Vertaling van "commission avait largement " (Frans → Engels) :

La Commission en a conclu que: (1) étant donné que les importations de bananes fraîches en provenance du Pérou dans l’Union européenne n’ont représenté qu’environ 4 % des importations totales en 2015 et légèrement moins de 2 % en 2016, (2) que les importations de bananes fraîches en provenance d’autres pays exportateurs traditionnels sont restées largement en dessous des seuils définis pour ces pays dans des mécanismes de stabilisation comparables, (3) que le prix de gros moyen de la banane n’a pas affiché de changement notable et (4) qu’aucun effet négatif n’a été observé sur la stabilité du marché de l’Union, sur les producteurs de l’Union ou sur les régions ultrapériphériques de l’Union, il n’y avait pas lieu de suspendre le droit de douane préférentiel sur les bananes originaires du Pérou
The Commission concluded: (1) that given that the EU imports of fresh bananas from Peru represented only around 4% of total imports in 2015 and slightly less than 2% in 2016, (2) that imports of fresh bananas from other traditional exporting countries remained largely below the thresholds defined in comparable stabilisation mechanisms, (3) that the average wholesale banana price did not register notable changes and (4) that there were no indications of a negative effect for the stability of the EU market, EU producers or the EU outermost regions, the suspension of the preferential duty on bananas originating in Peru was not appropriate

Étant donné que les importations de bananes fraîches en provenance du Pérou n’ont représenté que 1,9 % des importations totales de bananes fraîches dans l’UE, que les importations de bananes fraîches en provenance d’autres pays exportateurs traditionnels sont restées largement en dessous des seuils définis pour ces pays dans des mécanismes de stabilisation comparables, que le prix de gros moyen de la banane n’a pas affiché de changement notable et qu’aucun effet négatif n’a été observé sur la stabilité du marché de l’UE, sur les producteurs de l’UE ou sur les régions ultrapériphériques de l’UE, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas lieu de suspendre le droit de douane préférentiel sur les bananes originaires du Pérou.
Given that the imports of fresh bananas from Peru represented only 1.9% of the total imports of fresh bananas into the EU, that imports of fresh bananas from other traditional exporting countries remained largely below the thresholds defined for them in comparable stabilisation mechanisms, that the average wholesale banana price did not register notable changes and that there were no indications of a negative effect for the stability of the EU market, for the EU producers or for the EU outermost regions, the Commission concluded that the suspension of the preferential customs duty on bananas originating in Peru was not be appropriate.

I. considérant que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a formulé, dans son rapport 2011 sur l'Espagne, des inquiétudes à l'égard de la décision du tribunal constitutionnel de 2007 déclarant la pénalisation du négationnisme de l'holocauste comme étant inconstitutionnelle; considérant que le jugement dispose que la négation simple, neutre de certains faits sans aucune intention de justifier ou d'encourager la violence, la haine ou la discrimination n'a aucune pertinence d'un point de vue pénal; considérant que quatre des douze juges que compte le tribunal constitutionnel ont voté contre cet arrêt; considérant que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance a été informée de ce que le président de la section locale du Parti populaire de Badalona, ville située près de Barcelone, avait encouragé plusieurs années durant les discours haineux, accusant les immigrants roms et roumains d'être la cause de la criminalité dans la ville; considérant que les organisations de la société civile ont fait part de leur inquiétude à propos de l'"invisibilité" du racisme et de la discrimination raciale en Espagne, ainsi que de la passivité et du manque de volonté de reconnaître et de traiter le problème à des niveaux de gestion inférieurs; considérant que le fait qu'il n'y ait pas de données disponibles sur le racisme ou la discrimination raciale alimente l'impression que le racisme n'existe pas; considérant que le service du parquet de Barcelone en charge des crimes haineux et de la discrimination a été créé en octobre 2009, à la suite des procès largement médiatisés des propriétaires de librairies de Barcelone vendant des publications justifiant le génocide et en faisant l'apologie; considérant que, selon les autorités, il n'y a actuellement aucun projet de création d'un service similaire dans d'autres villes espagnoles et qu'il est encore trop tôt pour évaluer son efficacité;
I. whereas the European Commission against Racism and Intolerance (ECRI), in its 2011 report on Spain, expresses its concern about the Constitutional Court’s 2007 decision declaring the criminalisation of Holocaust denial to be unconstitutional; whereas the judgment states that the simple, neutral denial of some facts without any intention to justify or incite violence, hatred or discrimination has no criminal relevance; whereas 4 of the 12 judges voted against the ruling; whereas ECRI has been informed that the local leader of the Popular Party has been promoting hate speech in Badalona, a city near Barcelona, for several years, accusing Romanian and Roma immigrants of being the cause of crime in the city; whereas civil society organisations have expressed concern about the ‘invisibility’ of racism and racial discrimination in Spain, as well as passivity and a lack of will to acknowledge and deal with the problem at lower levels of government; whereas the fact that there is no data available on racism or racial discrimination contributes to the impression that racism does not exist; whereas the hate crimes and discrimination service of the Barcelona prosecution office was set up in October 2009 following two highly publicised trials of owners of Barcelona bookstores who were selling publications justifying and promoting genocide; whereas, according to the authorities, there are no plans at present to reproduce this service in other Spanish cities and it is too early to evaluate its effectiveness;

