Vertaling van "commission connaît donc " (Frans → Engels) :

Il est donc parfaitement possible de choisir quelqu'un du ministère qui a appuyé la position du ministère dans le processus de la Commission de revendication des Indiens et qui connaît bien le domaine.
It is perfectly possible to choose someone from within the department who has been supporting the processes of the Indian Claims Commission from a departmental point of view and has a history of experience.

La Commission connaît donc l'importance de cette question et sait qu'elle a le devoir et l'obligation de répondre aux requêtes du Parlement.
The Commission therefore knows how important this issue is and is aware that it has a duty and an obligation to reply to Parliament’s requests.

7. suggère donc à la Commission de présenter une proposition relative à une garantie européenne pour la jeunesse garantissant le droit pour chaque jeune de l'Union européenne de se voir offrir un emploi bien rémunéré et adapté à ses qualifications et compétences, un contrat d'apprentissage, une formation complémentaire ou un emploi combiné à une formation dès qu'il connaît une période de chômage;
7. Urges the Commission to launch a legislative proposal for a binding Youth Guarantee which shall secure the right of every young person in the EU to be offered a suitable well-paid job in line with their qualifications and skills, an apprenticeship, additional training or combined work and training immediately upon facing unemployment;

Je ne peux pas lui répondre sur le fond, je réponds simplement que je suis rapporteur au nom de la commission des libertés publiques, dans les conditions qu’elle connaît et que, lorsque j’ai fait mes réflexions tout à l’heure, je me basais sur le paragraphe 10 du rapport qui a été voté par la commission des libertés publiques, et qui dit très expressément, Sarah, que la commission, et donc le Parlement, «demande un débat ouvert sur une modification de la décision-cadre une telle, en vue d’étendre son champ d’application à la justification du terrorisme», etc.
I am unable to respond to her in any great depth but would simply say that I am the rapporteur for the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, the terms of which are known to her, and that when I presented my views just now I was basing them on paragraph 10 of the report that was adopted by the committee, which states quite clearly, Mrs Ludford, that the committee, and hence Parliament, calls for open discussions on amending Framework Decision such and such in order to include the justification of terrorism within its scope, and so on.

Donc, si on le laisse continuer, ou le président Obama suspendra de façon permanente cette commission militaire, ou il lui redonnera un pouvoir; mais de ce qu'on connaît du cadre de cette commission, la différence ne pourra pas être faite par les juges, et cela aura des conséquences importantes sur la vie de ce jeune homme.
President Obama will either suspend this military commission permanently or allow it to continue, but from what we know about this commission, the judges cannot make such a distinction, and that will have a significant impact on this young man's life.

Nous avons donc, mon collègue Monti et moi-même, publié en 2001 - dans le but d’éliminer toutes les questions qu’on pouvait se poser sur l’interprétation de ces articles du traité et du protocole d’Amsterdam - une communication, que le Parlement européen connaît bien, qui spécifie toutes ces règles: je peux donc tranquilliser l’honorable parlementaire, parce que tant la Commission que le Parlement ont à cœur le système dual et les radiodiffuseurs publics sont absolument protégés, et par les traités et par les règles qui en découlent.
In 2001, Commissioner Monti and I therefore published - with the aim of answering any questions that could be raised regarding the interpretation of these articles of the Treaty and of the Amsterdam protocol - a communication, which the European Parliament knows well, specifying all these rules. I can therefore reassure the honourable Member, because both the Commission and Parliament are committed to the dual system and the public broadcasters are absolutely protected, both by the Treaties and by the rules based on them.

Compte tenu du caractère général et abstrait d'un régime d'aides, la Commission ne connaît pas la situation des entreprises déjà bénéficiaires ou qui le deviendront. Elle n'est donc pas en mesure d'examiner l'incidence particulière sur la concurrence des entreprises concernées.
Given the general, abstract nature of an aid scheme, the Commission does not know the circumstances of existing or possible future recipient firms and is not, therefore, able to examine the exact repercussions on competition for specific firms.

La Commission estime donc qu'une intensité d'aide de 40 % est admissible en cas d'échec du projet et n'émet par conséquent aucune objection à l'égard d'un financement initial de 40 %. Par ailleurs, le problème de surcapacité que connaît l'industrie européenne pèse davantage dans la balance que tout autre argument en faveur d'une intensité d'aide plus élevée en cas d'échec.
The Commission is therefore of the opinion that an aid intensity of 40 % in the case of a failure of the project is acceptable and consequently it raises no objections to an initial financing of 40 % but in the same time the overcapacity of the European industry oubalances other arguments which plead in favour of a higher aid intensity in the case of a failure.