Traduction de «comité fasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité aviseur sur le FASS [ CA-FASS | Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS ]
Steering Committee on the HTF [ SC-HTF | Health Canada Steering Committee on the HTF ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

Salmonella Fass
Salmonella fass

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant
provided that adequate notice of this decision is given to all parties

demander dans une déclaration sous serment que l'affaire fasse l'objet d'un procès
to file an affidavit requesting that the case be tried

anciens Etats américains associés | FASS [Abbr.]
FASS [Abbr.]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...u greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité, au plus tard le 8 février 2000, date à laquelle son mandat sera revu à la lumière du travail du Comité; Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir au plus une fois par semaine, pendant que le Comité ne siège pas, à moins que le Comité ne l'autorise à le faire plus fréquemment, et, également pendant les périodes d'ajournement de la Chambre; à faire imprimer au jour le jour les documents dont il peut ordonner l'impression et à autoriser le président à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition; Que, lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions à une séance du Sous-comité, le président du Sous-comité désigne un membre du Sous-comité pour le remplacer. Que la substitution des membres du Sous-comité se fasse conformément aux alinéas 114(2)b) et (c) du Règlement; Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants, tirés de son budget, pour permettre au Sous-comité de rembourser les frais de déplacement et de séjour des témoins qui comparaissent devant lui; Que le Sous-comité soit autorisé à retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement et; Qu'il soit également autorisé à retenir au besoin l'aide de professionnels et d'employés de soutien. ...
...hereon its findings and recommendations to the Committee no later than February 8, 2000 at which point its mandate will be reviewed in the light of the work of the main Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit no more than once a week, unless otherwise authorized by the Committee during a time when the Committee is not sitting, to sit during periods when the House stands adjourn, to print from day to day such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition; That when the Chair of the Sub-Committee is unable to act in that capacity at or during a meeting of the Sub-Committee, he shall designate a member of the Sub-Committee to act as Chair at or during the said meeting; That substitution of members on the Sub-Committee be in accordance with Standing Order114(2)(b) and (c); That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee; That the Sub-Committee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; That it also be empowered to retain the professional, clerical and stenographic help as may be required. ...

approuve le fait que le Programme de Stockholm (6) fasse lui aussi une priorité de l'application du droit fondamental de la liberté de circulation et, dans ce cadre, de la promotion et du renforcement des droits électoraux des citoyens ainsi que de l'augmentation du taux de participation; souscrit à la nécessité de ne pas se limiter à établir des droits mais aussi de faire en sorte que leurs bénéficiaires puissent les exercer sans peine; dans le même temps, dans le cadre de ses priorités politiques fixées pour 2012, le Comité des régions "reste résolu à contribuer à une mise en œuvre complète des objectifs du programme de Stockholm et de son plan d'action" (7);
is pleased that the Stockholm Programme (6) also prioritises the fundamental right to free movement, partly by promoting and strengthening electoral rights, and increasing electoral turnout; also points out that it is not enough to establish rights - it is also important to ensure that they can be easily exercised. According to its political priorities for 2012, the Committee the Regions also "remains committed to contributing to the full delivery of the objectives of the Stockholm Programme and Action Plan" (7);

Que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes pour que chaque entité visée dans le rapport de vérification sur La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral, chapitre 6, novembre 2003 (Patrimoine canadien, Secrétariat du Conseil du Trésor, Agence Parcs Canada, Bibliothèque et Archives Canada) fasse rapport au Comité au sujet de l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action, y compris les échéanciers, en réponse aux recommandations que leur a faites la vérificatrice générale.
That the committee report to the House of Commons on the Auditor General of Canada report, requiring each entity involved in audit report on the Protection of Cultural Heritage in the Federal Government chapter 6, November 2003 (Canadian Heritage, Treasury Board Secretariat, Parks Canada Agency, Library and Archives Canada) report to the Committee on the development of a strategy and action plan, including timeframes in response to the Auditor General recommendations addressed to them.

Aux fins du bon fonctionnement du marché intérieur bancaire, il convient que le comité européen des contrôleurs bancaires contribue à l'application cohérente de la présente directive et à la convergence des pratiques prudentielles dans toute la Communauté et fasse rapport chaque année aux institutions communautaires sur les progrès accomplis.
In order for the internal banking market to operate effectively, the Committee of European Banking Supervisors should contribute to the consistent application of this Directive and to the convergence of supervisory practices throughout the Community, and should report on a yearly basis to the Community Institutions on progress made.

Il convient que chaque programme de développement rural fasse l'objet d'un suivi approprié, encadré par un comité de suivi, sur la base d'un cadre commun de suivi et d'évaluation qui est établi et mis en œuvre en partenariat avec les États membres, afin de répondre de façon efficace aux besoins spécifiques du développement rural.
Each rural development programme should be subject to appropriate monitoring, by a Monitoring Committee, on the basis of a common monitoring and evaluation framework established and implemented in partnership with the Member States, to effectively meet the specific needs of rural development.

3.3. À propos des espaces de chargement, le Comité rappelle que des prescriptions précises sur le transport des marchandises périssables et des animaux ont été définies sur la base de l'Accord international ATP (), et propose par conséquent que la directive à l'examen y fasse référence.
3.3. The Committee would recall, concerning load areas of trucks and trailers, that precise prescriptions exist for the transport of perishable goods and animals based on the international ATP agreement () and therefore proposes that the draft directive make appropriate reference to them.

2.2. Le Comité se félicite également que la Commission, dans les considérants de sa proposition de directive à l'examen, fasse spécifiquement référence à l'interaction entre ladite directive et d'autres mesures communautaires, plus particulièrement celles de la directive 96/61/CE (IPPC), des directives sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et des stratégies de récupération des déchets, notamment l'utilisation de la biomasse et de la production combinée de chaleur et d'électricité.
2.2. The Committee is also pleased that the recitals of the draft directive make specific reference to the directive's interaction with other Community activities, in particular Directive 96/61 (IPPC), the directives on the internal market in electricity and natural gas, and the strategies for waste management, especially the use of biomass and combined heat and power.

La motion numéro neuf : Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présidence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Motion 9: That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to: 1) determine whether any member of the committee is on ``official business'' for the purpose of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and 2) consider any member of the committee to be on ``official business'' if that member is: (a) attending an event or meeting related to the work of the committee; or (b) making a presentation related to the work of the committee; and that the subcommittee report at the earliest opportunity any decisions taken with respect to the designation of members of the committee travelling on committee business.

L'honorable sénateur Lavoie-Roux propose - Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné par la présidente et le vice-président après les consultations d'usage; Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité; Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
The Honourable Senator Lavoie-Roux moved - That the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of the Chairman, the Deputy Chairman and one other member of the Committee to be designated by the Chairman and the Deputy Chairman after the usual consultation; That the Subcommittee be empowered to make decisions on behalf of the Committee; That the Subcommittee be empowered to invite witnesses and schedule hearings; and That the Subcommittee report its decisions to the Committee.

L'honorable sénateur Angus propose - QUE le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; QUE le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme et à la procédure; QUE le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et QUE le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
The Honourable Senator Angus moved, - THAT the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of the Chairman, the Deputy Chairman and one other member of the Committee to be designated after the usual consultation; THAT on matters of agenda and procedure, the Subcommittee be empowered to make decisions on behalf of the Committee; THAT the Subcommittee be empowered to invite witnesses and schedule hearings; and THAT the Sub-Committee report its decisions to the Committee.