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Traduction de «commission peut-elle indiquer concrètement comment » (Français → Anglais) :

En dehors de ces grandes manifestations publiques annuelles, la Commission peut-elle indiquer concrètement comment elle compte contraindre les producteurs et distributeurs d’énergie à atteindre cet objectif essentiel pour les citoyens, alors qu’elle a refusé d’adopter la «charte des consommateurs d’énergie» proposée par le Parlement?

Going beyond these major annual public events, can the Commission indicate specifically how it intends to compel energy producers and distributors to meet this objective, which is essential for citizens, despite having refused to adopt the Energy Consumers’ Charter proposed by Parliament?


En dehors de ces grandes manifestations publiques annuelles, la Commission peut-elle indiquer concrètement comment elle compte contraindre les producteurs et distributeurs d’énergie à atteindre cet objectif essentiel pour les citoyens, alors qu’elle a refusé d’adopter la "charte des consommateurs d’énergie" proposée par le Parlement?

Going beyond these major annual public events, can the Commission indicate specifically how it intends to compel energy producers and distributors to meet this objective, which is essential for citizens, despite having refused to adopt the Energy Consumers’ Charter proposed by Parliament?


Elle indique ensuite de façon succincte et concrète comment ces éléments peuvent être intégrés dans le cadre des processus correspondants des Nations unies.

Then it indicates briefly in practical terms how these can be brought together within relevant UN processes.


Dans la présente communication, la Commission présente ses propositions pour mettre en œuvre ce nouveau cadre juridique et elle indique comment ces deux instruments peuvent être associés d'une manière plus efficace.

In this Communication, the Commission sets out its proposals for the implementation of this new legal framework and for how the two can be combined in a more effective way.


En réponse à ces demandes la Commission a, dans un premier temps, adopté une communication le 27 juin 2012 (ci-après la «communication de juin»)[1], dans laquelle elle indique comment améliorer le respect des obligations fiscales et réduire la fraude et l’évasion fiscales, grâce à une meilleure utilisation des instruments existants et à l’adoption des propositions de la Commission toujours en suspens.

As a first response, on 27 June 2012 the Commission adopted a Communication[1] (the "June Communication") which outlined how tax compliance can be improved and fraud and evasion reduced, through a better use of existing instruments and the adoption of pending Commission proposals.


La Commission pourrait-elle indiquer concrètement à combien s'élève la contribution - non négligeable- de l'Union européenne à la politique de développement et, partant, à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement, et chiffrer le budget consacré par l'Union européenne au secteur de la pêche pour la période 1994-1999 ainsi que la contribution prévue pour la période 2000-2006?

Can the Commission provide concrete data on the significant contribution to the EU's development policy, and, therefore, to poverty reduction in the less developed countries, of the EU budget headings devoted to the fisheries sector over the period 1994-1999, as well as the forecast contribution for 2000-2006?


Comment la Commission peut-elle être associée à l'analyse des failles en matière de sûreté des ICE?

How can the Commission be involved in analysing the security gaps in relation to ECI?


(7) Le 21 novembre 2001, la Commission a adopté la communication "Réaliser un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie", dans laquelle elle indique que l'apprentissage en ligne peut aider à concrétiser et à gérer de nouvelles possibilités éducatives dans ce domaine.

(7) The Commission adopted, on 21 November 2001, the Communication "Making a European area of lifelong learning a reality", indicating the potential of e-learning for making available and managing new educational opportunities to this end.


La Commission peut-elle indiquer comment elle entend agir à la suite de l'engagement concret pris le 4 octobre 1999 par l'une des sociétés américaines à la pointe du développement d'aliments génétiquement modifiés, selon lequel cette société n'envisage pas de commercialiser la technologie "Terminator" dont l'utilisation permet d'obtenir que des plantes produisent des semences stériles, ce qui prive les exploitants agricoles du droit de conserver les se ...[+++]

Will the Commission indicate how it intends to build on the positive commitment given on 4 October 1999 by one of the US companies at the forefront of GM food development, that it does not intend to commercialise the so-called ‘terminator’ technology, which can be used to ensure that crops produce sterile seeds, thereby depriving farmers of the right to hold over seed produced in one growing season for use in the next, and which can have particularly serious consequences for subsistence farmers?


La Commission peut-elle indiquer comment elle entend agir à la suite de l'engagement concret pris le 4 octobre 1999 par l'une des sociétés américaines à la pointe du développement d'aliments génétiquement modifiés, selon lequel cette société n'envisage pas de commercialiser la technologie "Terminator" dont l'utilisation permet d'obtenir que des plantes produisent des semences stériles, ce qui prive les exploitants agricoles du droit de conserver les se ...[+++]

Will the Commission indicate how it intends to build on the positive commitment given on 4 October 1999 by one of the US companies at the forefront of GM food development, that it does not intend to commercialise the so-called ‘terminator’ technology, which can be used to ensure that crops produce sterile seeds, thereby depriving farmers of the right to hold over seed produced in one growing season for use in the next, and which can have particularly serious consequences for subsistence farmers?




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commission peut-elle indiquer concrètement comment ->

Date index: 2023-03-05
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