Vertaling van "commission avait laissé " (Frans → Engels) :

Dans le débat actuel, la Commission a laissé entendre que la crise financière et économique mondiale avait des retombées extrêmement négatives sur le secteur concerné.
In the current debate the Commission has suggested that the global financial and economic crisis has had a deeply negative impact on the related industry.

Une clause de non-participation à la Charte des droits fondamentaux est offerte au Royaume-Uni et à deux autres pays dans le cadre d’un protocole, mais le service juridique de la Commission a laissé entendre que cette clause avait, au mieux, une application limitée.
There is a protocol providing the UK and two other countries with opt-outs from the Charter of Fundamental Rights, but the Commission’s own Legal Service has suggested that the opt-out is, at best, of limited application.

Dans sa proposition, la Commission avait laissé aux États membres la liberté de prendre ou non les empreintes digitales de leurs nationaux, dans la mesure où certains d’entre eux ne souhaitaient pas, à ce moment-là, recourir à une telle option pour des raisons politiques.
In its proposal, the Commission had left it to the Member States’ discretion whether or not to take their citizens’ fingerprints, insofar as some of them did not want to adopt such a policy at that time for political reasons.

Si elle est consciente des difficultés posées par la mise en conformité des sites, la Cour a toutefois estimé que la Commission avait laissé suffisamment de temps à l'Espagne pour se conformer aux normes prévues.
While noting the difficulties that compliance presented, the Court considered that the Commission had allowed Spain enough time to reach the required standards.

À la mi-mai 2002, en marge d'une réunion avec le secrétaire d'État américain à la justice James, le commissaire Monti avait laissé entendre que la Commission européenne engagerait une enquête concernant le prix élevé des cartouches d'encre pour imprimantes mises sur le marché.
In mid-May 2002, in the course of a meeting with the assistant attorney-general at the US Justice Department, Mr James, Commissioner Monti indicated that the European Commission would be launching an investigation into the high prices for ink cartridges sold for use with printers.

Contrairement à ce qui est dit dans la communication, on nous avait laissé entendre, à la commission juridique et du marché intérieur, que ce réseau de juristes spécialisés, qui peuvent conseiller les citoyens et œuvrent auprès des délégations de la Commission dans les États membres, avait beaucoup de valeur aux yeux de la Commission.
In sharp contrast to what is stated in the communication, we in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market had been given to understand that this network of specialised lawyers, which can provide people with advice and which operates at the Commission’s delegations in the Member States, was viewed as valuable by the Commission.

(194) Certains producteurs-exportateurs ont laissé entendre que l'industrie communautaire avait atteint un niveau de rentabilité extrêmement élevé pendant la période d'enquête et que l'évolution de ce seul indicateur aurait justifié la clôture immédiate de la procédure, faisant valoir que ce bénéfice était nettement supérieur à ce que la Commission avait jugé raisonnable dans les affaires antérieures concernant des produits sidérurgiques.
(194) Some exporting producers suggested that the Community industry achieved an extremely high level of profitability during the investigation period and that the development of this indicator alone should have warranted immediate termination of the proceeding.

Certains indiquent que le libellé actuel de cette règle laisse à ces autorités plus de temps pour l'examen national que n'en aurait eu la Commission, si elle avait eu à instruire l'affaire, et que le cas s'est effectivement produit.
It has been suggested that the current wording of this rule leaves scope for NCA's to use more time for the national review than would have been the case had the case remained with the Commission, and that this has occurred.

La Commission avait laissé entendre qu'elle déciderait d'intervenir au titre de l'article 90 dans le Livre vert sur les télécommunications, publié en 1987, et elle l'avait confirmé en décembre 1988.
The Commission's decision to act under Article 90 was foreshadowed in the Green Paper on telecommunications published in 1987 and confirmed by the Commission in December 1988.

Ensuite, elle a déclaré que Mme Laurie Peters, porte-parole de la Commission de la Capitale nationale, avait laissé entendre que si on retirait à la Commission le mandat de vendre des terrains, il faudrait qu'on augmente son budget de façon radicale.
Then, she said that Ms Laurie Peters, a spokesperson for the National Capital Commission, said that if the ability to sell land were taken away, there would have to be one heck of budget in its place.