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Amélioration de la législation
Arrangement amiable
Arrangement à l'amiable
Bien au-dessus de
Bien supérieur à
Bonnes pratiques réglementaires
Convention de règlement
Entente à l'amiable
Gouvernance réglementaire
Grandement supérieur à
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Largement supérieur à
Meilleure réglementation
Paiement à titre gracieux
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlement
Règlement amiable
Règlement amical
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement extrajudiciaire
Règlement hors cour
Règlement à l'amiable
Règlement à la carte des heures supplémentaires
Règlement à titre d'indemnisation complète et finale
Règlement à titre d'indemnité complète et finale
Règlement à titre de réparation complète et finale
Règlement à titre gracieux
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Transaction extrajudiciaire
Versement à titre gratuit

Traduction de «règlement a largement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
grandement supérieur à [ largement supérieur à | bien supérieur à | bien au-dessus de ]

well above


règlement amiable [ règlement à l'amiable | règlement extrajudiciaire | transaction extrajudiciaire | arrangement à l'amiable | arrangement amiable | entente à l'amiable | règlement hors cour | convention de règlement | règlement amical ]

out of court settlement [ out-of-court settlement | out of court agreement | settlement | amicable settlement | settlement agreement ]


règlement à titre de réparation complète et finale [ règlement à titre d'indemnisation complète et finale | règlement à titre d'indemnité complète et finale ]

full and final compensation


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


règlement à la carte des heures supplémentaires

compensation cafeteria plan


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les instruments spéciaux ont été largement utilisés au cours des premières années de mise en œuvre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, établi par le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil , afin de relever les nouveaux défis qui sont apparus dans le voisinage européen et ont nécessité une action rapide et globale de la part de l'Union, en vue de faire face aux répercussions considérables de ceux-ci sur le plan humanitaire et de la sécurité.

Special instruments have been extensively used in the first years of implementation of the 2014-2020 multiannual financial framework (MFF) set out in Council Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 to address new challenges which have arisen in the European neighbourhood and called for swift and comprehensive Union action to deal with their far-reaching humanitarian and security implications.


La procédure d'autorisation établie dans le présent règlement est largement contrôlée par les États membres.

The authorisation procedure set out in this Regulation is largely controlled by Member States.


(70) La procédure d'autorisation établie dans le présent règlement est largement contrôlée par les États membres.

(70) The authorisation procedure set out in this Regulation is largely controlled by Member States.


L'annexe I de ce règlement dépend largement de décisions prises par consensus s'inscrivant dans le cadre des régimes internationaux de contrôle des exportations, comme le groupe Australie (GA) pour les biens biologiques et chimiques, le groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) pour les biens nucléaires civils, le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) et l'arrangement de Wassenaar (AW) pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage.

Annex I of this Regulation largely depends on decisions that are taken by consensus in international export control regimes like the Australia Group (AG) for biological and chemical items, the Nuclear Suppliers Group (NSG) for civil nuclear items, the Missile Technology Control Regime (MTCR) and the Wassenaar Arrangement (WA) for conventional arms and dual-use goods and technologies.


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Or, le précédent règlement a largement échoué à produire les effets recherchés et, plutôt que de guider les mines de charbon sur la voie de la profitabilité il a créé, dans une certaine mesure, un aléa moral.

However, the previous regulation largely failed to achieve the desired effects and, rather than guiding the coal mines towards profitability, it created a moral hazard to some extent.


Par conséquent, l’expression «transporteur de l'Union» devrait, aux fins du présent règlement, être interprétée le plus largement possible, sans, toutefois, que cela ait une incidence sur d’autres actes juridiques de l’Union, tels que le règlement (CEE) no 4056/86 du Conseil du 22 décembre 1986 déterminant les modalités d’application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes et le règlement (CEE) no 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l’in ...[+++]

Therefore the term ‘Union carrier’ should, for the purposes of this Regulation, be interpreted as broadly as possible, but without affecting other legal acts of the Union, such as Council Regulation (EEC) No 4056/86 of 22 December 1986 laying down detailed rules for the application of Articles 85 and 86 of the Treaty to maritime transport and Council Regulation (EEC) No 3577/92 of 7 December 1992 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage)


Le contenu dudit règlement était largement repris de la convention du 28 mai 1998 ayant le même objet(5).

The content of this Regulation was substantially taken over from the Convention of 28 May 1998 on the same subject matter(5).


(11) La nécessité d'une amélioration des arrangements dans tous les domaines couverts par le présent règlement est largement reconnue, et certaines missions actuellement assurées au niveau de la Communauté ou des États membres devraient être remplies par un organisme spécialisé unique.

(11) There is a need for better arrangements in all the fields covered by this Regulation, so that certain tasks currently performed at Community or national level should be carried out by a single specialised expert body.


(11) La nécessité d'une amélioration des arrangements dans tous les domaines couverts par le présent règlement est largement reconnue, et certaines missions actuellement assurées au niveau de la Communauté ou des États membres devraient être remplies par un organisme spécialisé unique.

(11) There is a need for better arrangements in all the fields covered by this Regulation, so that certain tasks currently performed at Community or national level should be carried out by a single specialised expert body.


8. Les faits s'étant déroulés sur le territoire de la République fédérale allemande et M. Le Pen invoquant qu'il avait agi dans le cadre de ses activités politiques, la commission du règlement a largement débattu des articles du Protocole sur les privilèges et immunités pouvant s'appliquer au cas d'espèce.

8. Since the alleged offence occurred on the territory of the Federal Republic of Germany, and since Mr Le Pen claims that he was acting in the context of his political activities, the Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities has discussed in detail the articles of the Protocol on Privileges and Immunities which may apply in this case.


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