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Traduction de «commission devrait plutôt viser » (Français → Anglais) :

Le consensus qui s’est dégagé de la consultation publique était le suivant: la directive ne devrait pas être révisée et la Commission devrait plutôt:

The consensus of the public consultation was that the Directive should not be re-opened, but that the Commission should:


Le consensus qui s’est dégagé de la consultation publique était le suivant: la directive ne devrait pas être révisée et la Commission devrait plutôt:

The consensus of the public consultation was that the Directive should not be re-opened, but that the Commission should:


La Commission estime que tout changement qui pourrait être considéré en temps opportun devrait viser à maintenir le même niveau de protection et devrait rester cohérent avec le cadre global que fournissent les instruments internationaux existants [15].

The Commission believes that any changes that might in due course be considered should aim to maintain the same level of protection and must be consistent with the overall framework provided by existing international instruments [15].


De la même manière, cette habilitation devrait viser les mesures de régularisation des marchés pour lesquelles la Commission peut suspendre les paiements mensuels, les règles relatives aux garanties et au fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle ainsi que les mesures exclues du contrôle des transactions.

Likewise, that empowerment should cover market measures for which the Commission may suspend monthly payments, rules on securities, on the functioning of the integrated administration and control system as well as the measures excluded from the scrutiny of transactions.


CWU rejette une appréciation au regard des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration et est d’avis que la Commission devrait plutôt autoriser l’aide en tant compensation pour un service d’intérêt économique général.

CWU rejects an appraisal under the RR Guidelines and opines that the Commission should authorise the aid as compensation for a service of general economic interest instead.


La Commission devrait plutôt mener cette analyse à la lumière des critères énoncés dans le règlement (CEE) no 1191/69 et examiner la proportionnalité des missions de service public.

Rather, the Commission should conduct this analysis in the light of the criteria set out in Regulation (EEC) No 1191/69 and examine the proportionality of the public service missions.


Le Royaume-Uni rejette l’observation de Deutsche Post selon laquelle l’appréciation de l’aide d’État accordée à d’anciens monopoles postaux devrait être entreprise selon un ensemble de critères identiques afin de garantir une application uniforme du droit de l’Union dans tous les États membres, et estime plutôt que la Commission devrait être libre d’évaluer chaque affaire sur la base des conditions qui lui sont propres et en tenant compte des particularités de chaque cas.

The United Kingdom rejects Deutsche Post’s submission that the assessment of State aid to former postal monopolies should be undertaken on an identical set of criteria to ensure a uniform application of Union law across the Member States, and argues instead that the Commission should be free to assess each case on its particular circumstances taking account of the particularities of each individual case.


La Commission devrait plutôt revoir et actualiser les exigences minimales qu'elle a adoptées en 1992.

Instead, the Commission should review and update the existing minimum requirements it adopted in 1992.


L’initiative de la Commission sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences devrait viser à renforcer la coopération internationale avec tous les pays intéressés, en étroite collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé.

The Commission initiative on Alzheimer's disease and dementias should aim at fostering cooperation at an international level with all interested countries and in close collaboration with the World Health Organisation.


La politique générale de la Commission concernant les maladies rares devrait viser à favoriser la coopération internationale dans ce domaine avec tous les pays intéressés, en étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé.

THE COMMISSION POLICY ON rare diseases should aim at fostering cooperation on rare diseases at an international level with all interested countries and in close collaboration with the World Health Organisation.




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commission devrait plutôt viser ->

Date index: 2024-05-07
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