Vertaling van "tant la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...
the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...

rapport de la Commission l'Europe en tant qu'ensemble économique: Les effets mutuellement bénéfiques obtenus par une coordination renforcée des politiques économiques et structurelles
Report from the Commission Europe as an economic entity: The mutually beneficial effects of greater coordination of economic and structural policies

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tant la Commission que les États membres ont mis en oeuvre des politiques et des programmes afin d'accroître substantiellement l'efficacité énergétique des équipements électriques terminaux et de réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments existants et nouveaux.
Both the Commission and Member States have implemented policies and programmes to substantially improve the energy efficiency of end-use electrical equipment and to reduce the energy consumption in existing and new buildings.

La Commission suivra de près les nouveaux développements technologiques et les résultats du programme de travail proposé dans le présent rapport et formulera d'ici à la fin 2004 des propositions de suivi supplémentaire, date à laquelle tant la Commission que les États membres bénéficieront d'une expérience sensiblement plus étendue qu'actuellement en ce qui concerne la mise en application de la directive.
The Commission will closely monitor further technological developments and the results of the work programme contained in this report and make proposals for further follow-up towards the end of 2004, by which time both the Commission and the Member States will have the benefit of considerably more experience than at present with the implementation of the Directive.

En outre, tant la Commission que les bénéficiaires ont tiré les leçons de l'expérience passée, ce qui a favorisé l'exécution du programme dans les délais requis.
In addition, both the Commission and the beneficiaries have learnt from past experience, which improves timely implementation.

Toutefois, aucune déduction n’est admise pour les sommes qui seraient, le cas échéant, versées (à d’autres titres que le remboursement de frais encourus) par l’établissement stable au siège central de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres bureaux, en tant que redevances, honoraires ou autres paiements similaires pour l’usage d’un brevet ou d’autres droits, en tant que commissions pour des services précis rendus ou pour des activités de direction ou, sauf dans le cas d’une entreprise bancaire, en tant qu’intérêts sur des sommes prêtées à l’établissement stable.
However, no such deduction shall be allowed in respect of amounts, if any, paid (otherwise than towards reimbursement of actual expenses) by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties, fees, or other similar payments in return for the use of patents or other rights, or by way of commission, for specific services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise, by way of interest on moneys lent to the permanent establishment.

Toutefois, aucune déduction n’est admise pour les sommes qui seraient, le cas échéant, versées (à d’autres titres que le remboursement de frais encourus) par l’établissement stable au siège central de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres bureaux, en tant que redevances, honoraires ou autres paiements similaires pour l’usage de brevets ou d’autres droits, en tant que commissions pour des services précis rendus ou pour des activités de direction ou, sauf dans le cas d’une entreprise bancaire, en tant qu’intérêts sur des sommes prêtées à l’établissement stable.
However, no such deduction shall be allowed in respect of amounts, if any, paid (otherwise than towards reimbursement of actual expenses) by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties, fees or other similar payments in return for the use of patents or other rights, or by way of commission, for specific services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise, by way of interest on moneys lent to the permanent establishment.

Toutefois, aucune déduction n’est admise pour les sommes qui seraient, le cas échéant, versées (à d’autres titres que le remboursement de frais encourus) par l’établissement stable au siège social de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres bureaux, en tant que redevances, honoraires ou autres paiements similaires pour l’usage d’un brevet ou d’autres droits, en tant que commissions pour des services précis rendus ou pour des activités de direction ou, sauf dans le cas d’une banque, en tant qu’intérêts sur des sommes prêtées à l’établissement stable.
However, no such deduction shall be allowed in respect of amounts, if any, paid (otherwise than as a reimbursement of actual expenses) by the permanent establishment to the head office or any other office of the enterprise as royalties, fees or other similar payments in return for the use of patents or other rights, or by way of a commission, for specific services performed or for management, or, except in the case of a bank, as interest on moneys lent to the permanent establishment.

Tant la Commission que les autorités nationales suivent de près le fonctionnement des agences nationales.
The Commission and the national authorities both closely monitor the functioning of the National Agencies.

Cinquièmement, la Commission pourrait orienter le rôle de la Commission en ce qui concerne l'Accord et la manière dont nous pouvons, en tant que Commission, améliorer la coordination transfrontière, obtenir le soutien public et accélérer le processus de restauration.
Fifth, the commission could provide guidance on the commission's role with respect to the agreement and how we as a commission might improve coordination across the border, build public support, and speed the process for restoration.

Vous avez la commission, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, soit la commission qui va faire des recherches—en tant que commission.
You have the board, the Public Service Labour Relations Board, as the board that is going to conduct research as a board.

Il faut en outre préciser que tant la Commission que les parties extérieures intéressées ont avantage à comprendre leurs points de vue respectifs.
In addition, both the Commission and outside interested parties will benefit from understanding the perspective of the other.