Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "pourrait-elle indiquer concrètement " (Frans → Engels) :

Elle indique ensuite de façon succincte et concrète comment ces éléments peuvent être intégrés dans le cadre des processus correspondants des Nations unies.

Then it indicates briefly in practical terms how these can be brought together within relevant UN processes.


La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de c ...[+++]

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled m ...[+++]


À la suite des consultations menées à Luxembourg, l'Union avait indiqué qu'elle présenterait un nouveau projet de texte du code de conduite; elle restait disposée à examiner et à recueillir des avis sur la manière dont elle pourrait continuer à soutenir les futures négociations multilatérales, puis promouvoir l'adhésion au futur code de conduite et sa mise en œuvre.

Following the OEC held in Luxembourg, the Union would produce a new draft of the Code of Conduct and remained ready to reflect and consult on how it could further support the future multilateral negotiations, as well as subscription to, and implementation of the future Code of Conduct.


Aussi, dans sa communication du mois de mai sur la migration[2], la Commission a-t-elle relevé la nécessité de réagir à ces situations de façon coordonnée au niveau de l'Union, et a-t-elle indiqué qu'elle pourrait proposer un mécanisme approprié ainsi que d'autres mesures pour garantir une mise en œuvre et une interprétation cohérentes des règles de Schengen.

Accordingly, in its May Communication on Migration[2], the Commission pointed to the need for a coordinated Union-level response to such situations and indicated that it might propose an appropriate mechanism as well as other means to ensure a coherent implementation and interpretation of the Schengen rules.


En ce qui concerne, concrètement, la mesure n 13, elle se limite à indiquer que le conseil d’administration de l’EPSO a approuvé l’introduction, dans la procédure de concours, d’un mécanisme pour faciliter l’accès des candidats à des informations complètes, dans le but de réduire le nombre de réclamations et de recours, sans définir toutefois le contenu concret des informations auxquelles les candidats devraient avoir accès.

In the case of Action 13 specifically, it merely states that the EPSO Management Board approved the inclusion in the competition procedure of a comprehensive feedback mechanism for candidates with the aim of reducing the number of complaints and appeals, but it did not define the specific content of the information to which candidates should have access.


Toute juridiction nationale doit donc adresser à la Cour une demande de décision préjudicielle lorsqu’elle a des doutes sur la validité d’un tel acte, en indiquant les raisons pour lesquelles elle considère que cet acte pourrait être entaché d’invalidité.

All national courts or tribunals must therefore submit a request for a preliminary ruling to the Court when they have doubts about the validity of such an act, stating the reasons for which they consider that the act may be invalid.


En outre, dans son Livre vert sur le crédit hypothécaire dans l’Union européenne[31], la Commission invite les parties prenantes à lui présenter leur point de vue sur les avantages de la normalisation des contrats hypothécaires grâce, par exemple, à un 26e régime, et elle indique que ce 26e régime pourrait être introduit par un instrument législatif venant compléter – mais non remplacer – les régimes nationaux, à titre d’option offerte aux parties à un contrat.

Furthermore in its Green Paper on Mortgage Credit in the EU[31] the Commission welcomes views on the merits of the standardisation of mortgage contracts, e.g. via a 26th regime instrument and indicates that such regime could be introduced by a legal instrument sitting alongside, but without replacing, national rules, and be available as an option to the parties to a contract.


Elles indiquent qu'environ deux tiers des entreprises concernées ont commencé à élaborer des mesures et que deux autres tiers ont déjà mis en oeuvre des mesures concrètes;

According to this information, approximately two thirds of the enterprises that had carried out risk assessments have started to work out the appropriate measures and also two thirds of the enterprises have already set in place concrete measures for occupational safety and health.


La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de c ...[+++]

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled m ...[+++]


2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:

2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pourrait-elle indiquer concrètement ->

Date index: 2025-09-08
w