Vertaling van "commission pourra-t-elle poursuivre " (Frans → Engels) :

Au terme de cette étude, en 2002, la Commission pourra faire rapport et, dans la ligne de la stratégie pour la mobilité qu'elle propose, formuler des recommandations pour l'amélioration de ces conditions d'accueil, au Conseil et au Parlement européen, et en informer les Etats associés.
When this study is completed in 2002, the Commission will be in a position to make a report to the Council and the European Parliament on the subject and to make recommendations to improve those reception conditions in line with the strategy on mobility which it proposes, as well as to inform the Associated States.

La Commission pourra également user de son droit d'initiative à tout moment, y compris au cours de la période de mise en oeuvre, si elle devait constater que l'un des partenaires sociaux tarde à réaliser les objectifs communautaires.
The Commission may also exercise its right of initiative at any point, including during the implementation period, should it conclude that either management or labour are delaying the pursuit of Community objectives.

Elle espère que pour un certain nombre de pays et de secteurs, les conditions seront telles que la Commission pourra supprimer l'approbation ex-ante au début de 2003.
It is hoped that for a number of countries and sectors conditions are so that the Commission can waive the ex-ante approval early in 2003.

Dans ce cas, la Commission pourra, à la demande de l'AEMF et en accord avec la banque centrale concernée, décider qu'une contrepartie centrale ne peut fournir des services dans l'UE que si elle s'y établit.
In such instances, the Commission, upon request by ESMA and in agreement with the relevant central bank can decide that a CCP will only be able to provide services in the Union if it establishes itself in the EU.

Le cas échéant, la Commission pourra renvoyer à SOLVIT les plaintes qu’elle aura reçues, afin de trouver une solution rapide et informelle, sous réserve de l’accord du plaignant.
Where appropriate, the Commission may refer complaints it has received to SOLVIT with a view to finding a rapid and informal solution, subject to the consent of the complainant.

Il est évident que ces options se recoupent en partie; aussi la Commission va-t-elle poursuivre sa réflexion pour déterminer la solution qui assure le meilleur équilibre entre flexibilité et objectivité.
There is obviously a degree of overlap between these options, and the Commission will consider further which strike the best balance between flexibility and objectivity.

En revanche, si Sernam [devait] vendre ses actifs «en bloc», la Commission rappelle que ces deux conditions susmentionnées, relatives à la restructuration de la compagnie, ne s’appliqueront pas, étant donné que Sernam n’opérera plus sous sa forme juridique actuelle et aura libéré ses parts de marché au profit de l’acquéreur indépendant (qui pourra de facto poursuivre ses activités avec les actifs de Sernam)».
On the other hand, should Sernam sell its assets en bloc, the Commission recalls that the above two conditions concerning the company’s restructuring will not apply as Sernam will no longer operate in its current legal form and will cede its market shares to the independent acquiring party (which will de facto continue its activities with Sernam’s assets)’.

Ce n'est que lorsqu'elle pourra s'appuyer sur une définition officielle que la Commission pourra apprécier avec une certitude juridique suffisante si la dérogation prévue à l'article 86, paragraphe 2, du traité est applicable.
Only then can the Commission assess with sufficient legal certainty whether the derogation under Article 86(2) is applicable.

Le cas échéant, la Commission pourra également fournir des orientations en spécifiant le niveau de part de marché en dessous duquel elle estime que, dans le contexte en cause, une entreprise isolée ne pourra pas contribuer de façon sensible à l'effet cumulatif.
Where appropriate, the Commission may also provide guidance by specifying the market share level which, in the specific market context, may be regarded as insufficient to bring about a significant contribution by an individual undertaking to the cumulative effect.