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Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Entamer une procédure de notification
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Moyennant une commission
Office des locations
Sous-commission parlementaire
à commission
à la commission

Vertaling van "commission à entamer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


entamer une procédure de notification

to embark upon a notification procedure


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Immédiatement après l'adoption du règlement 2560/2001/CE, les services de la Commission ont entamé un examen approfondi de la législation européenne actuelle sur les paiements avec toutes les parties concernées afin de combler les lacunes actuelles et de tenir compte de l'évolution du marché et des développements technologiques, de la dimension marché intérieur et d'autres objectifs de la Commission.

The Commission's services immediately started after the adoption of the Regulation 2560/2001/EC an intensive review of the present EU payment legislation with all parties concerned in order to address present legal deficiencies, the need to take account of market and technological developments, the Internal Market dimension and other policy objectives.


La Commission européenne entame l'évaluation des candidatures des États membres pour accueillir le siège de l'Agence européenne des médicaments et celui de l'Autorité bancaire européenne // Bruxelles, le 1er août 2017

European Commission starts assessment of Member States' applications to host the European Medicines Agency and the European Banking Authority // Brussels, 1 August 2017


M. Chodos : Je réponds brièvement à votre question sur les familles. Lorsque la commission a entamé son travail, elle avait une série de comités consultatifs dont un se consacrait aux aidants familiaux. Dès le départ, par conséquent, la commission était profondément consciente de l'importance des familles et des difficultés qu'elles peuvent parfois éprouver.

Mr. Chodos: Just briefly on your question about families, when the commission started, we had a series of advisory committees, one of which was a family caregiver advisory committee, so I think from the very beginning of the commission's work, we were deeply aware of the importance of families and of the challenges that are associated with family involvement at times.


La Commission européenne entame une consultation sur le temps de travail

European Commission launches consultation on working time


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Afin de favoriser l'exécution des programmes dans les délais impartis, la Commission a entamé un travail en partenariat avec les Etats Membres de simplification des procédures d'exécution des Fonds Structurels, tant au niveau de la Commission qu'au niveau des services nationaux et régionaux.

In order to encourage the execution of programmes within the allowed deadlines, the Commission has started working in partnership with the Member States to simplify procedures for implementing the Structural Funds, both within the Commission and within the relevant national and regional departments.


La Commission a entamé les essais opérationnels avec les États membres en avril 2002, la dernière série d'essais sur les volumes avec tous les États membres s'étant déroulée jusqu'à la fin de 2002.

[8] The Commission started operational testing with the Member States in April 2002, the final set of volume tests with all Member States running until the end of 2002.


Avec l'adoption du règlement n° 1150/00, et notamment son article 2 qui définit la notion de la constatation, la Commission a entamé une réflexion pour mieux attribuer les conséquences financières résultant des erreurs administratives.

Following the adoption of Regulation No 1150/00, in particular Article 2 which defines the concept of establishment, the Commission began to consider how better to attribute the financial consequences of administrative errors.


Etant donné que le gouvernement italien n'a pas pris les mesures utiles proposées, la Commission a entamé la procédure de l'article 93 para 2.

As the Italian Government has failed to take the measures suggested, the Commission has initiated the Article 93(2) procedure.


La Commission a entamé la première étape de la procédure au titre de l'article 85 (ententes) et de l'article 86 (abus de position dominante) à l'encontre de sept administrations postales nationales (Belgique, France, Allemagne, Royaume-Uni, Finlande, Suède et Suisse) à la suite d'une plainte déposée par l'International Express Courier's Conference (IECC).

Following a complaint lodged by the International Express Carriers Conference (IECC), the Commission has initiated the first stage of proceedings under Article 85, which concerns restrictive practices, and Article 86, which concerns the abuse of dominant positions, against seven national postal administrations (those of Belgium, France, Germany and the United Kingdom, and Finland, Sweden and Switzerland).


Comme vous le savez, quand le ministère a reçu pour la première fois, en septembre 1993, une lettre des conseillers juridiques du comité décrivant les préoccupations suscitées par le règlement d'aménagement et d'utilisation du havre adopté par les Commissaires du havre de Hamilton, les dirigeants de la commission ont entamé de concert avec des fonctionnaires du ministère des travaux en vue de modifier le règlement.

As you know, when the department first received the September 1993 letter from the committee's legal counsel outlining concerns with the Hamilton Harbour Commissioners Land Use and Development by-law, officials of the Hamilton Harbour Commissioners began work on the amendment of the bylaw in consultation with departmental officials.


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