Traduction de «commission estimait également » (Français → Anglais) :

Le Président Juncker a également expliqué pourquoi la Commission estimait, sur la base de son analyse juridique, que l'accord commercial entre l'UE et le Canada (AECG) est un accord relevant uniquement de l'UE.
President Juncker also explained why the Commission is of the view, based on its legal analysis, that the EU-Canada trade agreement (CETA) is an “EU-only” agreement.

L’ERG a également indiqué, dans sa réponse à la consultation publique de la Commission sur le réexamen du fonctionnement du règlement (CE) no 717/2007, qu’il estimait que la réglementation des SMS en itinérance était nécessaire, au niveau des tarifs de gros comme de détail, afin de rendre les prix plus conformes aux coûts et aux tarifs nationaux.
The ERG also stated in its response to the Commission’s public consultation on the review of the operation of Regulation (EC) No 717/2007 that it considered that regulation of SMS roaming was necessary, at both wholesale and retail levels, in order to bring prices more into line with costs and with domestic prices.

La Commission estimait également que la recommandation devait s'appliquer à l'ensemble du secteur des services financiers, quel que soit le statut juridique de l'établissement financier.
The Commission was also of the view that the Recommendation should apply across the financial services industry, regardless of the legal status of the financial institution.

Le rapporteur estimait également qu'il était nécessaire d'adopter une approche plus cohérente s'agissant de la "constitution d'une garantie" énoncée à l'article 3 de la proposition de la Commission.
The Rapporteur also felt that a more coherent approach was needed in relation to the "lodging of a security", referenced in Article 3 of the Commission proposal.

(20) L'ERG a également indiqué, dans sa réponse à la consultation publique de la Commission sur le réexamen du règlement (CE) n° 717/2007, qu'il estimait que la réglementation des SMS en itinérance était nécessaire, au niveau des tarifs de gros comme de détail, afin de rendre les prix plus conformes aux coûts et aux tarifs nationaux.
(20) The ERG also stated in its response to the Commission's public consultation on the review of the operation of Regulation (EC) No 717/2007 that it considered that regulation of SMS roaming was necessary, at both wholesale and retail levels, in order to bring prices more into line with costs and with domestic prices.

Au contraire, il estimait qu'il était plus approprié de soumettre un rapport spécial sur cette matière au Parlement, en tant que moyen d'attirer son attention sur cette question, non seulement dans le cadre de son rôle d'institution chargée de contrôler minutieusement l'action de la Commission mais également en tant que composante de l'autorité budgétaire communautaire.
Instead he considered it more appropriate to submit a special report on this matter to the Parliament as a means of drawing this issue to its attention, not only in its role as an institution responsible for scrutinising the Commission but also as part of the Community budgetary authority.

Concernant l'interprétation du nouveau Statut des fonctionnaires effectuée par la Commission, selon laquelle son pouvoir de limiter l'introduction de nouvelles mesures en raison de leur impact financier devrait également s'appliquer à toutes autres mesures en faveur des personnes handicapées, comme celles concernant l'éducation d'enfants à besoins éducatifs spéciaux de fonctionnaires de l'Union européenne, le Médiateur estimait que ces dispositions se limitaient au seul recrutement de fonctionnaires et n'étaient pas applicables à toute autre situation relative au traitement des fonctionnaires par rapport à une situation de handicap.
As regards the Commission's interpretation of the new Staff Regulations, whereby its power to limit the introduction of new measures because of their financial impact should also apply to any other measure involving people with disability, such as those regarding the education of children with special educational needs of EU officials, the Ombudsman considered that these provisions were solely confined to the recruitment of officials and not applicable to any other situation concerning the treatment of officials in connection with a situation of disability.

Néanmoins, à supposer que les mesures législatives nécessaires soient prises suffisamment rapidement et qu'elles s'accompagnent des indispensables adaptations structurelles de l'industrie audiovisuelle, la Commission estimait également que la Lituanie serait capable de satisfaire aux exigences de la Communauté européenne en la matière à moyen terme.
However, provided that the necessary legislative measures were pursued with sufficient urgency and accompanied by the requisite structural adjustment of the industry, the Commission considered that Lithuania would be able to meet EU requirements in the audiovisual sector in the medium term.

En ce qui concerne le secteur des télécommunications, la Commission estimait également envisageable son intégration dans le marché intérieur communautaire, à la condition de poursuivre les efforts entrepris.
It also considered that the telecommunications sector could be integrated in the EC internal market, provided that there was no let-up in the efforts made.

Dans cette optique, je souhaite également rappeler que la Commission, du moins au début, refusait de signer le protocole de Göteborg car elle estimait celui-ci très étriqué et bien trop peu ambitieux.
In this connection, I would also remind you that – to begin with, at least – the Commission refused to sign the Gothenburg Protocol because it thought it was so inadequate and not ambitious enough.