Traduction de «commission précise aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

connaître de manière aussi précise que possible les besoins des utilisateurs éventuels
to be as familiar as possible with the requirements of potential users

Sous-commission sur la précision du tir, la balistique et les explosifs
Sub-panel on Accuracy, Ballistics and Explosives

Une orientation plus précise pour la Commission de la fonction publique - Énoncé d'orientation
A Strengthened Focus for the Public Service Commission of Canada - Directional Statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission établira aussi, sur demande, des groupes de travail spéciaux sur des questions précises, comme utiliser au mieux les fonds européens ou favoriser l'emploi.
The Commission will also establish, on request, special working groups on specific issues, such as making the best use of European funds or promoting employment.

L'analyse de la Commission précise aussi les secteurs dans lesquels des réformes insuffisantes au niveau national réduisent la compétitivité et la viabilité et peuvent avoir des répercussions négatives sur d'autres États membres.
The Commission's analysis also shows where insufficient reform at national level reduces competitiveness and sustainability and has potentially negative impacts on other Member States.

En outre, la Commission a aussi adopté, en septembre 2016, une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le précédent paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.
Furthermore, the Commission has, in September 2016, taken a series of state aid decisions (see also previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.

Récemment, la Commission a aussi adopté une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.
The Commission has also recently taken a series of State aid decisions (also see previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.

Elle précise aussi qu'aucun élément du Code III ou du Code RO ne doit être interprété comme restreignant ou limitant de quelque manière que ce soit le respect des obligations des États membres en vertu du droit de l'Union européenne, en ce qui concerne la définition des «certificats réglementaires» et des «certificats de classification», la portée des obligations et des critères qui s'appliquent aux organismes agréés, les tâches de la Commission européenne en ce qui concerne l'octroi d'agréments, l'évaluation et, le cas échéant, l'application de mesures correctrices ou de sanctions aux organismes agréés.
It also states that nothing in the III Code or RO Code shall be construed to restrict or limit in any way the fulfilment of Member States' obligations under the law of the Union in relation to the definition of ‘statutory certificates’ and ‘class certificates’, the scope of the obligations and criteria laid down for recognised organisations, and the duties of the European Commission as regards the recognition, assessment and, where appropriate, the imposition of corrective measures or sanctions on recognised organisations.

L'article 12 du règlement du Conseil précise que les échanges d'informations peuvent non seulement avoir lieu entre une autorité nationale de concurrence et la Commission, mais aussi entre autorités nationales de concurrence.
Article 12 of the Regulation states that the exchange of information may take place not only between a national competition authority and the Commission but also between national competition authorities.

La Commission précise également que le dialogue entre les sociétés civiles portera aussi sur les questions liées aux religions et impliquera les Églises et autres organisations ou associations religieuses.
The Commission points out that civil society dialogue will also focus on religious issues and involve churches and other religious organisations or associations.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.