Traduction de «communication énonce clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énoncer clairement et sans réticences
set forth clearly and openly

clairement énoncé
clearly articulated

règlement (UE) n°236/2014 du Parlement européen et du Conseil énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure
Common Implementing Regulation | Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 laying down common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for financing external action | CIR [Abbr.]

Énoncé de position de principe du SCC sur la communication aux « gendarmes spéciaux » de renseignements concernant des délinquants
Sharing Offender Related Information with Special Constables , CSC Policy Position Paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'entreprise commune élabore son programme de travail sur la base du cadre financier visé à l'article 4, paragraphe 2, du présent règlement et sur la base des principes de saine gestion et de responsabilité, en énonçant clairement les objectifs et les étapes. Il comporte:»
The Joint Undertaking shall draw up its work programme on the basis of the financial framework referred to in Article 4(2) of this Regulation and on the basis of sound management and accountability principles setting out clear deliverables and milestones.

Dans le but d'assurer la comparabilité des procédures et des résultats et de parvenir ainsi à une convergence, il convient d'énoncer clairement des règles uniformes concernant le processus de prise de décision commune au sein des collèges d'autorités de résolution et les documents qui sont nécessaires à cet effet.
For reasons of ensuring comparability of processes and outcomes, thus achieving convergence, it is necessary to clearly set out uniform rules on the process and documentation required for the joint decision-making within the resolution colleges.

La proposition présentée aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique commune de la pêche, qui énonce clairement que nos pêcheurs doivent être soumis aux mêmes règles et normes, qu'ils pêchent à l'intérieur ou à l'extérieur des eaux de l'Union.
Today's proposal forms part of the implementation of the new Common Fisheries Policy, which states clearly: whether they are fishing inside or outside the EU, our fishers must be subject to the same rules and standards.

Je l'ai aussi énoncé clairement à la réunion du comité de la Chambre des communes.
I made that perfectly clear as well in the lower house as well as in the House of Commons committee.

De plus, la Politique de communication énonce clairement que, et ceci est une exigence qui s'applique à la publicité, « les organisations doivent veiller à ce que les produits soient conformes aux priorités du gouvernement ainsi qu'aux principaux thèmes et messages du gouvernement ».
The communications policy also clearly states and this is a requirement directly made about advertising that “institutions must ensure products are aligned with government priorities.and government themes and messages”.

Les stratégies nationales d’intégration des Roms adoptées par ces derniers doivent être revues à la lumière de ces objectifs et refléter l’approche globale requise par le Cadre de l’UE, comme l’énonce clairement la communication de la Commission intitulée «Stratégie d’élargissement et principaux défis 2011-2012»[25].
The National Roma Integration Strategies of these countries need to be reviewed in line with these goals and reflect the comprehensive approach required by the EU Framework. This is clearly highlighted in the Commission Enlargement Strategy and Main Challenges 2011-2012[25].

La Jurisprudence parlementaire de Beauchesne énonce clairement la règle de la Chambre des communes canadienne au paragraphe 655, à la page 205:
Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms of the House of Commons of Canada clearly sorts out the Canadian rule at paragraph 655, found on page 198. It states as follows:

1. L'entreprise commune élabore son programme de travail sur la base des principes de saine gestion et de responsabilité, en énonçant clairement les objectifs et les étapes. Il comporte:
1. The Joint Undertaking shall draw up its work programme on the basis of sound management and accountability principles setting out clear deliverables and milestones. It shall consist of:

1. L'entreprise commune élabore son programme de travail sur la base du cadre financier visé à l'article 4, paragraphe 2, du présent règlement et sur la base des principes de saine gestion et de responsabilité, en énonçant clairement les objectifs et les étapes. Il comporte:
1. The Joint Undertaking shall draw up its work programme on the basis of the financial framework referred to in Article 4(2) of this Regulation and on the basis of sound management and accountability principles setting out clear deliverables and milestones. It shall consist of:

Le sénateur Boudreau: Honorables sénateurs, le projet de loi énonce clairement l'obligation de la Chambre des communes d'indiquer si, de l'avis des parlementaires fédéraux, la question est claire.
Senator Boudreau: Honourable senators, the bill clearly outlines the obligation of the House of Commons to indicate whether or not, in our view, the question is clear.