Traduction de «commission avait déjà envisagé cette » (Français → Anglais) :

La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.
The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.

Cette proposition a estimé à 40,8 milliards d'euros le coût total du "paquet élargissement", chiffre très proche de celui que la Commission avait initialement envisagé (voir plus haut).
The offer put the total cost of the enlargement package at EUR 40.8 billion, very near the figure initially proposed by the Commission (see above).

La Commission a déjà proposé des mesures pour encore réduire les risques et en améliorer la gestion dans les banques.En novembre dernier, la Commission avait déjà présenté un paquet global de mesures de réduction des risques qui modifiait la législation sur le secteur bancaire.
The Commission has already proposed measures to further reduce risk and improve risk management in banks.Last November, the Commission already presented a comprehensive risk-reduction package with changes to the banking legislation.

Ce montant est inférieur de 2 % aux 204,3 millions d'EUR que la Commission avait précédemment envisagés pour couvrir les besoins de l'Agence en sorte que cette dernière puisse remplir ses missions, comme indiqué dans la fiche financière législative accompagnant la proposition de règlement à l'examen.
This amount is2% lower than the EUR 204,3 million the Commission had previously considered for the Agency's needs in order to fulfil its tasks as indicated in the legislative financial statement of the present draft regulation.

En réalité, la Commission avait déjà envisagé cette possibilité en 2008. Nous avions évoqué cette proposition dans notre document «UEM@10» à l’occasion du dixième anniversaire de l’Union économique et monétaire.
In fact, the Commission considered them already in 2008, in our document ‘EMU@10’ – the EMU’s 10th anniversary.

En 2011, la Commission avait déjà demandé aux organismes européens de normalisation, dans le cadre du mandat M/490, d’élaborer un premier ensemble de normes relatives aux réseaux intelligents avant la fin de l’année 2012.
The Commission has already issued the mandate M/490 in 2011 to the European Standardisation Organisations to develop a first set of Smart Grid standards by the end of 2012.

59. fait observer que cette réduction a été assurée grâce à une augmentation de ce que l'on appelle le taux de réduction standard relatif au personnel (postes non financés) qui empêche une amélioration des taux de pourvoi des tableaux d'effectifs approuvés par l'autorité budgétaire (à travers son incidence directe sur le recrutement); se demande, par ailleurs, comment le Conseil est en mesure d'évaluer l'effectif probable des services de la Commission de façon plus précise que les services de la Commission eux-mêmes; rejette aussi les réductions frappant les postes de dépenses pour lesquels la Commission avait déjà proposé des économies nettes dans le projet de budget (par exemple Office des publications, études et consultations, équipements et mobilier);
59. Notes that this decrease was reached through an increase in the so-called standard abatement rate for staff (non-financed posts) which prevents some improvement in the occupancy rates of the establishment plans approved by the budget authority (through its direct impact on recruitments); wonders in this respect how Council is able to estimate the possible staffing levels in the services of the Commission with more accuracy than the Commission services; also rejects those cuts on items of expenditure for which the Commission already proposed net savings in their draft budgets (e.g. Publications Office, studies and consultations, equipment and furniture);

La Commission avait déjà constaté lors des élections précédentes que le mécanisme existant destiné à empêcher le double vote aux élections européennes ne fonctionnait pas très bien et avait présenté, en 2006, une proposition de modification.
Difficulties with the current mechanism for prohibiting voting in two Member States in the same European elections, already identified by the Commission in previous elections and addressed in 2006 by a proposal for amending it, persisted in 2009.

Cette nouvelle proposition de la Commission pour une directive sur l’accès au marché des services portuaires répond aux besoins que la Commission avait déjà identifiés en 2001 quand elle avait adopté sa première proposition sur le sujet.
This new proposal by the Commission for a directive on market access to port services meets the requirements already identified by the Commission back in 2001 when it adopted its first proposal on the matter.

Selon la commission juridique et du marché intérieur - et je rappelle à nos collègues que cette commission avait déjà raison la première fois -, cette proposition court le même risque.
In the opinion of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market – and I remind colleagues that this committee was right the first time round – this proposal runs the same risks.