Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "ceci peut comprendre " (Frans → Engels) :

Ceci peut comprendre un examen de la faisabilité d'un régime d'indemnisation mutuelle.

This may include an examination of the feasibility of a mutual compensation scheme.


Ceci peut comprendre notamment les cas des lignes et réseaux ferroviaires isolés du reste du territoire de la Communauté, le gabarit, l'écartement des rails ou l'espace entre les voies.

This may include in particular railway lines and networks isolated from the rest of the Community territory, the loading gauge, the track gauge or space between the tracks.


Ceci peut comprendre notamment les cas des lignes et réseaux ferroviaires isolés du reste du territoire de la Communauté, le gabarit, l'écartement des rails ou l'espace entre les voies;

This may include in particular railway lines and networks isolated from the rest of the Community territory, the loading gauge, the track gauge or space between the tracks;


Ceci peut comprendre notamment les cas des lignes et réseaux ferroviaires isolés du réseau du reste de la Communauté, le gabarit, l'écartement de la voie ou l'espace entre les voies;

This may include in particular railway lines and networks isolated from the rest of the Community, the loading gauge, the track gauge or space between the tracks;


"gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, ou d'une partie de celle-ci, telle qu'elle est définie à l'article 3 de la directive 91/440/CEE; ceci peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l'infrastructure.

"infrastructure manager" means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC, which may also include the management of infrastructure control and safety systems.


b)«gestionnaire de l’infrastructure», toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l’entretien de l’infrastructure ferroviaire, ou d’une partie de celle-ci, telle qu’elle est définie à l’article 3 de la directive 91/440/CEE; ceci peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l’infrastructure.

(b)‘infrastructure manager’ means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC, which may also include the management of infrastructure control and safety systems.


Ceci peut comprendre, le cas échéant, l'examen de l'opportunité de la création d'une agence exécutive pour assister la Commission dans la mise en oeuvre de certaines tâches du programme dès que la proposition de règlement soumise au Conseil aura été adoptée.

This may include examining the setting up of an executive agency in order to assist the Commission in implementing certain tasks of the programme once the proposed Regulation currently before the Council, is adopted.


"gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, ou d'une partie de celle-ci, telle qu'elle est définie à l'article 3 de la directive 91/440/CEE; ceci peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l'infrastructure.

"infrastructure manager" means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC, which may also include the management of infrastructure control and safety systems.


"gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, ou une partie de celle-ci, telle qu'elle est définie à l'article 3 de la directive 91/440/CEE; ceci peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l'infrastructure.

"infrastructure manager" means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC, which may also include the management of infrastructure control and safety systems.


Ceci peut comprendre notamment les lignes et réseaux ferroviaires isolés du réseau du reste de la Communauté, le gabarit, l'écartement ou l'entraxe des voies, le matériel roulant destiné à un usage strictement local, régional ou historique et le matériel roulant en provenance ou à destination de pays tiers sous réserve que ce matériel ne franchisse pas la frontière entre deux États membres.

This may include in particular railway lines and networks isolated from the rest of the Community, the loading gauge, the track gauge or space between the tracks and rolling stock strictly intended for local, regional or historical use, as well as rolling stock originating from or destined for third countries, as long as this stock does not cross the border between two Member States.




Anderen hebben gezocht naar : ceci peut comprendre     directive 91 440 cee ceci peut comprendre     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ceci peut comprendre ->

Date index: 2023-04-14
w