Vertaling van "commission pourra ensuite décider " (Frans → Engels) :

Au besoin, la Commission pourra ensuite saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
If necessary, the Commission may then refer the case to the Court of Justice of the EU.

La Commission pourra ensuite adopter les règles.
Afterwards, the Commission will be able to adopt the rules.

Afin d'obtenir des informations pertinentes sur les résultats de ces deux premiers exercices, la Commission a donc décidé de faire procéder à une évaluation indépendante portant sur un cycle complet d'actions, ce qui ne pourra être réalisé qu'au début de 2003.
To obtain relevant information on the results of these two years, the Commission has therefore decided to have an independent evaluation carried out on a complete cycle of activities, which cannot be done until early 2003.

Le débat pourra ensuite avoir lieu sans préjuger de la proposition de la Commission relative au prochain cadre financier pluriannuel, prévue en mai 2018.
This will steer the debate without prejudging the Commission proposal for the next Multiannual Financial Framework (MFF), expected for May 2018.

Si aucune mesure n'est adoptée pour assurer la mise en conformité, la Commission pourra ensuite décider d'assigner les États membres devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the ECJ if action to ensure compliance is not taken.

Si aucune mesure n’est adoptée pour assurer cette conformité, la Commission pourra ensuite décider de traduire ces États membres devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the European Court of Justice if action to ensure compliance is not taken.

Si aucune mesure n’est adoptée pour assurer la mise en conformité, la Commission pourra ensuite décider d’assigner les États membres devant la Cour de justice.
Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the ECJ if action to ensure compliance is not taken.

Si aucune mesure n’est adoptée pour assurer la mise en conformité, elle pourra ensuite décider d’assigner les États membres devant la Cour de justice.
Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the ECJ if action to ensure compliance is not taken.

Je ne pense pas qu'on ait discuté de ce qu'on ferait de l'information une fois qu'on l'aurait obtenue, si on l'obtenait, et j'en conclus que cette motion constitue donc simplement une demande d'information que le comité pourra digérer et au sujet de laquelle il pourra ensuite décider de ce qu'il veut faire, par son comité directeur ou en comité plénier.
I don't think there was a discussion about what to do with the information if and when we got it, so I see this as simply a request for information that the committee can digest, and then, through its steering committee or in committee of the whole, make a decision as to what to do with it.

Bien que l'autorégulation n'implique pas l'adoption d'un acte législatif, la Commission pourra néanmoins décider d'instaurer un système d'évaluation.
While self-regulation does not involve the adoption of a legislative instrument, the Commission can nevertheless decide to introduce an evaluation system.