Traduction de «commission devrait envoyer » (Français → Anglais) :

Cet argument n'a pu être accepté car il serait infaisable de séparer ainsi l'enquête en deux phases, étant donné que la Commission devrait envoyer deux demandes de renseignements distinctes et effectuer deux visites de vérification en RPC.
This claim could not be accepted as it would be impractical to separate the investigation into two stages in this way, as the Commission would have to make two separate requests for information and carry out two separate verification visits to China.

La Commission devrait envoyer en temps utile, au Parlement européen et au Conseil, une évaluation complète de l’expérience acquise dans les États membres qui appliquent une redevance pour coûts externes et/ou une redevance d’infrastructure, conformément à la présente directive.
The Commission should send in due time to the European Parliament and to the Council a comprehensive assessment of the experience acquired in the Member States which apply an external-cost charge and/or an infrastructure charge in accordance with this Directive.

La Commission devrait envoyer une équipe d'inspection dans ce pays.
The Commission would send an inspection team to the country.

Dans la demande adressée à l'organisation européenne de normalisation concernée, la Commission devrait exiger que la norme européenne sur la facturation électronique soit technologiquement neutre afin d'éviter toute distorsion de concurrence, qu'elle soit compatible avec les normes internationales applicables en matière de facturation électronique afin d'éviter que des fournisseurs de pays tiers ne soient confrontés à des obstacles techniques à l'accès au marché et pour qu'il soit plus facile pour les fournisseurs européens d'envoyer des factures électroniques à des acheteurs de pays tiers, et qu'elle respecte la directive 2006/112/CE du Conseil (11).
In its request to the relevant European standardisation organisation, the Commission should require that the European standard on electronic invoicing be technologically neutral in order to avoid any distortion of competition, that it be compatible with relevant international standards on electronic invoicing in order to prevent suppliers from third countries encountering technical market access barriers and to make it easier for European suppliers to send electronic invoices to buyers in third countries, and that it comply with Council Directive 2006/112/EC (11).

Le rapporteur estime que le Parlement devrait envoyer un signal fort au Conseil ECOFIN qui, au lieu de retomber dans l'intergouvernemental, devrait plutôt trouver des moyens pour que la Commission joue un rôle plus actif d'organe de coordination.
He considers Parliament should send a strong signal to the ECOFIN Council that, instead of falling back into intergovernmental thinking, it should rather address the question how the Commission could play a more active role as a coordinating body.

au rôle du représentant pour les PME (SME Envoy) de la Commission, interface entre la Commission européenne et le monde des PME, qui devrait examiner toutes les politiques susceptibles de toucher les petites entreprises, faire valoir leur point de vue et, si besoin, s’opposer à des décisions en leur défaveur.
the role of the Commission's SME Envoy, as an interface between the Commission and SMEs, which involves studying all policies affecting small businesses, promoting their views and, if necessary, opposing decisions that run counter to their interests.

Afin d'assurer un suivi effectif, la Commission européenne devrait envoyer une mission explicative multidisciplinaire en Libye, composée d'experts dans différents domaines d'intérêt mutuel, comme les transports, l'énergie, les télécommunications, les technologies de l'information et l'environnement.
With a view to effective follow-up, the European Commission would be sending a multidisciplinary explanatory mission to Libya, comprising specialists in various fields of mutual interest, such as transport, energy, telecommunications, information technology and the environment.

La commission d'examen détermine, suivant plusieurs critères énoncés dans le Code criminel et fondés sur la jurisprudence, si l'accusé devrait être envoyé dans un établissement psychiatrique, s'il peut vivre dans la collectivité moyennant certaines conditions, par exemple, se présenter périodiquement à l'hôpital, ou encore s'il peut être libéré sans condition.
Guided by several criteria set out in the Code or based on case law, boards determine how the accused should be supervised, for example whether housed in a psychiatric hospital, living in the community with conditions, such as periodical hospital appointments, or absolutely discharged.

Plutôt que de prendre 30 ou 45 jours, et d'envoyer l'individu devant la Commission d'examen, le tribunal devrait être mandaté, par exemple dans un cas de trouble de la paix, à prendre une décision tout de suite après le verdict.
Instead of taking 30 or 45 days, and sending him to the review board, the courts should be mandated, for example, in a disturbing-the-peace charge, to have a disposition immediately after the verdict.

On nous demande ce soir de débattre la question de savoir si le Canada devrait appuyer un effort international pour envoyer un message à Saddam Hussein, un message selon lequel le monde actuel n'accepte pas la conduite que Saddam Hussein a adoptée par ses violations des droits de la personne, par ses tromperies, ses tricheries et ses mensonges devant la Commission spéciale des Nations Unies qui faisait enquête sur ses armes de destruction massive, un message selon lequel le monde actuel, les Nations Unies et tous les pays du monde n'acceptent pas sa conduite.
We are being asked tonight to debate the issue as to whether Canada should support an international effort to send a message to Saddam Hussein. The message is that the world today does not accept the type of behaviour Saddam Hussein has expressed through his human rights abuses, through his deception, cheating and lies with the UN special commission investigating his weapons of mass destruction.