Traduction de «commission entend entamer » (Français → Anglais) :

L'application intégrale du régime d'asile européen commun: les traités de l'UE poursuivent l'objectif d'un statut uniforme d'asile, valable dans toute l'Union.La Commission entend lancer un vaste débat sur les prochaines étapes du développement du régime d'asile européen commun, qui s'étendra à des questions telles que la possibilité d'instaurer un code commun du droit d'asile et la reconnaissance mutuelle, entre États membres, des décisions en matière d'asile Ce débat sera également l'occasion d'entamer une réflexion à plus long terme en vue d'adopter une procédure unique de prise de décision visant à garantir l'égalité de traitement des demandeurs d'asile dans toute l'Europe.
The completion of the Common European Asylum System: The EU Treaties looks forward to a uniform asylum status valid throughout the UnionThe Commission will launch a broad debate on the next steps in the development of Common European Asylum System, including issues like a common Asylum Code and the mutual recognition of asylum decisions. A longer term reflection towards establishing a single asylum decision process will also be part of the debate, aiming to guarantee equal treatment of asylum seekers throughout Europe.

2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of powers shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.

Après avoir entamé les discussions sur sa première proposition, la Commission, afin de tenir compte des préoccupations exprimées par les colégislateurs, entend présenter une proposition révisée sur les frontières intelligentes d'ici au début de l'année 2016
Following initial discussions on the first proposal and to take into account concerns raised by the co-legislators, the Commission intends to present a revised proposal on Smart Borders by the beginning of 2016.

Je peux vous assurer que la Commission entend entamer ces négociations en janvier 2007, afin qu’elles soient suffisamment avancées d’ici la fin janvier 2007 pour pouvoir mener à un accord définitif.
I can assure you that the Commission intends to set in train such negotiations in January 2007, so that they will be sufficiently far advanced by the end of July 2007 for a definitive agreement to be reached.

9. note que la délimitation de ce qui constitue les "dispositions des États membres essentielles pour la protection de l'ordre politique, social et économique" est une question politique et devrait être définie dans un processus démocratique légitime; invite dès lors la Commission à entamer un débat ouvert afin de clarifier la notion de ce qu'elle entend par les dispositions générales d'ordre public et de proposer une législation si nécessaire;
9. Notes that the delineation of what constitutes Member State provisions that are crucial for the protection of the political, social and economic order' is a political matter and should be defined in a democratically legitimised process; therefore calls upon the Commission to initiate an open debate in order to clarify the notion of what constitutes those general public policy provisions and propose legislation where necessary;

9. note que la délimitation de ce qui constitue les «dispositions des États membres essentielles pour la protection de l’ordre politique, social et économique» est une question politique et devrait être définie dans un processus démocratique légitime; invite dès lors la Commission à entamer un débat ouvert afin de clarifier la notion de ce qu’elle entend par les dispositions générales d’ordre public et de proposer une législation si nécessaire;
9. Notes that the delineation of what constitutes Member State provisions that are crucial for the protection of the political, social and economic order' is a political matter and should be defined in a democratically legitimised process; therefore calls upon the Commission to initiate an open debate in order to clarify the notion of what constitutes those general public policy provisions and propose legislation where necessary;

2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.

L’Agence des droits fondamentaux pourrait également permettre à l’UE d’avoir un aperçu de la situation des droits de l’homme dans des pays tiers: en vertu de la proposition de la Commission du 30 juin 2005, la Commission pourrait demander des informations et une analyse de la situation des droits fondamentaux dans les pays avec lesquels la Communauté a conclu un accord d’association ou un accord comprenant une clause relative aux droits de l’homme ou encore avec lesquels la Communauté a entamé ou entend entamer des négociations en vue de la conclusion d’un tel accord.
The Fundamental Rights Agency may also have a contribution to make in terms of the EU’s insight into the human rights situation in third countries: the Commission proposal of 30 June 2005 envisages that the Commission may request information and analysis on the fundamental rights situation in countries with which the Community has concluded an association agreement or an agreement including a human rights clause, or with which the Community has opened or intends to open negotiations regarding such agreement.

De son côté, la Commission entend entamer un dialogue diffus et ouvert avec les sociétés européennes et les acteurs des systèmes politiques de l'Union.
The Commission, for its part, intends to start a wide-ranging, open dialogue with European society and with the key players in the political systems of the Union.