Vertaling van "recourir la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

interdiction de recourir à certains moyens de preuve
exclusion of certain classes of evidence

Programme Mondial de recherche pour la mise au point de systèmes viables de production rizicole réduisant la nécessité de recourir aux pesticides, aux herbicides et au nitrates
Global Research Programme to Develop Sustainable Rice Production Systems that Minimize the Need for Pesticides, Herbicides and Synthetic Nitrogen Fertilizers

autorité habilitée à recourir
authority with right to appeal

Recourir à la recherche pour renforcer la coopération entre le Canada et la Chine
Using Research to Strengthen Canada - China Cooperation

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enveloppe financière du programme peut également couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux des technologies de l'information pour l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.
The programme budget may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly necessary for the management of the programme and the realisation of its objectives, in particular studies, meetings, information and publication activities, expenditure associated with the IT networks for the exchange of information and any other administrative and technical support expenditure on which the Commission may decide for the management of the programme.

L'enveloppe financière du programme peut également couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment, des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.
The programme's financial allocation can also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities, required directly for the management and the realisation of the objectives of the programme, in particular, studies, meetings, information and publication actions, expenses linked to informatic networks focusing on information exchange, together with all other technical and administrative assistance expense that the Commission may have recourse to for the management of the programme.

Le budget du programme peut également couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques en vue de l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.
The Programme budget may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly necessary for the management of the Programme and the realisation of its objectives, in particular studies, meetings, information and publication activities, expenditure associated with the IT networks for the exchange of information and any other administrative and technical support expenditure on which the Commission may decide for the management of the Programme.

1. Le financement communautaire peut également couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, par exemple des études, des réunions, des actions d'information, de sensibilisation, de publication et de formation, y compris des mesures de formation et d'éducation de partenaires leur permettant de prendre part aux différentes étapes du programme, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.
1. Community financing may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and for the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, information, awareness-raising, publication and training activities, including training and educational measures for partners enabling them to take part in the various stages of the programme, expenditure associated with computer networks for the exchange of information and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur for the management of the programme.

(1) Le financement communautaire peut couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, notamment, des études, des réunions, des actions d'information, de sensibilisation, de formation et de publication, des mesures de formation en faveur des pays partenaires et des organismes des pays partenaires mentionnés à l'article 10, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.
(1) Community financing may cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, information, awareness-raising, training and publication activities, training measures for partner countries and bodies in partner countries mentioned in Article 10, expenditure associated with computer networks for the exchange of information, and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur for the management of the programme.

1. Les crédits arrêtés par l'autorité budgétaire pour le financement d'activités de normalisation peuvent également couvrir les dépenses administratives afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la réalisation des objectifs de la présente décision, notamment, des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant à l'échange d'informations ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour les activités de normalisation.
1. The appropriations determined by the budgetary authority for the financing of standardisation activities may also cover the administrative expenses relating to actions involving preparation, monitoring, inspection, auditing and evaluation which are directly necessary for achieving the objectives of this Decision, and particularly studies, meetings, information and publication activities, expenses relating to informatics networks for the exchange of information and any other expenditure on administrative and technical assistance which the Commission may use for standardisation activities.

(1) Le financement communautaire peut couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, notamment, des études, des réunions, des actions d'information, de sensibilisation, de formation et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.
(1) Community financing may cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, information, awareness-raising, training and publication activities, expenditure associated with computer networks for the exchange of information, and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur for the management of the programme.

L'enveloppe financière du programme peut également couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.
The programme's financial allocation can also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities, required directly for the management and the realisation of the objectives of the programme, in particular, studies, meetings, information and publication actions, expenses linked to computer networks focusing on information exchange, together with all other technical and administrative assistance expense that the Commission may have recourse to for the management of the programme.

Afin de faciliter la tarification routière, dont une brillante démonstration est actuellement en cours à Londres, tandis que d'autres villes telles que Stockholm envisagent d'y recourir, la Commission a proposé une directive sur les systèmes de tarification électronique qui garantira l'interopérabilité des systèmes de péage dans toute l'UE.
In order to facilitate road user charging, such as now being effectively demonstrated in London and considered by other cities, such as Stockholm, the Commission has proposed a Directive on electronic charging systems that will ensure the interoperability of road-toll systems across all areas of the EU.