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Vertaling van "commission devrait cependant " (Frans → Engels) :

La Commission devrait cependant définir, par un acte délégué, les conditions dans lesquelles un État membre pourrait, dans le futur, reconnaître les économies d'énergie réalisées dans un autre État membre.

The Commission should however define, by a delegated act, the conditions under which a Member State could in future recognise the energy savings achieved in another Member State.


Cependant, il devrait être en mesure, de manière générale, de gagner et maintenir la confiance du conseil d'administration et, surtout, de la Commission, compte tenu qu'elle est, en dernière instance, la responsable de l'exécution.

He must, however, as a general principle, be capable of gaining and maintaining the confidence of the administrative board and, especially, of the Commission, as the authority ultimately in charge of implementation.


Elle ne nous dit pas cependant ce que la commission devrait décider.

They're not telling us what the commission should decide.


La Commission devrait cependant avoir la possibilité d'intervenir si, dans un cas déterminé, de tels accords avaient des effets incompatibles avec les conditions prévues pour qu'une entente puisse être reconnue comme licite et constituaient un abus de l'exemption.

The Commission should, however, have power to intervene if, in specific cases, such agreements should have effects incompatible with the conditions under which a restrictive agreement may be recognised as lawful, and should constitute an abuse of the exemption.


Cependant, la définition des priorités politiques à l'échelon national devrait être coordonnée avec la Commission de manière à garantir leur cohérence avec les objectifs stratégiques de l'Année européenne.

However, the setting of policy priorities at national level should be coordinated with the Commission with a view to guaranteeing consistency with the strategic objectives of the European Year.


Dans la mesure où les restrictions de concurrence s'exercent à l'intérieur d'un État membre, la mise en œuvre administrative des règles du droit européen de la concurrence dans les professions libérales devrait relever principalement des autorités nationales chargées de la concurrence (la Commission continuera cependant d'examiner les cas individuels si nécessaire).

In so far as competition restrictions are imposed within Member States, administrative enforcement of EC competition rules in the professions should be mainly the task of national competition authorities, although the Commission will continue to carry out casework where appropriate.


Sans se prononcer sur les choix qui ont été effectués par l'Institut de Florence, la Commission estime d'un très grand intérêt pour l'Union de se doter de textes de base qui reflètent de manière aussi claire et précise que possible les équilibres sur lesquels se fonde la construction européenne. Cette réorganisation des traités ne serait pas entreprise lors de que la conférence intergouvernementale actuelle, qui devrait cependant, selon la Commission, établir des modalités de procédure et un calendrier pour engage ...[+++]

While keeping an open mind on the choices made by the Florence Institute, the Commission believes that the Intergovernmental Conference should lay down a timetable and procedural arrangements for embarking on this work without interfering with the current enlargement process.


En l'occurrence, le plafond de l'aide applicable devrait donc être de 4,5 %. La Commission peut cependant proroger ce délai de trois ans lorsque cela se justifie en raison de la complexité technique du projet ou de retards résultant de perturbations inattendues, substantielles et justifiables affectant le programme de travail d'un chantier.

The applicable aid ceiling in this case should therefore normally be 4.5%.The Commission may however grant an extension of the three year delivery limit when this is found justified by the technical complexity of the project or by delays resulting from unexpected disruptions of a substantial and defensible nature in the working programme of a yard.


Cependant, cette baisse peut être contrebalancée par le fait que les effectifs de vaches allaitantes ont augmenté de 20 % depuis 1990; - le niveau des importations de bétail vivant qui, de l'avis de la Commission, devrait être maintenu à 425 000 têtes; - l'effet dissuasif de la réduction du prix d'intervention à (175 écus/100 kg dans une situation caractérisée par l'existence d'un filet de sécurité en 1995/96, c'est-à-dire de 30 % par rapport à 1992) sur les éleveurs qui seraient tentés de conserver un nombre de bovins non éligibles à un régime de prime ...[+++]

However this decline may be offset by the fact that suckler cow numbers have increased by 20% since 1990. - the level of live imports, which in the Commission view should be maintained at the maximum level of 425,000 head - the dissuasive effect of the intervention price reduction to (175 ECU/100 kg - in a safety net situation in 1995/96, i.e. 30% compared to 1992) on farmers who may be tempted to keep a number of cattle which are not eligible for a premium - the impact of the CAP Reform density measures which oblige producers to reduce stacking rates from 3.5 livestock units (l.u) in 1993 to 2.0 l.u in 1996, together with the incentive ...[+++]


Compte tenu des augmentations considérables intervenues d'une année sur l'autre, la Commission a cependant estimé nécessaire d'assortir son autorisation de l'obligation pour la RFA de présenter, en automne prochain, un plan de réduction de telles aides qui devrait s'échelonner jusqu'au 31 décembre 1993.

In view of the large increases since the previous year, the Commission decided to require the Federal Republic to submit next autumn a plan for reducing such aids, to run until 31 December 1993.




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commission devrait cependant ->

Date index: 2023-10-08
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