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Adjonction de main-d'œuvre non qualifiée
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Main-d'oeuvre qualifiée
Main-d'œuvre qualifiée
Main-d'œuvre qualifiée et spécialisée
Main-d'œuvre spécialisée
Ouvrier hautement qualifié
Ouvrier professionnel très qualifié
Ouvrière hautement qualifiée
Ouvrière professionnelle très qualifiée
Ressources humaines qualifiées
Seuil de la majorité qualifiée
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "qualifiées la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
seuil de la majorité qualifiée | seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiée

qualified majority threshold | threshold for qualified majority decisions | threshold for qualified majority voting


Comité de sécurité (Assurance de l'information - autorités d'évaluation qualifiées) | Comité de sécurité (INFOSEC - autorités d'évaluation qualifiées)

Security Committee (Information Assurance - AQUAs) | Security Committee (INFOSEC - AQUAs)


main-d'oeuvre qualifiée | ressources humaines qualifiées

skilled manpower | skilled workers


ouvrier hautement qualifié | ouvrière hautement qualifiée | ouvrier professionnel très qualifié | ouvrière professionnelle très qualifiée

highly skilled worker | highly-skilled worker


main-d'œuvre qualifiée | main-d'œuvre spécialisée | main-d'œuvre qualifiée et spécialisée

skilled labor | skilled labour


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Professions commerciales qualifiées de la sylviculture, de la pêche et de la chasse

Market-oriented skilled forestry, fishery and hunting workers


adjonction de main-d'œuvre non qualifiée

dilution of labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une simplification financière sera nécessaire afin de mieux cibler les financements européens sur les projets permettant d'atteindre les publics privilégiés; le recours aux conventions-cadres de partenariat pourra également être utilisé afin de stabiliser des relations avec des institutions qualifiées. La Commission pourra recourir à des appels d'offres pour des projets de plus grande ampleur.

Financially speaking, there will have to be a degree of simplification to target European financing on projects that make it possible to reach out to audiences of particular importance; general partnership agreements could be put in place to stabilise relations with qualified institutions; and the Commission could make use of one-off calls for tender for certain larger-scale projects.


Deux d'entre elles sont actuellement des commissaires à l'information dans des provinces canadiennes et elles aussi étaient probablement très qualifiées. Une commission des nominations publiques, formée d'un groupe indépendant de personnes, aurait pu analyser ceci et ces autres candidatures valables plus en profondeur.

Two were currently information commissioners in provinces within Canada and were probably pretty darned qualified too, and a commission, a public appointments commission, made up of an independent panel may have wanted to analyze this and those other worthy candidates further.


Une simplification financière sera nécessaire afin de mieux cibler les financements européens sur les projets permettant d'atteindre les publics privilégiés; le recours aux conventions-cadres de partenariat pourra également être utilisé afin de stabiliser des relations avec des institutions qualifiées. La Commission pourra recourir à des appels d'offres pour des projets de plus grande ampleur.

Financially speaking, there will have to be a degree of simplification to target European financing on projects that make it possible to reach out to audiences of particular importance; general partnership agreements could be put in place to stabilise relations with qualified institutions; and the Commission could make use of one-off calls for tender for certain larger-scale projects.


Si le projet est approuvé ou qu’il ne donne pas lieu à un avis défavorable à la majorité qualifiée, la Commission adoptera le règlement en temps voulu.

December 2005. In the absence of a qualified majority against the draft the Commission will adopt the regulation in due course.


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Lorsque, à la suite d'une décision de suspension des droits de vote adoptée conformément à l'article 7, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, le Conseil statue, à la majorité qualifiée, sur la base d'une des dispositions des traités, cette majorité qualifiée se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point b), du présent traité ou, si le Conseil agit sur proposition de la Commission ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément à l'article 238, paragraph ...[+++]

Where, following a decision to suspend voting rights adopted pursuant to paragraph 3 of Article 7 of the Treaty on European Union, the Council acts by a qualified majority on the basis of a provision of the Treaties, that qualified majority shall be defined in accordance with Article 238(3)(b) of this Treaty, or, where the Council acts on a proposal from the Commission or from the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, in accordance with Article 238(3)(a).


Si ce comité approuve la proposition à une majorité qualifiée, la Commission pourra arrêter la directive.

If it is approved by a qualified majority there, the Commission may then adopt the Directives.


Si le comité approuve la proposition à la majorité qualifiée, la Commission mettra les nouveaux règlements en vigueur à partir du 1er février 1998.

If the Committee approves the proposal by a qualified majority, the Commission will bring the new regulations into force as from 1 February 1998.


2. Aux fins de la lutte contre les infractions intracommunautaires et sans préjudice des droits reconnus à d'autres entités par la législation nationale, les États membres communiquent à la Commission, à la demande de leurs entités qualifiées, que lesdites entités sont qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2.

2. For the purposes of intra-Community infringements, and without prejudice to the rights granted to other entities under national legislation, the Member States shall, at the request of their qualified entities, communicate to the Commission that these entities are qualified to bring an action under Article 2.


(12) considérant qu'il appartient à la Commission d'assurer la publication d'une liste de ces entités qualifiées au Journal officiel des Communautés européennes; que, sauf publication d'une déclaration contraire, une entité qualifiée est présumée avoir la capacité pour agir si son nom figure sur cette liste;

(12) Whereas it is the business of the Commission to ensure the publication of a list of these qualified entities in the Official Journal of the European Communities; whereas, until a statement to the contrary is published, a qualified entity is assumed to have legal capacity if its name is included in that list;


Par conséquent, il conviendrait de le transformer en "comité de réglementation" qui aurait pour fonction celle d'assister, en émettant des avis à la majorité qualifiée, la Commission, dans l'exercice des compétences d'exécution de la législation communautaire sur la TVA selon la procédure prévue à l'article 2 III, variante (a) de la décision 87/373/CEE du conseil (décision dite "comitologie") à l'amélioration du système d'assistance mutuelle en matière de recouvrement Cette proposition fait partie intégrante du renouvellement du cadre juridique de la coopération.

It should therefore be turned into a regulatory committee whose task would be, by delivering opinions by a qualified majority, to assist the Commission in exercising its powers to implement Community legislation on VAT in accordance with the procedure provided for in Article 2(III)(a) of Council Decision 87/373/EEC on committee procedures improving the arrangements on mutual assistance on recovery This is part of the renewal of the existing legal framework for cooperation.


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