Vertaling van "décembre 1998 3 avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications, signée à Genève le 22 décembre 1992, telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998)
Instrument amending the Constitution of the International Telecommunication Union (Geneva, 1992) as amended by the Plenipotentiary Conference (Kyoto, 1994) and by the Plenipotentiary Conference (Minneapolis, 1998)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités allemandes, par lettre du 29 décembre 1998, ont rappelé que toutes les autorités fédérales et régionales soumises à une obligation de notification en vertu de la décision avaient été informées de cette obligation, comme il avait déjà été précisé aux services de la Commission par lettre datant du 17 décembre 1996.
The German authorities, in a letter of 29 December 1998, stated that (as the Commission had been informed in a letter dated 17 December 1996) all Federal and regional authorities subject to the notification requirement under the Decision had been informed of this requirement.

Les autorités luxembourgeoises ont indiqué, par une note du 21 décembre 1998, que le Ministère de l'énergie, compétent en la matière, n'avait notifié, depuis l'entrée en vigueur de la décision, aucune mesure dérogeant au principe de libre circulation des marchandises.
The Luxembourg authorities indicated in their note of 21 December 1998 that the Ministry of Energy, which is responsible for this sector, had not issued a single notification of measures derogating from the principle of the free movement of goods since the Directive entered into force.

Par une lettre du 30 décembre 1998, les autorités italiennes ont confirmé le fait que l'application de la décision avait fait l'objet d'une communication du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, en date du 14 janvier 1997 [3], à l'attention de toutes les administrations italiennes.
In a letter dated 30 December 1998, the Italian authorities confirmed that implementation of the Decision had been the subject of a Communication from the Ministry of Industry, Trade and the Craft Trades on 14 January 1997 [3]. It was addressed to all Italian administrations.

Par note du 4 décembre 1998, les autorités françaises ont fait savoir que la décision avait fait l'objet d'une circulaire du Premier ministre, en date du 26 juillet 1996, relative à la procédure mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté [2].
In their note of 4 December 1998, the French authorities stated that the Decision had been the subject of a circular from the Prime Minister, dated 26 July 1996, relating to the reciprocal procedure on national measures derogating from the principle of the free movement of goods within the Community [2].

Le Conseil européen avait adopté en décembre 1998 une résolution relative à une stratégie forestière pour l'Union européenne.
In December 1998 the Council adopted a resolution on a forestry strategy for the European Union.

(62) La Belgique a en outre confirmé que le groupe Beaulieu avait cédé à la Région wallonne en décembre 1998 (à une date qui n'est toujours pas spécifiée par la Belgique, mais qui se situe entre le 21 décembre 1998 et le 31 décembre 1998) 9704 actions de Verlipack Holding II "en échange de l'abandon de créance de la Région sur le groupe Beaulieu".
(62) Belgium has also confirmed that, on an unspecified date between 21 and 31 December 1998, the Beaulieu Group transferred 9704 shares in Verlipack Holding II to the Walloon Region "in exchange for the waiver of the Beaulieu's debt to the Region".

Le plan d'action de Vienne de décembre 1998[3] avait souhaité la création d’un réseau judiciaire civil sur le modèle du réseau pénal, tandis qu’au Conseil européen de Tampere de 1999, il avait été demandé à la Commission de créer « un système d'information facile d'accès, dont l'entretien et la mise à jour seraient assurés par un réseau d'autorités nationales compétentes ».
The December 1998 Vienna action plan[3] called for the establishment of a judicial network in civil matters on the model of the criminal network, while the 1999 Tampere European Council called on the Commission to establish “an easily accessible information system to be maintained and up-dated by a network of competent national authorities”.