Traduction de «commission devrait néanmoins » (Français → Anglais) :

La Commission devrait néanmoins prendre cette décision en se fondant sur une analyse approfondie du marché et non en vertu d'une obligation d'ouvrir le régime chaque année.
The decision should, however, be taken by the Commission based on sound market analysis rather than an obligation to open the scheme every year.

Cette approche commune devrait néanmoins être appliquée pendant une période de temps limitée mais peut, compte tenu du réexamen auquel la Commission doit procéder, être prorogée ou modifiée, ou remplacée par d’autres options réglementaires, sur la base de recommandations appropriées de la part de la Commission.
This common approach should nevertheless be maintained for a limited time period but may, in the light of a review to be carried out by the Commission, be further extended or amended or be replaced by alternative regulatory options, on the basis of appropriate recommendations from the Commission.

La Commission considère néanmoins que la date limite pour l'introduction des demandes devrait être fixée à 35 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, de manière à suivre l'approche utilisée pour les sept composés de chrome (VI) figurant déjà dans les entrées 16 à 22 de l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006.
However, the Commission considers that the latest application date should be set at 35 months after entry into force of this Regulation in order to follow the approach used for the seven chromium VI compounds already listed in entries 16 to 22 of Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006.

Néanmoins, étant donné que le montant du total des passifs de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si les dépôts couverts ou le total des passifs constituent la base la plus appropriée et s'il ne conviendrait pas d'instaurer à l'avenir un montant minimum absolu pour le Fonds, de manière à maintenir des conditions équitables par rapport à la directive 2014/59/UE.
However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, taking into account the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess whether covered deposits or total liabilities is a more appropriate basis and if a minimum absolute amount for the Fund should be introduced in the future, maintaining a level playing field with Directive 2014/59/EU.

La Belgique a affirmé que si la Commission arrivait néanmoins à la conclusion que la mesure est une aide d'État, elle devrait considérer qu'il s'agit d'une aide à la liquidation compatible avec les règles en matière d'aides d'État.
The Belgian State submitted that if the Commission were to conclude that the measure is State aid, it should conclude that the measure was compatible liquidation aid.

Néanmoins, le Royaume-Uni estime que la Commission devrait garder l’article 106, paragraphe 2, du traité à l’esprit dans son application des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration.
Nevertheless the United Kingdom believes that the Commission should bear Article 106(2) of the Treaty in mind in its application of the RR Guidelines.

Afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêts et pour faire en sorte que ses effectifs et ses ressources soient utilisés essentiellement pour des tâches de coordination, Eurojust devrait néanmoins rester une unité judiciaire, qui ne participe pas directement aux travaux administratifs, politiques ou législatifs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
To avoid possible conflicts of interest and to assure that its manpower and resources are focussed on co-ordinating tasks, Eurojust should, however, remain a judicial unit, not being directly involved in administrative, political or legislative work of the Parliament, the Council and the Commission.