Vertaling van "commission considère que ceci devrait comprendre " (Frans → Engels) :

L'Agence pourrait certes jouer un rôle plus large à l'avenir, mais la Commission considère qu'elle devrait se concentrer en priorité sur l'accomplissement de ses tâches fondamentales, et notamment sur l'aide au respect des obligations en matière d'élaboration de rapports imposées par la législation communautaire et sur l'amélioration de la qualité globale de l'information environnementale de base.
While the Agency has the potential to develop a broader role in the future, the Commission considers that it should first concentrate on fulfilling its core tasks including support for the reporting obligations under Community law and to improving the overall quality of basic environmental information.

Ceci devrait comprendre: les traitements spécifiques qui sont effectués sur le territoire de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle ou qui portent sur des personnes concernées se trouvant sur le territoire de cet État membre; les traitements effectués dans le cadre d'une offre de biens ou de services visant spécifiquement des personnes concernées se trouvant sur le territoire de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle; ou encore les traitements qui doivent être évalués à l'aune des obligations légales pertinentes prévues par le droit d'un État membre.
This should include: specific processing carried out in the territory of the Member State of the supervisory authority or with regard to data subjects on the territory of that Member State; processing that is carried out in the context of an offer of goods or services specifically aimed at data subjects in the territory of the Member State of the supervisory authority; or processing that has to be assessed taking into account relevant legal obligations under Member State law.

Dans le cadre de l'ajustement lié au commerce, la Commission considère que ceci devrait comprendre le soutien aux réformes fiscales visant à introduire des formes plus durables de système fiscal[11].
In the context of trade-related adjustment, the Commission considers that this should include support to fiscal reforms aiming at introducing more sustainable forms of tax systems[11].

En tout état de cause, quelle que soit la variable qui sera finalement retenue, la Commission considère qu'elle devrait au moins être conforme aux principes suivants: a) éviter toute possibilité d'arbitrage, b) tenir compte des risques d'une manière appropriée; c) prendre en compte la nature systémique de certaines entités financières, d) se fonder sur les montants qui devraient être mobilisés si la résolution de la défaillance devenait nécessaire et e) éviter les distorsions de concurrence.
In any case, regardless of the basis finally chosen, the Commission considers that it should at least comply with the following principles: a) avoid any possible arbitrage, b) reflect the appropriate risks; c) take into account the systemic nature of certain financial entities, d) be based on the possible amounts that could be spent if resolution becomes necessary and e) avoid competition distortions.

Cette prise en considération devrait comprendre les exigences minimales telles qu’énoncées dans la directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres , ainsi que d’autres exigences souhaitables qui ont été approuvées en matière de discipline budgétaire.
That consideration should include the minimum requirements as laid down in Council Directive 2011/85/EU of 8 November 2011 on requirements for budgetary frameworks of the Member States and other agreed desirable requirements for fiscal discipline.

La Commission considère qu'il devrait être possible de trouver des solutions efficaces et cherchera avec les États membres un moyen d’améliorer le régime linguistique en vue de réduire les coûts de traduction du brevet communautaire tout en augmentant la sécurité juridique pour tous, notamment au profit des PME.
The Commission considers that it should be possible to find effective solutions and will explore with the Member States how to improve the language regime with a view to reduce translation costs of the Community patent while increasing legal certainty for all, and in particular for the benefit of SMEs.

Pour répondre à cette invitation, la Commission considère que FRONTEX devrait faire régulièrement rapport au Conseil et à la Commission sur l'application de l'article 7.
In order to respond to this invitation, the Commission considers that FRONTEX should report to the Council and the Commission on the implementation of Article 7 on a regular basis.

Le niveau 1, la directive, devrait se limiter à énoncer de grands principes "cadres"; le niveau 2 devrait comprendre les mesures techniques d'exécution qui doivent être adoptées par la Commission, assistée d'un comité.
Level 1, the Directive, should confine itself to broad general "framework" principles while Level 2 should contain technical implementing measures to be adopted by the Commission with the assistance of a committee.

Ceci peut comprendre, le cas échéant, l'examen de l'opportunité de la création d'une agence exécutive pour assister la Commission dans la mise en oeuvre de certaines tâches du programme dès que la proposition de règlement soumise au Conseil aura été adoptée.
This may include examining the setting up of an executive agency in order to assist the Commission in implementing certain tasks of the programme once the proposed Regulation currently before the Council, is adopted.