Vertaling van "commission laisse planer " (Frans → Engels) :

La menace que laisse planer la commercialisation monopolistique des oléagineux au Canada par la Commission canadienne du blé met en péril les marchés céréaliers existants aussi bien que les projets futurs d'expansion et de croissance de l'investissement.
The threat of the CWB monopoly marketing of oilseeds in Canada puts at risk both existing market gains and future plans for expansion and growth of investment.

Alors que l'objectif principal – la mobilisation de Fonds structurels afin de mieux s'attaquer aux conséquences des crises financières et économiques – est tout à fait compatible avec la position du Parlement, la méthode proposée par la Commission laisse planer un doute.
While the overall aim – the mobilisation of structural funds to better address the economic and financial crises – is fully compatible with Parliament’s position, the method proposed by the Commission leaves room for doubt.

Le rapport est plein de bonnes intentions, mais tout comme le livre vert de la Commission, il laisse planer le doute sur les vrais buts politiques du débat.
The report is full of good intentions, but just like the Commission’s Green Paper, it leaves us with doubts about the true political goals of this debate.

M Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture, a laissé planer la menace d’une réduction linéaire des quotas, si le secteur ne s’engage pas davantage à réduire volontairement les quotas de sucre.
The Commissioner for Agriculture, Mariann Fischer Boel, has threatened to cut quotas across the board if the sector does not decide against more sugar quotas of its own accord.

Dès lors, la Commission n'ayant pas donné de suite à ces courriers transmis par les autorités françaises à sa demande et aux termes desquels était décrit le régime en cause, il y a lieu de considérer qu'elle a retardé l'exercice de ses pouvoirs, l'ouverture de la procédure formelle d'examen n'étant intervenue que le 14 décembre 2004 et a, concomitamment, laissé planer le doute quant à la régularité dudit régime.
Consequently, in not following up these letters describing the scheme at issue sent by the French authorities at its request, the Commission may be deemed to have delayed the exercise of its powers — the formal investigation procedure having been initiated only on 14 December 2004 — and to have left room for doubt as to the scheme’s lawfulness.

La Commission estime que la communication du 13 décembre 2005 ne laisse planer aucun doute quant à ce que les États membres qui ne respectent pas le droit communautaire tel qu'il est établi par la Cour de justice s'exposent à des sanctions pécuniaires lourdes.
The Commission expects that the Communication of 13 December 2005 will clarify that Member States which do not respect Community law, as established by the ECJ, could face serious financial sanctions.

- (EN) Je vous remercie, Monsieur le Commissaire, pour votre réponse. Je voudrais savoir si la Commission sait que 14 mois après sa condamnation à 13 ans d'incarcération, M. Xu souffre d'une hépatite et que l'efficacité des soins médicaux qui lui sont prodigués laisse planer de sérieux doutes.
– I thank you, Commissioner, for your answer and I should like to ask whether the Commission is aware that 14 months into his 13-year prison sentence Mr Xu is suffering from hepatitis and there are serious doubts as to the effectiveness of the medical treatment he is receiving.

Lorsque la compatibilité d'une aide avec le marché commun laisse planer des doutes, la Commission doit ouvrir une procédure formelle d'examen pour laquelle le règlement accorde un délai indicatif de 18 mois.
When doubts are raised about the compatibility of an aid project with the common market, the Commission must open a formal investigation for which the regulation provides an indicative time-limit of 18 months.

Dans un marché unique de l'aviation, les mécanismes opérationnels et l'accès aux marchés aériens doivent être équitables, et il est important que la décision de la Commission ne laisse planer aucun doute juridique, de manière à ce que chacun puisse planifier en tout état de cause sa saison d'hiver.
Clearly, in a single aviation market, operating conditions and access to air markets must be equitable and it is important that the Commission decision should leave no legal uncertainty so that everyone can plan properly for the winter season.