce classement ne préjuge pas des droits des particuliers lésés ni des actions en dédommagement qu'ils pourraient introduire devant les juridictions nationales. Elle rendra publique une communication interprétative portant sur le droit à la réparation des dommages résultant d'une violation du droit communautaire par un Etat membre
Commission press releases announcing the termination of cases will accordingly restate the fact that the termination does not affect the rights of individuals who have sustained loss nor such actions for compensation as they may have brought in the national courts. It will publish an interpretative communication on the right to seek damages for loss sustained as a result of an infringement of Community law by a Member State.

La Commission a donc entrepris des études qui permettront de déterminer si, et dans quelle mesure, pourraient être développées des règles concernant l’organisation et la gestion de l’espace aérien, la gestion des flux de trafic, les capacités aéroportuaires et l’impact environnemental de l’activité aérienne et des activités aéroportuaires, ainsi que certaines questions économiques.
The Commission has therefore undertaken studies which will make it possible to determine if, and to what extent, rules could be developed concerning the organisation and management of airspace, traffic flow management, airport capacity and the environmental impact of aviation and airport activities, together with certain economic questions.

Les mesures prises aujourd'hui par la Commission pourraient donc être suivies, dans les prochains mois, d'autres saisines de la Cour de justice.
Therefore, today's Commission action might be complemented by further referrals to the Court over the next months.

Les mesures prises aujourd’hui par la Commission pourraient donc être suivies, dans les prochains mois, d’autres saisines de la Cour de justice.
Therefore, today's Commission action might be complemented by further referrals to the Court over the next months.

La Commission a donc procédé à un réexamen du marché unique dans le but de proposer des mesures concrètes aux particuliers et aux entreprises pour qu’ils bénéficient des avantages économiques de ce marché.
The Commission has therefore reviewed the single market with the aim of proposing specific measures for citizens and businesses to ensure that they benefit from the economic advantages created by this market.

La Commission a donc procédé à une extrapolation du taux d'erreur relevé sur l'ensemble des projets financés par le Fonds social européen au cours des trois années analysées.
This led the Commission to extrapolate the error rate found to the total population of European social fund projects in the three years analysed.

La Commission a donc procédé à cet examen et réuni toutes les informations pertinentes.
Accordingly the Commission started such an investigation and gathered all relevant information.

La Commission a donc lancé un certain nombre d'exercices d'évaluation des politiques de recherche au niveau national, dont un projet sur les questions liées à l'investissement public et privé en RD. Par la suite, le Conseil européen de Stockholm a invité le Conseil à réfléchir à la façon dont les États membres pourraient échanger leurs idées et leurs expériences en matière d'incitations économiques à la RD. // Les sommets de Lisbonne et de Stockholm ont ouvert la voie au développement du capital-investissement
As a result, the Commission launched a number of benchmarking exercises in relation to national research policy, including a project addressing the issues around public and private investment in RD. Later on, the Stockholm European Council invited the Council to consider ways in which Member States' ideas for, and experiences of, boosting RD through economic incentives could be shared. // The Lisbon and Stockholm Summits paved the way for more risk capital involvement

La Commission a donc procédé à l'examen des mesures mises en oeuvre ou envisagées par les autorités françaises.
The Commission therefore examined the measures implemented or envisaged by the French authorities.