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Vertaling van "considération devrait comprendre " (Frans → Engels) :

Cette prise en considération devrait comprendre les exigences minimales telles qu’énoncées dans la directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres , ainsi que d’autres exigences souhaitables qui ont été approuvées en matière de discipline budgétaire.

That consideration should include the minimum requirements as laid down in Council Directive 2011/85/EU of 8 November 2011 on requirements for budgetary frameworks of the Member States and other agreed desirable requirements for fiscal discipline.


Cette prise en considération devrait comprendre les exigences minimales telles qu’énoncées dans la directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (9), ainsi que d’autres exigences souhaitables qui ont été approuvées en matière de discipline budgétaire.

That consideration should include the minimum requirements as laid down in Council Directive 2011/85/EU of 8 November 2011 on requirements for budgetary frameworks of the Member States (9) and other agreed desirable requirements for fiscal discipline.


Dans le cadre de l'ajustement lié au commerce, la Commission considère que ceci devrait comprendre le soutien aux réformes fiscales visant à introduire des formes plus durables de système fiscal[11].

In the context of trade-related adjustment, the Commission considers that this should include support to fiscal reforms aiming at introducing more sustainable forms of tax systems[11].


AK. considérant qu'une politique financière et fiscale volontariste devrait être mise en place en faveur des PME; considérant que cette politique devrait comprendre des lignes de crédit ou des incitations fiscales spécifiques;

AK. whereas a pro-active finance and fiscal policy should exist for SMEs; whereas special credit lines or tax incentives should be part of such policies,


Le présent règlement ne devrait pas faire obstacle à ce que les États membres introduisent, au niveau national, un système de label de qualité pour les transporteurs aériens, dont les critères pourraient comprendre des considérations autres que des exigences minimales en matière de sécurité, conformément au droit communautaire.

This Regulation should not preclude the Member States from introducing a quality labelling system for air carriers at national level, for which the criteria might include considerations other than minimum safety requirements, in accordance with Community law.


Aux fins de la présente directive, la définition de “membre de la famille” devrait aussi comprendre les partenaires enregistrés si la législation de l'État membre d'accueil considère le partenariat enregistré comme équivalent à un mariage.

For the purposes of this Directive, the definition of "family member" should also include the registered partner if the legislation of the host Member State treats registered partnership as equivalent to marriage.


Aux fins de la présente directive, la définition de «membre de la famille» devrait aussi comprendre les partenaires enregistrés si la législation de l'État membre d'accueil considère le partenariat enregistré comme équivalent à un mariage.

For the purposes of this Directive, the definition of ‘family member’ should also include the registered partner if the legislation of the host Member State treats registered partnership as equivalent to marriage.


Un contrat ne devrait pouvoir être considéré comme un marché de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités visées à l'annexe XII, même si le contrat peut comprendre d'autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.

A contract may be considered to be a works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities listed in Annex XII, even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.


considérant que la procédure devrait comprendre un examen clinique de chaque animal sans préjudice de dérogations précises; qu'il convient de soumettre à un contrôle par échantillonnage une certaine proportion d'animaux aux postes d'inspection frontaliers de manière à vérifier le respect des conditions du certificat sanitaire;

Whereas the procedure should include a clinical examination of each animal without prejudice to specified derogations; whereas it is appropriate to sample a proportion of animals at border inspection posts in order to check compliance with the requirements of the health certificate;


considérant que, afin que ladite procédure de réception par type puisse être appliquée correctement, le contrôle de conformité de la production devrait comprendre la vérification des arrangements pris par le constructeur pour garantir que les véhicules, entités techniques ou composants produits sont conformes au type réceptionné;

Whereas, in order to apply the said type-approval procedure correctly, control of the conformity of production should include verification of the arrangements which have been made by the manufacturer to ensure that vehicles, separate technical units or components in production conform to the approved type;


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