Vertaling van "commission examine quel devrait " (Frans → Engels) :

Dans son rapport, la Commission examine quel devrait être le champ d'application approprié pour la couverture des émissions dues à l'activité à destination ou au départ d'aérodromes situés dans des pays en dehors de l'EEE à partir du 1 janvier 2017 et, le cas échéant, l'accompagne de propositions concernant ledit champ d'application suite à ces développements .
In its report, the Commission shall consider, and, if appropriate, include proposals in reaction to, those developments on the appropriate scope for coverage of emissions from activity to and from aerodromes located in countries outside the EEA from 1 January 2017 onwards.

Le suivi des réalisations nationales étant essentiel pour l'évaluation des progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif européen des 20 %, la Commission examinera prochainement quel devrait être le cadre de suivi le plus approprié.
As it is essential to monitor national achievements to assess progress made towards the European 20% target, the Commission will in the coming months analyse what the most appropriate monitoring framework should be.

La Commission a examiné quels seraient les effets de l'opération envisagée sur la concurrence au sein de ce marché particulier pour dix-sept liaisons commerciales reliant l'Europe aux Amériques, à l'Asie, au Proche-Orient, à l'Afrique et à l'Australie/Nouvelle-Zélande.
The Commission examined the effects of the merger on competition in this specific market for container liner shipping on seventeen trade routes connecting Europe with the Americas, Asia, the Middle-East, Africa and Australia/New Zealand.

Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.
Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.

Il conviendrait d’examiner quel devrait être le niveau de cofinancement maximal au sein du programme.
Consideration should be given to the appropriate level of maximum co-financing within the programme.

La Commission examine quels autres moyens, y compris la présélection de l'opérateur et la stimulation des opérateurs de réseaux virtuels mobiles (ORVM) auront une incidence sur les prix de terminaison d'appel.
The Commission shall investigate by which other means, including carrier preselection and the stimulation of Mobile Virtual Network Operators (MVNOs), will have an impact on the prices of call termination.

La Commission examine quels autres moyens, y compris la présélection de l'opérateur et la stimulation des opérateurs de réseaux virtuels mobiles (ORVM), auront une incidence sur les prix de terminaison d'appel.
The Commission shall investigate which other elements, including carrier preselection and the development of Mobile Virtual Network Operators (MVNOs), will have an impact on call termination prices.

En ce qui concerne le règlement sur les SIR, les services de la Commission examinent la situation depuis plusieurs mois pour établir de manière précise comment le système actuel d'accès aux données fonctionne d'un point de vue technique et pour savoir jusqu'à quel point les SIR sont impliqués de telle manière que le Règlement 2299/89 sur un code de conduite pour les SIR soit d'application.
As regards the CRS Regulation, the Commission services have been reviewing the situation over a period of several months in order to assess precisely how the current system of data access functions from a technical point of view and to what extent the CRSs are involved in a way that falls within the scope of Regulation 2299/89 on a code of conduct for computerized reservation systems.

En ce qui concerne les questions financières, la Commission examine quels moyens pourraient être dégagés pour une aide d'urgence.
As far as the financial aspect is concerned, the Commission is in the process of looking into which funds could be made available for an emergency aid package.

(14 bis) le cacao, le beurre de cacao et différentes autres matières grasses végétales utilisées pour la fabrication du chocolat sont essentiellement produits dans les pays en voie de développement; dans l'intérêt de la population de ces pays en voie de développement, il convient de conclure des accords d'une durée aussi longue que possible et, de ce fait, la Commission examine quel soutien la Communauté peut apporter dans ce contexte en ce qui concerne le beurre de cacao et d'autres matières grasses végétales, en promouvant le commerce équitable "fair trade”, notamment ;
(14a) Cocoa, cocoa butter and a series of other vegetable fats used in the manufacture of chocolate are mainly produced in developing countries; it is in the interests of people living in developing countries that agreements of as long a duration as possible should be concluded; the Commission should therefore consider how the Community can support this in the case of cocoa butter and other vegetable fats, in particular by promoting fair trade;