Traduction de «commission fasse clairement » (Français → Anglais) :

M. Doug Robertson (vice-président pour l'Alberta, Western Barley Growers Association): D'abord et avant tout, je tiens à préciser clairement que, même si la Western Barley Growers Association reconnaît la nécessité de remanier l'actuel projet de loi C-4 pour en faciliter l'application, nous préférerions qu'il fasse de la Commission canadienne du blé un organisme à participation volontaire plutôt que de créer un nouveau monopole amélioré.
Mr. Doug Robertson (Alberta Vice-President, Western Barley Growers Association): First and foremost, let us be clear that although the Western Barley Growers Association recognizes the need to overhaul Bill C-4 as it now reads to make it more workable, our preference is for a voluntary Canadian Wheat Board and not a new and improved monopoly.

48. demande que chaque document fourni par la Commission et ses services fasse clairement mention de son statut juridique, en précisant qui est lié par son contenu et de quelle manière;
48. Requests that each document provided by the Commission and its services should clearly establish its legal status, specifying both who is bound by its content and how they are bound;

Donc il est logique que la Commission fasse clairement connaître son point de vue.
It is therefore logical that the Commission should put forward its point of view clearly.

Nous pensons qu'il ne suffit pas, comme le propose la communication de la Commission, de dire que la Commission va fournir des éclairages juridiques, des clauses d'interprétation concernant cette directive, mais qu'il faut prendre acte du fait – et nous avons organisé au sein de ce Parlement des auditions sous l'égide de la commission de l'emploi et des affaires sociales – qu'il y a des failles dans la directive et qu'il faut que la législation de l'Union fasse clairement apparaître, à la faveur d'une révision de la directive sur le détachement des travailleurs, qu'en aucun cas les libertés économiques de l'Union, la liberté d'établissement des entreprises, ne peuvent jouer contre les droits fondamentaux des travailleurs, contre leur droit à la négociation collective, contre leurs droits salariaux, contre leur droit de grève qui leur permet, si cela est nécessaire, de défendre leurs intérêts.
We think that the assurance given in the Commission's communication, that the Commission will provide legal clarity and interpretative guidelines on this directive, is not enough. Due note must be taken of the fact – and we have held Parliamentary hearings organised by the Employment and Social Affairs Committee – that the directive is inherently defective and that Union law must, by revising the directive on the posting of workers, make it clear that the Union's economic freedoms, freedom of establishment, cannot stand in the way of fundamental workers' rights, the right to collective bargaining, rights on pay, the right to strike in defence of their interests, if need be.

Cela apparaît maintenant peu probable, et il est curieux que la Commission fasse campagne en faveur d'une convention des Nations unies, mais ne semble pas vouloir présenter de proposition de directive dans un avenir proche, d'autant que la communication énonce clairement que "la Commission s'efforcera également d'assurer la cohérence, au plan interne et international, de l'action européenne concernant les personnes handicapées".
This now seems unlikely and it is curious that the Commission is pushing for a UN Convention, but does not seem to want to present a proposal for such a Directive in the near future, particularly when the Communication clearly states that "the Commission will also seek to ensure consistency between European internal and international action regarding disabled people".

Nous veillerons aussi, Monsieur Prodi - je crois que cela ressort clairement de votre déclaration et de la déclaration de M. Bolkestein -, à ce que le courrier du 2 octobre de M. Bolkestein à la commission fasse également partie intégrante de ce procès-verbal comme explication.
I think it should also be clear, Mr Prodi, following your statement and also Mr Bolkestein's, that we will also take care to ensure that Mr Bolkestein's letter of 2 October to the committee will also, as an interpretation, be part of this protocol.

Aussi, il est important que cette commission fasse clairement ressortir l'impact qu'ont eu les lobbyistes dans ce dossier.
It is also important that the commission clearly indicate the impact of lobbyists in this case. It must examine the costs to the taxpayers,

Bien que la requête de l'Union européenne de rendre obligatoire que l'étiquetage fasse clairement la différence entre le lin "asa" et le "ramie asa" soit maintenue, la Commission est disposée à s'engager avec l'industrie, le MITI et JETRO dans des activités de promotion basées sur cet étiquetage additionnel volontaire, au moins pour une période d'essai appropriée.
Although the EU request of making it compulsory that labels clearly differentiate between "asa linen" and "asa ramie" is maintained , the Commission is willing t o engage with industry, MITI and JEtreetro, in promotional activities, based on voluntary additional labelling, at least for an appropriate test duration.

M. André Paradis: Je pense que nous avons déjà exprimé clairement ce que nous souhaitons, à savoir que ce comité fasse des recommandations à la Chambre des communes et au ministre des Affaires étrangères pour soutenir les demandes qui ont été présentées par les grandes ONG internationales de défense des droits, c'est-à-dire la tenue d'une session extraordinaire de la Commission des droits sur l'Algérie et la création d'une forme de commission d'enquête internationale.
Mr. André Paradis: I think we have already stated our wishes clearly—namely that the committee recommend to the House of Commons and the Minister of Foreign Affairs that they support the request put forward by the major international human rights NGOs for an extraordinary session of the Human Rights Commission on Algeria and the establishment of some type of international commission of enquiry.

L'article 16 du réglement adopté précise très clairement, que la Commission veillera, par le biais des compétences prévues aux articles 16 et 18, à ce que le contingent tarifaire ne fasse pas obstacle à la croissance de la consommation de bananes dans la Communauté.
Article 16 of the Regulation clearly states that the Commission, using the powers vested in it by Articles 16 and 18, will ensure that the tariff quota does not impede the growth of banana consumption in the Community.