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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission va-t-elle poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour créer des conditions propices au développement du commerce électronique transfrontière, la Commission fera, comme elle l'a annoncé dans son programme de travail pour 2015, une proposition législative modifiée visant à poursuivre l'harmonisation des principaux droits et obligations des parties à un contrat de vente de manière à permettre aux vendeurs de se prévaloir de leur législation nationale.

To deliver the right conditions to enable cross-border e-commerce to flourish, the Commission, as announced in its Work Programme for 2015, will make an amended legislative proposal to allow sellers to rely on their national laws, further harmonising the main rights and obligations of the parties to a sales contract.


L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la ...[+++]

Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.


| 20% des sociétés ont répondu à une enquête de la Commission[18] qu’elles seraient intéressées par des activités commerciales dans le marché intérieur, mais qu’elles ne possédaient pas assez d’informations ou bien qu’elle redoutaient de se heurter à des problèmes administratifs.

| 20% of companies responded to a Commission survey[19] that they would be interested in trading in the Internal Market, but either do not have enough information or fear that they will run into administrative problems.


Avec la communication adoptée aujourd'hui, la Commission s'engage à poursuivre ses efforts pour obtenir la pleine réciprocité en matière de visés et elle coordonnera ses activités avec les États membres concernés afin de parvenir plus rapidement à des résultats.

With the Communication adopted today, the Commission commits to continue to push for full visa reciprocity and will coordinate its activities with the relevant Member States to accelerate the delivery of results.


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Pour créer des conditions propices au développement du commerce électronique transfrontière, la Commission fera, comme elle l'a annoncé dans son programme de travail pour 2015, une proposition législative modifiée 2 visant à poursuivre l'harmonisation des principaux droits et obligations des parties à un contrat de vente de manière à permettre aux vendeurs de se prévaloir de leur législation nationale.

To deliver the right conditions to enable cross-border e-commerce to flourish, the Commission, as announced in its Work Programme for 2015, will make an amended legislative proposal 2 to allow sellers to rely on their national laws, further harmonising the main rights and obligations of the parties to a sales contract.


Il est évident que ces options se recoupent en partie; aussi la Commission va-t-elle poursuivre sa réflexion pour déterminer la solution qui assure le meilleur équilibre entre flexibilité et objectivité.

There is obviously a degree of overlap between these options, and the Commission will consider further which strike the best balance between flexibility and objectivity.


La résolution indique qu'il n'est pas possible de définir de manière uniforme les services d'intérêt général et elle ne préconise pas un cadre législatif horizontal unique, mais appelle l'UE et la Commission, en particulier, à poursuivre leur action dans divers domaines et secteurs, afin de parvenir à une plus grande clarté et cohérence des règles de l'UE, tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité.

It states that it is not possible to define services of general interest uniformly and does not call for a single horizontal legislative framework, but calls on the EU and the Commission in particular to continue acting in various domains and sectors so as to achieve greater clarity and consistency of EU rules, while fully respecting the principle of subsidiarity.


La Commission, quant à elle, est invitée à encourager l'application de la Charte dans les États membres, à poursuivre la coopération avec ces derniers et les partenaires sociaux, notamment concernant l'échange d'informations et d'expériences relatives à l'application des mesures, et à renforcer le développement des statistiques en matière de mobilité.

The Commission is called upon to encourage application of the Charter in the Member States, to continue to cooperate with the Member States and social partners, particularly with regard to the exchange of information and experience relating to the implementation of measures, and to develop statistical data on mobility.


La Commission, quant à elle, est invitée à encourager l'application de la Charte dans les États membres, à poursuivre la coopération avec ces derniers et les partenaires sociaux, notamment concernant l'échange d'informations et d'expériences relatives à l'application des mesures, et à renforcer le développement des statistiques en matière de mobilité.

The Commission is called upon to encourage application of the Charter in the Member States, to continue to cooperate with the Member States and social partners, particularly with regard to the exchange of information and experience relating to the implementation of measures, and to develop statistical data on mobility.


En outre, la Commission devrait, comme elle l'a indiqué, poursuivre le développement de son propre site Internet afin de fournir une vaste plate-forme d'accès aux travaux de la Commission sur la biotechnologie, ce qui permettra à tous les acteurs concernés d'accéder facilement aux informations.

In addition, the Commission, as it has indicated, should further develop its own website in order to provide a broad entry platform into the Commission's work on biotechnology giving all relevant actors easy access to information.




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Date index: 2024-02-07
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