Traduction de «marché commun laisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché commun
common market

Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale | MCAC | MCCA ]
Central American Common Market [ CACM ]

Marché commun arabe [ MCA ]
Arab Common Market

Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information | Programme communautaire pour la création d'un marché des services de l'information | programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'information | IMPACT [Abbr.]
Information Market Policy Actions | Information Market Policy Actions programme | Programme to set up a common market in information services | IMPACT [Abbr.]

Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale ]
Central American Common Market

Marché commun de l'Afrique australe et orientale [ COMESA | Marché commun de l'Afrique orientale et australe ]
Common Market for Eastern and Southern Africa

Groupe Marché commun de la FMA [ Groupe Marché commun de l'Union internationale des associations d'annonceurs | Union des associations d'annonceurs de la CEE ]
Common Market Group of the WFA [ Common Market Group of the International Union of Advertisers Associations | Union of the EEC Advertisers' Associations ]

Communauté de travail des brasseurs du Marché Commun | Confédération des brasseurs du Marché commun | CBMC [Abbr.]
CBMC [Abbr.]

Marché commun centraméricain | Marché commun d'Amérique centrale | MCAC [Abbr.]
Central American Common Market | CACM [Abbr.]

Marché commun du Sud [ MERCOSUR ]
Common Market of the South [ MERCOSUR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que ledit article 75 décrit précisément les mécanismes inhérents au dispositif d'ACAL mis en place par la France et qu'il laisse aux États membres la liberté d'adopter les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide à la cessation d'activité, la Commission conclut que le dispositif d'ACAL n'interfère pas avec l'organisation commune des marchés et n'en perturbe pas le bon fonctionnement.
Since said Article 75 describes precisely the intrinsic mechanisms of aid for the cessation of dairy production implemented by France and leaves it up to Member States to adopt methods for implementing the aid scheme for the cessation of dairy production, the Commission concludes that the scheme does not interfere with the common organisation of the market or with its proper functioning.

Le Comité a entendu parler de la Community Reinvestment Act, une loi fédérale de 1977 qui oblige les institutions de dépôt à être présentes sur des marchés autrefois laissés pour compte, à faire affaire avec les minorités à faible revenu, les citadins et les entreprises de grands centres urbains.
The Committee also had discussions about the Community Reinvestment Act, a 1977 federal law which obliges deposit-taking institutions to connect with once-overlooked markets, low income minorities, central city residents and businesses.

Il a également laissé la porte ouverte à d'autres, mais il a précisé que les compagnies d'assurance-vie, les maisons de courtage en valeurs mobilières et les fonds communs de placement en instruments du marché monétaire devraient avoir accès au système de paiement.
They have held the door open for others as well, but they specifically said that life insurance companies, securities dealers and money market mutual funds should have access to the payments system.

C’est le marché commun qui a amené mon pays à adhérer à la CEE et le marché unique est la raison pour laquelle nous demeurons dans l’UE, mais ces dernières années, l’UE s’est laissé distraire de sa tâche consistant à parachever le marché unique.
The common market was the reason my country joined the EEC, and the Single Market is the reason we remain part of the EU, but in recent years, the EU’s focus has strayed from completing the Single Market.

En outre, la législation de l'UE relative aux marchés publics laisse aux pouvoirs adjudicateurs le choix entre des moyens électroniques ou d'autres modes de communication pour les marchés supérieurs au seuil fixé.
Moreover, EU procurement legislation leaves contracting authorities the choice as to whether to use electronic or other communication methods for above threshold procurement.

À quoi avons-nous renoncé? Guy Caron, du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, a laissé entendre que le Canada donnait aux entreprises américaines la possibilité de soumissionner, jusqu’en septembre 2011, pour obtenir des contrats provinciaux, territoriaux et municipaux d’infrastructure et de construction d’une valeur estimée à 25 milliards de dollars, comparativement aux 2 p. 100 des fonds qui restent pour les marchés ouverts aux entreprises canadiennes.
Guy Caron of the Communications, Energy and Paperworkers Union suggested that Canada gave U.S. firms the opportunity to bid until September 2011 on provincial, territorial and municipal infrastructure and construction procurement worth an estimated $25 billion compared to the 2% of procurement funds still available.

Lorsque la compatibilité d'une aide avec le marché commun laisse planer des doutes, la Commission doit ouvrir une procédure formelle d'examen pour laquelle le règlement accorde un délai indicatif de 18 mois.
When doubts are raised about the compatibility of an aid project with the common market, the Commission must open a formal investigation for which the regulation provides an indicative time-limit of 18 months.

Enfin, la Commission a décidé la publication interne du poste de la DG Agriculture laissé vacant par M Barbaso, qui couvre les relations institutionnelles, la communication et la qualité, de même que les marchés des produits végétaux et animaux, ainsi que des cultures spécialisées et des produits vitivinicoles.
The Commission also decided to advertise internally for candidates to fill the post in DG AGRI vacated by Mr Barbaso, which covers institutional relationships, communication and quality, as well as markets for plant and animal products, specialised crops and wine.

(4) considérant que, sur un marché commun des assurances, les entreprises d'assurance sont en concurrence directe les unes avec les autres et que, par conséquent, les règles concernant les exigences de capital doivent être équivalentes; que, à cette fin, les critères appliqués pour la détermination de la surveillance complémentaire ne doivent pas être laissés uniquement à l'appréciation des États membres; que l'adoption de règles de base communes servira donc au mieux l'intérêt de la Communauté du fait qu'elle évitera des distorsions de la concurrence; qu'il importe d'éliminer certaines divergences existant entre les législations nationales en matière de contrôle prudentiel des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance;
(4) Whereas insurance undertakings in a common insurance market engage in direct competition with each other and the rules concerning capital requirements must therefore be equivalent; whereas, to that end, the criteria applied to determine supplementary supervision must not be left solely to the discretion of Member States; whereas the adoption of common basic rules will be in the best interests of the Community in that it will prevent distortions of competition; whereas it is necessary to eliminate certain divergences between the laws of the Member States as regards the prudential rules to which insurance undertakings that are part of an insurance group are subject;

Même si on laisse de côté la question de l'équité dans un monde caractérisé par une interdépendance de plus en plus grande, où le seul dénominateur commun est le respect d'un système de marché, il en coûterait trop cher à tous les pays de laisser un seul d'entre eux se servir de sa puissance économique pour imposer ses propres normes.
Quite apart from the question of fairness in a world that is becoming increasingly interdependent where the one common denominator is adherence to a market based system, the costs of authorizing any one country to use its economic muscle to impose its own standards are too high for all.