Traduction de «commission peuvent aussi » (Français → Anglais) :

La Commission examinera aussi, conjointement avec le groupe BEI, les instruments qui peuvent être utilisés pour favoriser les prises de participation dans les éco-technologies.
The Commission will further examine, jointly with the EIB Group, relevant instruments to support increased equity investment in environmental technologies.

En outre, la Commission a aussi adopté, en septembre 2016, une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le précédent paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.
Furthermore, the Commission has, in September 2016, taken a series of state aid decisions (see also previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.

Récemment, la Commission a aussi adopté une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.
The Commission has also recently taken a series of State aid decisions (also see previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.

La Commission a aussi constaté qu'en vertu des normes comptables indiennes, les crédits FPS peuvent être inscrits en tant que recettes dans les comptes commerciaux, selon les principes de la comptabilité d'exercice, une fois l'obligation d'exportation satisfaite.
The Commission found that, in accordance with the Indian accounting standards, FPS credits can be booked on an accrual basis as income in the commercial accounts, upon fulfilment of the export obligation.

L'analyse de la Commission précise aussi les secteurs dans lesquels des réformes insuffisantes au niveau national réduisent la compétitivité et la viabilité et peuvent avoir des répercussions négatives sur d'autres États membres.
The Commission's analysis also shows where insufficient reform at national level reduces competitiveness and sustainability and has potentially negative impacts on other Member States.

La Commission pourrait aussi aider les États membres à identifier les ressources en moyens de transport dont peuvent disposer d'autres sources, y compris le secteur privé, et à y accéder.
The Commission could also assist the Member States to identify, and facilitate their access to, transport resources that may be available from other sources, including the commercial market.

Autrement dit, les échanges d'informations peuvent non seulement avoir lieu entre une autorité nationale de concurrence et la Commission, mais aussi entre autorités nationales de concurrence.
This means that exchanges of information may not only take place between an NCA and the Commission but also between and amongst NCAs.

La Commission envisagera aussi de se retirer d’opérations d’assistance alimentaire humanitaire lorsque les principes essentiels de l’assistance alimentaire humanitaire ne peuvent être respectés et, en particulier, lorsque le risque de nuire l’emporte sur les avantages potentiels du maintien d’un engagement.
The Commission will also consider exiting from humanitarian food assistance operations where the core principles of humanitarian food assistance cannot be respected, and particularly when the risk of doing harm outweighs the potential benefits of remaining engaged.