Traduction de «commission des budgets font parfois preuve » (Français → Anglais) :

Je voudrais faire quelques remarques avec votre permission, parce que j’ai l’impression que certains membres de la commission des budgets font parfois preuve d’un optimisme excessif. Cet optimisme nous a poussés à adopter un considérant affirmant que le traité de Lisbonne simplifie considérablement la procédure budgétaire.
With your permission, I would like to make a couple of observations, because I have the impression that at times, there is a certain optimism among a section of the Committee on Budgets, and that this optimism has led us to adopt a recital affirming that the Treaty of Lisbon considerably simplifies the budget procedure.

Cet effort a été soutenu tant par la Commission, qui s'est efforcée de procéder, lorsque c'était nécessaire, aux arbitrages internes indispensables pour permettre l'inscription de crédits en augmentation dans son avant-projet de budget, que par l'Autorité budgétaire qui a même parfois estimé nécessaire d'aller au-delà de ce dernier.
This effort has been supported both by the Commission, which has where necessary endeavoured to make the indispensable trade-offs enabling increased appropriations to be entered in its preliminary draft budget, and by the budget authority, which has even on occasion seen fit to go further.

Si, toutefois, des preuves techniques attestent que les véhicules certifiés avec les carburants de référence E5 ou B5 génèrent des émissions nettement plus élevées lorsqu’ils font l’objet d’essais avec les carburants E10 ou B7, la Commission devrait présenter une proposition visant à avancer ces dates d’introduction».
If, however, technical evidence for vehicles certified with E5 or B5 reference fuels showing significantly higher emissions when tested with E10 or B7 is established, the Commission should make a proposal advancing these introduction dates’.

1. Avant de confier des tâches d'exécution du budget à des entités ou personnes en charge en vertu de l'article 58, paragraphe 1, point c), la Commission apporte la preuve que les exigences prévues à l'article 60, paragraphe 2, premier alinéa, points a) à d), sont satisfaites.
1. Before the Commission entrusts tasks of budget implementation to entities or persons pursuant to point (c) of Article 58(1), it shall obtain evidence that the requirements set out in points (a) to (d) of the first subparagraph of Article 60(2) are being fulfilled.

M. considérant que les États membres manquent régulièrement de remplir, ou du moins de remplir dans les délais, certaines des obligations que leur gouvernement, en tant que participant au processus législatif communautaire, adopte librement, et font parfois preuve d'un mépris cynique vis-à-vis de leurs obligations manifestes en s'y conformant le plus tard possible dans le cadre d'une procédure d'infraction ou en ignorant des obligations légales (par exemple celles relevant du pacte de stabilité et de croissance) en vue d'obtenir des changements juridiques de fait,
M. whereas Member States regularly fail to fulfil, or at least to fulfil expeditiously, some of the obligations that their Governments freely undertake as participants in the legislative process of the Community, and sometimes show a cynical disregard for their manifest obligations by deferring compliance until the latest possible stage in an enforcement action, or by disregarding legal obligations (e.g. those under the Stability and Growth Pact) so as to bring about de facto legal change,

M. considérant que les États membres manquent régulièrement de remplir, ou du moins de remplir dans les délais, certaines des obligations que leur gouvernement, en tant que participant au processus législatif communautaire, adopte librement, et font parfois preuve d'un mépris cynique vis-à-vis de leurs obligations manifestes en s'y conformant le plus tard possible dans le cadre d'une procédure d'infraction ou en ignorant des obligations légales (par exemple celles relevant du pacte de stabilité et de croissance) en vue d'obtenir des changements juridiques de fait,
M. whereas Member States regularly fail to fulfil, or at least to fulfil timeously, some of the obligations that their Governments freely undertake as participants in the legislative process of the Community, and sometimes show a cynical disregard for their manifest obligations by deferring compliance till the latest possible stage in an enforcement process, or by using disregard for legal obligations (e.g. those under the Stability and Growth Pact) as a tool to procure de facto legal change,

Je pense que l’esprit conservateur dont font parfois preuve les représentants des groupes PPE et PSE sur cette question n’affectera pas à ce stade l’avancée vers la réforme.
I trust that the conservatism that is sometimes displayed by representatives of the PPE and PSE Groups on this question will not, at this late stage, hinder the drive towards reform.

- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je crois que se dégage ce soir une belle unanimité derrière la position de notre rapporteur, du président de la commission des budgets, et je crois que le Conseil doit écouter par, disons, intermédiaire, ce qui demain sera le vote de cette plénière parce que sous l'unanimité on peut se méfier de temps en temps ; mais parfois elle montre la volonté d'une institution de marquer son camp, de faire sentir sa voix face à une branche de l'autorité budgétaire qui parfois oublie un tout petit peu l'équilibre existant entre Parlement et Conseil et essaye un peu d'empiéter sur nos pouvoirs, sur nos prérogatives et sur le rôle que nous avons vis-à-vis de l'opinion publique.
– (FR) Mr President, Commissioner, I think that, this evening, we have achieved unanimous support for the position of our rapporteur, the chairman of the Committee on Budgets, and I think that the Council must listen, let us say through an intermediary, to how the House votes tomorrow because we cannot always trust unanimity. Unanimity is sometimes the expression of the desire of an institution to set out its stall, to make its voice heard over that of an arm of the budgetary authority which sometimes forgets the balance between Parliament and the Council and attempts to encroach upon our powers, our prerogatives and the role that we have in relation to public opinion.

Les faiblesses dont font preuve les Etats Membres s'agissant de la tenue de la comptabilité séparée et de la mise en oeuvre des procédures comptables ont amené la Commission à poursuivre de manière systématique son action de contrôle sur ces domaines, notamment le traitement comptable des montants fraudés ou des irrégularités.
The poor record of Member States in keeping the separate account and implementing accounting procedures has led the Commission to pursue systematic inspections in this field, particularly the accounting treatment given to amounts evaded or irregularities