Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "commission fera toutefois connaître " (Frans → Engels) :

En 2016, la Commission fera connaître les mesures nécessaires pour atteindre un objectif de 15 % d’ici à 2030.

In 2016, the Commission will report on the necessary measures to reach a 15% target by 2030.


En 2016, la Commission fera connaître les mesures nécessaires pour atteindre un objectif de 15 % d’ici à 2030.

In 2016, the Commission will report on the necessary measures to reach a 15% target by 2030.


La Commission fera connaître SOLVIT et promouvra son utilisation auprès des organisations européennes parties prenantes et des institutions de l’Union, et améliorera son accessibilité et sa présence en recourant à des moyens en ligne.

The Commission will promote the knowledge and use of SOLVIT with European stakeholder organisations and Union institutions and will improve the accessibility and presence of SOLVIT via on-line means.


La Commission fera connaître SOLVIT et promouvra son utilisation auprès des organisations européennes parties prenantes et des institutions de l’Union, et améliorera son accessibilité et sa présence en recourant à des moyens en ligne.

The Commission will promote the knowledge and use of SOLVIT with European stakeholder organisations and Union institutions and will improve the accessibility and presence of SOLVIT via on-line means.


Toutefois, si la participation minoritaire est acquise postérieurement à l’enquête de la Commission, celle-ci n’est pas compétente pour connaître des éventuels problèmes de concurrence qui en résulteraient, et ce, même s’il arrive que la participation minoritaire donne lieu à des problèmes de concurrence de nature similaire à ceux résultant d’une prise de contrôle.

If the minority shareholding is acquired subsequent to the Commission's investigation, however, the Commission has no competence to deal with possible competition concerns arising from it despite the fact that the competition concerns arising from the minority shareholding may be similar to those that arise when control is acquired.


La Commission fera toutefois connaître vos suggestions lors des prochaines discussions avec le Conseil.

The Commission will, however, include your suggestions in subsequent Council discussions.


La Commission fera toutefois connaître vos suggestions lors des prochaines discussions avec le Conseil.

The Commission will, however, include your suggestions in subsequent Council discussions.


· La Commission fera un plus grand usage du réseau Enterprise Europe afin de faire mieux connaître REACH tout au long de la chaîne d’approvisionnement et d’améliorer la communication à l’intérieur de celle-ci.

· The Commission will make further use of Enterprise Europe Network (EEN) to increase awareness of REACH along the supply chain and to improve the communication within the supply chain.


Toutefois, la procédure d'examen ouverte par la Commission pourra aussi porter sur d'autres produits, en particulier ceux pour lesquels les parties intéressées qui se seront fait connaître dans les délais visés ci-dessous (voir le point 8) pourront démontrer qu'ils sont affectés par les pratiques alléguées.

However, the examination which the Commission is initiating may also cover other products, particularly those which interested parties making themselves known within the time limits mentioned below (see Section 8), can show are affected by the alleged practices.


Toutefois, avant toute décision concernant l'acceptation de l'engagement, la Commission souhaite, par la présente communication, consulter le Parlement européen et le Conseil sur la teneur de l'engagement de l'ACEA et leur donner la possibilité de faire connaître leur position.

However, before taking a decision on whether to accept the Commitment, the Commission would like to consult the European Parliament and the Council about the content of the ACEA Commitment and the Commission's assessment in this Communication, and give them the opportunity to express their views.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

commission fera toutefois connaître ->

Date index: 2023-03-30
w