Vertaling van "commission l’avait également " (Frans → Engels) :

Dans l'Agenda 2000, la Commission avait également souligné l'importance du secteur des transports dans la stratégie de pré adhésion de l'Union Européenne.
In Agenda 2000, the Commission also stressed the importance of the transport sector in the European Union's pre-accession strategy.

Cette initiative fera partie d'un ensemble de propositions couvrant également des problèmes plus larges liés à l'exploitation sexuelle des enfants et au trafic d'êtres humains, ainsi que la Commission l'avait annoncé dans sa communication de décembre 1998 sur la lutte contre la traite des femmes.
This initiative will be part of a package of proposals which will also cover wider issues associated with the sexual exploitation of children and trafficking in human beings, as announced in the Commission's Communication on trafficking in human beings of December 1998.

Pour atteindre les objectifs de la SPA, la Commission avait également prévu de conclure et de signer un accord de Cotonou révisé.
To complete the APS objectives, the Commission had also planned to conclude and sign a revised Cotonou Agreement.

La Commission avait également précisé qu'il n'était alors pas possible de déterminer si l'existence et la modulation du remboursement se justifiait par la logique du système fiscal en place, et souligné que la faculté des pouvoirs publics de moduler le remboursement semblait témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs en dehors de la simple gestion de recettes fiscales.
The Commission also specified that it was therefore not possible to determine whether the existence and modulation of the refund was justified by the logic of the tax system in place and emphasised that the scope for public authorities to modulate refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue.

La Commission se demandait également si l’Espagne n’avait pas accordé des surcompensations aux bénéficiaires en 2010. La Commission a fait part de ses réserves dans les considérants 13 à 29 de la décision du 17 juillet 2013.
Moreover, there were doubts that Spain may have overcompensated beneficiaries in 2010. The Commission’s concerns were set out in recitals 13 to 29 of its decision of 17 July 2013.

Ces parties ont de nouveau fait valoir qu’aucun renseignement trompeur n’avait été fourni intentionnellement, que la Commission n’avait trouvé aucun élément de preuve positif d’un contournement et qu’aucun effet correctif ne pouvait être obtenu par l’imposition rétroactive des mesures, comme le démontrerait également la non-prorogation des mesures initiales à l’encontre de la RPC.
They again argued that any misleading information had not been provided intentionally, that the Commission had not found any positive evidence of circumvention and that there was no remedial effect to be achieved by retroactive imposition of the measures, also demonstrated by the non-prolongation of the original measures against the PRC.

Zhejiang Huadong a soutenu également que la Commission n'avait pas abordé de manière adéquate la question de la spécificité et qu'il n'y avait, dans les conclusions définitives, aucun raisonnement expliquant pourquoi le prix payé par Zhejiang Huadong conférait un avantage.
Zhejiang Huadong claimed also that the Commission did not adequately address the specificity issue and that there was no reasoning in the definitive disclosure regarding the grounds on which the price paid by Zhejiang Huadong results in a benefit.

Dans le premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/81/CE, de 2010, la Commission avait également mentionné plusieurs initiatives en cours visant à contribuer au renforcement des droits des victimes de la traite des êtres humains, lesquelles ont été dans l'intervalle menées à bien.
In the first report on the implementation of Directive 2004/81/EC in 2010, the Commission had also mentioned some ongoing initiatives contributing to strengthening the rights of victims of trafficking in human beings, which in the meantime have been completed.

Sur la base du même document, la Commission avait également constaté que certains adhérents dont l’activité n’avait pas de lien avec la pêche, mais qui sont «prêts à apporter un soutien moral au syndicat», avaient aussi eu la possibilité de bénéficier de la déduction fiscale de leurs contributions au FPAP, même si celles-ci n’étaient pas affectées à un risque de garantie.
On the basis of the same document, the Commission also found that some members whose professional activities were not connected to fishing but who were ‘prepared to provide moral support for the trade association’ were also entitled to a tax deduction in respect of their contributions to the FPAP, even though the latter were not linked to a guarantee risk.

Dans ses résolutions de 2006, le Parlement européen avait également souligné l’importance de ce projet et avait demandé à la Commission dans son ensemble de prendre part à ces travaux.
The EP, in its resolutions of 2006, already pointed out the importance of this project and called on the Commission as a whole to participate in this work.