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Vertaling van "commission pourra également porter " (Frans → Engels) :

La Commission pourra également user de son droit d'initiative à tout moment, y compris au cours de la période de mise en oeuvre, si elle devait constater que l'un des partenaires sociaux tarde à réaliser les objectifs communautaires.

The Commission may also exercise its right of initiative at any point, including during the implementation period, should it conclude that either management or labour are delaying the pursuit of Community objectives.


En vertu de la nouvelle proposition, la Commission pourra également déclencher le mécanisme de sa propre initiative.

Under the new proposal, the Commission will also be able to trigger the mechanism on its own.


J'aimerais savoir si vous pensez qu'il sera possible de conclure un accord dans le secteur agricole et si cet accord pourra également porter sur les programmes d'aide nationaux.

I'm wondering if you see the likelihood of a conclusion to an agricultural deal, and if that conclusion would involve something in domestic support programs also.


Si la Belgique ne procède pas dans les deux mois à l'adoption et à la notification de la législation nécessaire, la Commission pourra également porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne et demander que des sanctions financières soient imposées à cet État.

If Belgium fails to adopt and communicate the necessary legislation within two months, the Commission may also refer the case to the EU Court of Justice and ask for financial penalties.


Il pourra également porter la décision rendue et les mesures prises contre lui en appel devant le commissaire.

Decisions on measures may be appealed to the commissioner.


L'enveloppe financière du programme pourra également couvrir des dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques destinés à l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative ou technique à laquelle pourra re ...[+++]

The Programme budget may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly required for the management of the Programme and the realisation of its objectives, in particular studies, meetings, information and publication activities, expenditure associated with the IT networks for the exchange of information and any other administrative or technical support expenditure on which the Commission may decid ...[+++]


En l’absence d’une mise en conformité des législations des Etats membres concernés endéans un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis motivé, la Commission pourra également décider de porter ces autres cas devant la Cour de justice européenne.

If the Member States concerned fail to bring their legislation into line within two months of receipt of the reasoned opinion, the Commission may also bring these cases before the Court of Justice.


En l’absence d’une mise en conformité de la législation italienne endéans un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis motivé, la Commission pourra également décider de porter cet autre cas devant la Cour de justice européenne.

If Italy fails to bring its legislation into line within two months of receiving the reasoned opinion, the Commission may also bring this case before the Court of Justice.


Une simplification financière sera nécessaire afin de mieux cibler les financements européens sur les projets permettant d'atteindre les publics privilégiés; le recours aux conventions-cadres de partenariat pourra également être utilisé afin de stabiliser des relations avec des institutions qualifiées. La Commission pourra recourir à des appels d'offres pour des projets de plus grande ampleur.

Financially speaking, there will have to be a degree of simplification to target European financing on projects that make it possible to reach out to audiences of particular importance; general partnership agreements could be put in place to stabilise relations with qualified institutions; and the Commission could make use of one-off calls for tender for certain larger-scale projects.


Une simplification financière sera nécessaire afin de mieux cibler les financements européens sur les projets permettant d'atteindre les publics privilégiés; le recours aux conventions-cadres de partenariat pourra également être utilisé afin de stabiliser des relations avec des institutions qualifiées. La Commission pourra recourir à des appels d'offres pour des projets de plus grande ampleur.

Financially speaking, there will have to be a degree of simplification to target European financing on projects that make it possible to reach out to audiences of particular importance; general partnership agreements could be put in place to stabilise relations with qualified institutions; and the Commission could make use of one-off calls for tender for certain larger-scale projects.




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commission pourra également porter ->

Date index: 2025-01-07
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