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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
EUROJUST
Eurojust
Eurojust
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité
Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne

Traduction de «eurojust devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
unité de coopération judiciaire de l'Union européenne [ Eurojust (1) | EUROJUST (2) ]

European Union's Judicial Cooperation Unit [ Eurojust ]


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




Eurojust [ Agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire ]

Eurojust [ European Agency for the Enhancement of Judicial Cooperation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Eurojust devrait être autorisée à traiter certaines données à caractère personnel concernant des personnes qui, dans le cadre du droit national des États membres concernés, sont soupçonnées d’avoir commis ou d’avoir participé à une infraction pénale relevant de la compétence d’Eurojust ou qui ont été condamnées pour une telle infraction.

Eurojust should be authorised to process certain personal data on persons who, under the national legislation of the Member States concerned, are suspected of having committed or having taken part in a criminal offence in respect of which Eurojust is competent, or who have been convicted of such an offence.


Eurojust devrait mettre en œuvre les priorités fixées par le Conseil, en particulier celles qui sont établies sur la base de l’évaluation de la menace que représente la criminalité organisée (OCTA), comme le prévoit le programme de La Haye (4).

Eurojust should implement priorities set by the Council, in particular those set on the basis of the Organised Crime Threat Assessment (OCTA), as referred to in the Hague Programme (4).


Eurojust devrait avoir la possibilité de prolonger les délais de conservation des données à caractère personnel afin d’atteindre ses objectifs.

Eurojust should be given the opportunity to extend the deadlines for storage of personal data in order to achieve its objectives.


Eurojust devrait être autorisée à traiter certaines données à caractère personnel concernant des personnes qui, dans le cadre du droit national des États membres concernés, sont soupçonnées d’avoir commis ou d’avoir participé à une infraction pénale relevant de la compétence d’Eurojust ou qui ont été condamnées pour une telle infraction.

Eurojust should be authorised to process certain personal data on persons who, under the national legislation of the Member States concerned, are suspected of having committed or having taken part in a criminal offence in respect of which Eurojust is competent, or who have been convicted of such an offence.


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Eurojust devrait mettre en œuvre les priorités fixées par le Conseil, en particulier celles qui sont établies sur la base de l’évaluation de la menace que représente la criminalité organisée (OCTA), comme le prévoit le programme de La Haye

Eurojust should implement priorities set by the Council, in particular those set on the basis of the Organised Crime Threat Assessment (OCTA), as referred to in the Hague Programme


Eurojust devrait avoir la possibilité de prolonger les délais de conservation des données à caractère personnel afin d’atteindre ses objectifs.

Eurojust should be given the opportunity to extend the deadlines for storage of personal data in order to achieve its objectives.


Le système national de coordination Eurojust devrait veiller à ce que le système de gestion des dossiers reçoive des informations relatives à l’État membre concerné d’une manière efficace et fiable.

The Eurojust national coordination system should ensure that the Case Management System receives information related to the Member State concerned in an efficient and reliable manner.


Le système national de coordination Eurojust devrait veiller à ce que le système de gestion des dossiers reçoive des informations relatives à l’État membre concerné d’une manière efficace et fiable.

The Eurojust national coordination system should ensure that the Case Management System receives information related to the Member State concerned in an efficient and reliable manner.


Dans le domaine de la coopération judiciaire, la Commission est convaincue que Eurojust, devrait aller bien plus loin que le réseau judiciaire européen, en marquant une étape qualitativement supérieure.

The Commission believes that Eurojust should mark a further qualitative step in closer judicial cooperation and go beyond the work carried out by the European Judicial Network


(10) Afin de contribuer à garantir et contrôler que les données a caractère personnel sont traitées correctement par Eurojust, il convient d'établir un organe de contrôle commun qui, vu la composition d'Eurojust, devrait être constitué de juges ou, si le système constitutionnel ou national le requiert, de personnes exerçant une fonction équivalente leur conférant une indépendance adéquate.

(10) In order to help ensure and check that personal data are processed properly by Eurojust, a joint supervisory body should be set up which, given the composition of Eurojust, should consist of a panel of judges or, if the constitutional or national system of a Member State so requires, of persons exercising an equivalent function which gives them sufficient independence.




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Date index: 2023-12-17
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