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Charge de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Dont la preuve est au dossier de la Cour
Fonte
Investigation informatique
Investigation numérique
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Témoignage écrit
États adjacents ou opposés
États dont les côtes sont adjacentes ou se font face
États limitrophes ou se font face
États qui sont limitrophes ou se font face

Vertaling van "dont font preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dont la preuve est au dossier de la Cour

of record in the Court


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


États dont les côtes sont adjacentes ou se font face [ États qui sont limitrophes ou se font face | États adjacents ou opposés | États limitrophes ou se font face ]

Adjacent or Opposite States [ Adjacent or Opposing States ]


décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]

decision based only on the merits of the case before it




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les partenaires de l’UE ne pourront accorder à nouveau leur confiance à la Roumanie que si cette dernière apporte la preuve que l'État de droit prime sur les intérêts des partis, que toutes les parties font preuve d’un respect total pour le processus de contrôle juridictionnel et notamment le contrôle constitutionnel, et que les réformes entreprises sont irréversibles.

The trust of Romania's partners in the EU will only be won back through proof that the rule of law is above party interests, that all sides show full respect for judicial review including at constitutional level, and that the reforms are irreversible.


Norcia et ses habitants ont été durement éprouvés et les jeunes européens qui font preuve de solidarité en aidant la population à reprendre le dessus font ma fierté.

Norcia and its citizens have suffered greatly, and I am proud of the young Europeans who are showing solidarity by helping this community recover.


11. Les États membres font preuve de vigilance et de retenue concernant l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire de personnes agissant pour le compte ou sur les instructions d'une personne ou d'une entité désignée visée à l'annexe I.

11. Member States shall exercise vigilance and restraint regarding the entry into, or transit through their territories of persons working on behalf or at the direction of a designated person or entity listed in Annex I.


En outre, les États membres font preuve de vigilance de façon à réduire les engagements actuellement en vigueur et, si possible, à y mettre fin.

Member States shall also exercise vigilance with a view to reducing current commitments and, if possible, putting an end to them.


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1. Les utilisateurs font preuve de la diligence nécessaire afin de s’assurer que l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qu’ils utilisent s’est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables en matière d’accès et de partage équitable des avantages et que les avantages font l’objet d’un partage juste et équitable selon des conditions convenues d’un commun accord, conformément à toute disposition législative ou réglementaire applicable.

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources which they utilise have been accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, and that benefits are fairly and equitably shared upon mutually agreed terms, in accordance with any applicable legislation or regulatory requirements.


1. Les utilisateurs font preuve de la diligence nécessaire afin de s’assurer que l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qu’ils utilisent s’est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables en matière d’accès et de partage équitable des avantages et que les avantages font l’objet d’un partage juste et équitable selon des conditions convenues d’un commun accord, conformément à toute disposition législative ou réglementaire applicable.

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources which they utilise have been accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, and that benefits are fairly and equitably shared upon mutually agreed terms, in accordance with any applicable legislation or regulatory requirements.


Le CESE juge que la Commission doit fait preuve d'une sévérité toute particulière vis-à-vis des États membres qui, malgré l'existence d'une législation de l'UE et de financements européens spécifiques font preuve d'une négligence dont résultent de grandes catastrophes.

It believes that the Commission should be particularly strict if Member States, in spite of the existence of EU legislation and special European funding, display negligence that leads to serious disasters.


Les partenaires de l’UE ne pourront accorder à nouveau leur confiance à la Roumanie que si cette dernière apporte la preuve que l'État de droit prime sur les intérêts des partis, que toutes les parties font preuve d’un respect total pour le processus de contrôle juridictionnel et notamment le contrôle constitutionnel, et que les réformes entreprises sont irréversibles.

The trust of Romania's partners in the EU will only be won back through proof that the rule of law is above party interests, that all sides show full respect for judicial review including at constitutional level, and that the reforms are irreversible.


Il apparaît, à la lumière des travaux entrepris actuellement par la Commission avec ces pays, que ceux-ci font preuve d'une volonté encourageante à s'engager dans un processus de développement stratégique et de création d'un cadre institutionnel.

The work the Commission currently undertakes with those countries indicates a promising readiness to engage in a process of policy development and setting up of an institutional framework.


Ils détournent et maltraitent les nouveaux produits, services et systèmes ou en font un usage abusif; ils font preuve de comportements répréhensibles dans des environnements nouvellement créés [24].

Offenders misappropriate, mistreat or misuse new products, services and systems, and misbehave in newly created environments [24].


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