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Traduction de «commission dans le but de faciliter cette démarche serait bénéfique » (Français → Anglais) :

Tout pouvoir qui serait accordé à la commission dans le but de faciliter cette démarche serait bénéfique.

Any powers that could be granted to the commission to facilitate that work or legitimate that work would be beneficial.


D'autre part, comme cela ne vaudra souvent pas la peine de porter l'affaire devant la justice, les deux parties ont intérêt à régler les litiges dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire grâce par exemple à un « règlement alternatif des différends » (RAD). Une solution pourrait consister à confier une mission de médiation aux autorités nationales ou à la Commission pour faciliter le règlement des litiges, mais cette procédure serait ...[+++]urde et boiteuse.

Both sides have an interest in a mechanism for settling disagreements out-of-court, for example through alternative dispute resolution (ADR). One option would be for national authorities or the Commission to intervene as mediator in order to facilitate settlement, but this would be a heavy and clumsy process.


se félicite de la volonté de la Commission européenne de mettre en place avec le Comité des régions, les collectivités territoriales et leurs associations une plateforme informelle dans le but de favoriser un dialogue direct sur la concrétisation des droits électoraux, l'objectif sous-tendant cette démarche étant de faciliter et de stimuler le débat et le dialogue relatifs à la citoyenneté européenne, d'identif ...[+++]

welcomes the European Commission's intention to establish an informal forum with the Committee of the Regions as well as local and regional authorities and their associations, enabling direct dialogue on the exercise of electoral rights. The purpose of such discussion would be to facilitate and encourage debate and dialogue on EU citizenship, to identify themes and challenges, and to support the exchange of experience and best practices; ...[+++]


«La Commission rappelle son engagement à faire en sorte que les États membres établissent des tableaux de correspondance entre les mesures de transposition qu'ils adoptent et la directive de l'Union européenne et qu'ils les communiquent à la Commission, dans le cadre de la transposition de la législation de l'Union européenne. Cette démarche participe d'une volonté de servir ...[+++]

The Commission recalls its commitment towards ensuring that Member States establish correlation tables linking the transposition measures they adopt with the EU directive and communicate them to the Commission in the framework of transposing EU legislation, in the interest of citizens, better law-making and increasing legal transparency and to assist the examination of the conformity of national rules with EU provisions.


Cette conférence constitue l’étape finale d’une consultation portant sur un projet de proposition de la Commission, qui entend remanier en profondeur le code des douanes afin de faciliter les démarches des opérateurs auprès des administrations douanières.

The conference is the final stage of a purpose of consultation on a draft Commission proposal for a radical overhaul of the customs code so as to facilitate traders in their dealings with customs administrations.


En vue de faciliter cette démarche, le Conseil invite la Commission à présenter un avant-projet de budget pour 2004 qui comprenne tous les éléments financiers nécessaires pour donner un aperçu global de ce que pourrait être le budget pour 2004 couvrant les besoins de vingt-cinq États membres tout en assurant la comparaison avec le budget pour 2003.

In order to facilitate this approach, the Council invites the Commission to present a preliminary draft budget for 2004 including all the financial elements required for having a comprehensive overview of a budget for 2004 covering the needs for twenty five Member States, while ensuring comparability with the 2003 budget.


La Commission note que cette formule serait propre à faciliter le processus décisionnel; elle a d'ailleurs été récemment adoptée par une agence comparable à celle qui nous occupe, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, implanté à Lisbonne.

The Commission notes that such a voting arrangement would potentially facilitate the decision-making process and has recently been adopted by a comparable agency, the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction, based in Lisbon.


D'autre part, comme cela ne vaudra souvent pas la peine de porter l'affaire devant la justice, les deux parties ont intérêt à régler les litiges dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire grâce par exemple à un « règlement alternatif des différends » (RAD). Une solution pourrait consister à confier une mission de médiation aux autorités nationales ou à la Commission pour faciliter le règlement des litiges, mais cette procédure serait ...[+++]urde et boiteuse.

Both sides have an interest in a mechanism for settling disagreements out-of-court, for example through alternative dispute resolution (ADR). One option would be for national authorities or the Commission to intervene as mediator in order to facilitate settlement, but this would be a heavy and clumsy process.


Je suppose que cette démarche, à savoir la création d'une commission chargée de faciliter les choses, a pour objectif d'accélérer le processus de négociation et de veiller à ce que toutes les parties soient pleinement informées quant à la nature et au but de la négociation.

I am assuming the objective of this approach, i.e. the creation of a commission to facilitate, is to speed up the negotiating process and to ensure all parties are fully informed as to the nature and intent of the negotiating dialogue.


Cette démarche doit également servir à diffuser les résultats obtenus par d'autres régions ou territoires et résultant de démarches semblables, pour faciliter une meilleure utilisation des Fonds structurels en faveur de l'emploi L'approche développée par la Commission rencontre les mouvements de déconcentration et de décentralisation des politiques et des administration ...[+++]

This experiment must also serve to broadcast the results achieved in other regions or areas by similar moves in order to help make better use of the Structural Funds to promote employment. The Commission's approach is consistent with the devolution and decentralization of policy and administration that virtually all Member States are applying in order to promote employment.




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commission dans le but de faciliter cette démarche serait bénéfique ->

Date index: 2022-06-06
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