Dans la décision d’ouverture, la Commission avait estimé qu’elle manquait d’informations pour pouvoir s’assurer que la formation fournie sous cette rubrique était effectivement largement transférable, et constituait par conséquent de la formation générale.
In the opening Decision, it was considered that the Commission lacked sufficient information to allow it to ensure that all training provided under this heading is indeed largely transferable and thus general training.

On doit se féliciter que l'on ait songé, dans un second temps, à incorporer dans le texte des règles destinées notamment à préserver la "dignité et l'intégrité physique" des personnes expulsées : la Commission avait déjà annoncé dans une communication de juin 2003 qu'elle préparait, "en étroite coopération avec les États membres, un projet de lignes directrices relatives à des mesures de sécurité applicables lors des rapatriements par voie aérienne, qui devraient largement contribuer à garantir le retour sans heurts et en toute sécurité des intéressés".
It is to be welcomed that, the second time around, the idea has occurred to the drafters of including in the text rules, particularly to maintain 'the dignity and physical integrity of the returnee': the Commission had already announced in a communication of June 2003 that it was preparing, 'in close cooperation with the Member States, draft guidelines on security provisions for removals by air, which are crucial in order to safeguard a smooth and safe return of the persons concerned'.

Toutefois, dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission avait écrit que BGB occupait une position extrêmement forte au niveau local et régional sur les marchés de la banque de détail et de la banque entreprises, avec des parts allant de 30 à 57 % selon les segments au niveau local et de 23 à 46 % au niveau régional, et qu'elle devançait largement ses plus proches concurrents, dont la part n'équivalait qu'à la moitié, un tiers ou un quart de celle de BGB.
However, the Commission commented back in its decision initiating the procedure that ‘BGB is extremely strong locally and regionally in the markets of retail and corporate banking, with shares ranging from 30 to 57 % in the individual segments at local level and from 23 to 46 % at regional level, and with huge gaps between itself and its nearest competitors, which achieve only half, a third or a fourth of BGB’s shares’.

Quant au principe de l'investisseur privé en économie de marché, la Commission avait considéré qu'il serait difficile de l'appliquer au cas d'espèce, les rôles de la Région wallonne en tant qu'autorité publique et de BSCA en tant qu'entreprise aéroportuaire ayant été largement confondus.
With regard to the principle of private investor in a market economy, the Commission considered that it would be difficult to apply it to this case, as the role of the Walloon Region as a public authority and that of BSCA as an airport business were strongly intertwined.

Qui plus est, étant donné que les évaluations de la Commission s'appuient le plus souvent et très largement sur des informations fournies par les autorités nationales, les enquêtes de la commission des pétitions, par le biais de missions d'enquête, conformément à l'article 192, paragraphe 3, par exemple, s'avèrent particulièrement utile dans la mesure où les données complémentaires mettent souvent en lumière des violations potentielles du droit communautaire que la Commission n'avait pas relevées (voir infra). C'est une des raisons pour lesquelles la Commission des pétitions a encouragé la Commission européenne à demander des enquêtes indépendantes, qui permettent parfois de produire de nouveaux éléments qui rééquilibrent l'approche donnée à certaines problématiques.
Moreover, as the Commission's assessments often rely heavily on information provided by the national authorities, the Committee's own investigations, through the conduct of fact finding missions, under Rule 192, paragraph 3, for example, prove particularly relevant as complementary data is revealed often pointing out to potential breaches of EC law which the Commission had not uncovered (see below) The Committee, because of this, has also encouraged the European Commission to demand independent investigations as they may produce further evidence allowing a more balanced approach to certain issues.

Mais cette critique s'adresse aussi à la Commission, qui était au courant depuis 15 mois, et avait largement le temps d'aborder cette problématique, de se mettre en rapport avec le Parlement et de rechercher des solutions.
The Commission is not, however, immune from criticism here, because it has been aware of this issue for 15 months and has had ample time to tackle this problem, to consult Parliament and to seek appropriate solutions.

8. Les faits s'étant déroulés sur le territoire de la République fédérale allemande et M. Le Pen invoquant qu'il avait agi dans le cadre de ses activités politiques, la commission du règlement a largement débattu des articles du Protocole sur les privilèges et immunités pouvant s'appliquer au cas d'espèce.
8. Since the alleged offence occurred on the territory of the Federal Republic of Germany, and since Mr Le Pen claims that he was acting in the context of his political activities, the Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities has discussed in detail the articles of the Protocol on Privileges and Immunities which may apply in this case.