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Traduction de «commission avait souhaité entendre » (Français → Anglais) :

La Commission avait souhaité recevoir des conseils sur la façon de parfaire la programmation, les procédures de sélection et la coopération afin d'améliorer le programme «Culture 2000».

The Commission had demonstrated interest in obtaining advice on how to improve the programming, selection procedures and co-operation with projects in order to improve the Culture 2000 programming.


Le Conseil déplore que la Commission n'ait toujours pas été en mesure d'obtenir une déclaration d'assurance globale (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux états financiers, sauf en ce qui concerne l'appréciation positive à l'égard des recettes, des engagements et des dépenses de fonctionnement ; il regrette que d'autres secteurs n'aient pas pu bénéficier de cette appréciation positive comme il l'avait souhaité lors de l' ...[+++]

The Council regrets that the Commission has still not been able to obtain an overall Statement of Assurance on the legality and regularity of the operations underlying the financial statements, except for the positive assessment regarding revenue, commitments and operating expenditure; it regrets that other sectors have not been able to receive this positive assessment as it had hoped during the last financial year and considers this situation unsatisfactory.


Dans son document de 19955 définissant sa stratégie comptable, la Commission avait exprimé sa préférence pour les normes IAS et préconisé l'adoption de ce corps de règles par les sociétés de l'Union souhaitant lever des capitaux à l'échelle internationale ou paneuropéenne.

In its 1995 Accounting Strategy5 the Commission expressed its preference for IAS as the set of standards for EU companies wishing to raise capital on an international and pan-European basis.


Dans son plan d'action, la Commission avait souhaité entendre les observations des parties prenantes concernant la portée de l'instrument optionnel par rapport à cette convention.

In its Action Plan, the Commission asked for some comments on the scope of the optional instrument in relation to the CISG.


Initialement, la Commission transmettait ces observations à la Grèce pour commentaire, laissant ainsi entendre à la Grèce que la Commission avait accepté les observations concernées qui avaient été présentées après l’expiration du délai d’un mois.

Initially, the Commission has forwarded these submissions to Greece for comments and thereby signalled to Greece that the Commission has accepted these submissions made after the expiration of the one month period.


La Commission avait souhaité recevoir des conseils sur la façon de parfaire la programmation, les procédures de sélection et la coopération afin d'améliorer le programme «Culture 2000».

The Commission had demonstrated interest in obtaining advice on how to improve the programming, selection procedures and co-operation with projects in order to improve the Culture 2000 programming.


La Commission avait évalué une réduction souhaitable d'au moins 25% en pages et/ou en nombre d'actes pour janvier 2005, terme du mandat de cette Commission.

The Commission felt that this volume should be reduced by at least 25% in terms of the number of pages and/or the number of legislative acts by January 2005, when the term of office of the present Commission comes to an end.


Le plan d'action de Vienne de décembre 1998[3] avait souhaité la création d’un réseau judiciaire civil sur le modèle du réseau pénal, tandis qu’au Conseil européen de Tampere de 1999, il avait été demandé à la Commission de créer « un système d'information facile d'accès, dont l'entretien et la mise à jour seraient assurés par un réseau d'autorités nationales compétentes ».

The December 1998 Vienna action plan[3] called for the establishment of a judicial network in civil matters on the model of the criminal network, while the 1999 Tampere European Council called on the Commission to establish “an easily accessible information system to be maintained and up-dated by a network of competent national authorities”.


La Commission avait souligné à cette occasion que l'article 3 4, 5 et 6 de la Directive sur le Commerce Electronique offre des garanties suffisantes aux Etats membres qui souhaitent prendre des mesures, au cas par cas, contre un fournisseur de services qui met en péril un des objectifs d'intérêt général relevant de l'article 3 4(a)i de la Directive, ou présente un risque sérieux de mise en péril de cet objectif.

The Commission had stressed at the time that Article 3(4), (5) and (6) of the Electronic Commerce Directive provides sufficient safeguards for Member States wishing to take measures on a case-by-case basis against a service provider that is prejudicing one of the objectives of general interest specified in Article 3(4)(a)(i) of the Directive or presenting a serious risk of prejudice to such an objective.


(194) Certains producteurs-exportateurs ont laissé entendre que l'industrie communautaire avait atteint un niveau de rentabilité extrêmement élevé pendant la période d'enquête et que l'évolution de ce seul indicateur aurait justifié la clôture immédiate de la procédure, faisant valoir que ce bénéfice était nettement supérieur à ce que la Commission avait jugé raisonnable dans les affaires antérieures concernant des produits sidérurgiques.

(194) Some exporting producers suggested that the Community industry achieved an extremely high level of profitability during the investigation period and that the development of this indicator alone should have warranted immediate termination of the proceeding.




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commission avait souhaité entendre ->

Date index: 2025-03-13
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